Assurance

Assurance Professionnelle et Entreprise – Le Guide

Tout savoir des assurances pour les professionnels et entreprises

Décennale, responsabilité civile professionnelle, assurance homme-clé ou encore complémentaire santé : il existe des dizaines et des dizaines d’assurances pour professionnels et entreprises.

Si vous connaissez un peu le sujet, ou avez entamé des démarches pour vous couvrir, vous vous êtes sûrement rendu compte d’une chose : il n’est pas simple de savoir lesquelles sont obligatoires.

Et pour rendre la chose un peu plus complexe, sachez qu’il existe aussi des assurances facultatives indispensables pour assurer le bon fonctionnement de votre activité.

Vous souhaitez y voir plus clair ? Restez par là. Tout au long de de cet article, vous allez notamment découvrir : 

  • Comment savoir si une assurance est obligatoire pour votre activité
  • Une sélection d’assurances professionnelles incontournables, et lesquelles sont essentielles en fonction de votre activité
  • Les clés pour bien choisir votre assurance professionnelle

Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?

En tant que particulier, vous assurez votre véhicule ou encore votre logement, si vous êtes locataire : il s’agit d’une obligation légale pour vous protéger face à la survenance de ce que l’on appelle un “risque”, comme on dit dans le domaine des assurances. 

Ce risque existe aussi dans le cadre professionnel. Il peut se matérialiser sous différentes formes : 

  • Accidents naturels
  • Incendie
  • Dommages subis ou causés à des tiers
  • Vol de vos données informatiques
  • Accident causé par un véhicule de votre société
  • Décès
  • Invalidité etc.

La liste n’est malheureusement pas exhaustive. Pour vous protéger, il n’existe qu’une seule solution : recourir à une ou plusieurs assurances professionnelles, que vous trouverez aussi sous l’appellation d’assurance entreprise.

Généralement, on classe les assurances professionnelles en 3 grandes catégories

  • Assurances de biens (locaux, véhicules, matériel, stocks etc.)
  • Assurances de personnes (retraite, prévoyance, maladie etc.)
  • Assurances de responsabilité (Responsabilité civile professionnelle, garantie décennale etc.)

Mais avant de commencer vos recherches, il est utile de savoir quelle assurance est obligatoire pour votre profession.

Réponse dans la partie suivante.

Comment savoir si une assurance professionnelle est obligatoire ?

Entre ce que dit la loi, l’offre pléthorique d’assurances sur le marché, et celles que l’on veut parfois vous imposer, il est difficile de démêler le vrai du faux.

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Première chose à savoir Peu de professions exigent de souscrire à des assurances professionnelles obligatoires.

Comme l’explique le site BPI France, tout dépend de votre situation. En fait, il y a deux principaux cas de figures qui rendent l’assurance obligatoire : 

  • Lorsque la loi l’impose (ex : pour les véhicules, la décennale dans le bâtiment, ou la mutuelle de vos salariés dans le privé). 
  • Lorsque cela est imposé par les textes qui régissent votre activité.

Arrêtons-nous un peu plus en détail sur ce dernier point. Comme le détaille le Portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics, “de nombreuses professions sont réglementées”.

Parmi elles, nous pourrions vous citer les professionnels du droit, de la santé, de l’immobilier, ou encore les architectes.

Pour savoir si vous êtes concerné(e), vous trouverez une liste des activités réglementées sur cette page. N’hésitez pas, également, à contacter l’Ordre de votre profession pour plus d’informations.

Pour ces professions, pas le choix : il est obligatoire de souscrire à une assurance professionnelle de responsabilité civile, que vous connaissez sûrement sous le nom de RC Pro.

En cas de dommage causé à un tiers, votre compagnie d’assurance vous couvrira en remboursant à la victime les dommages occasionnés.

D’ailleurs, même si vous n’êtes pas contraint légalement, ou par le biais de votre activité, à une obligation d’assurance, nous vous conseillons de vous renseigner sur la question.

Pour vous aider, nous avons fait un premier tri en vous présentant une quinzaine d’assurances professionnelles qui nous semblent incontournables.

Suivez le guide.

La liste des assurances pour les professionnels et entreprises

Les assurances de biens

La garantie décennale

Instaurée par la loi du 4 janvier 1978, l’assurance ou garantie décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour toutes les entreprises de la construction et du bâtiment (BTP), avant de s’engager sur des chantiers neufs ou existants.

Cela concerne par exemple les maîtres d’oeuvres, constructeurs, promoteurs immobiliers, électriciens, plombiers : soit toute toute personne considérée comme un “constructeur”.

La décennale garantit la réparation des dommages d’une construction pendant 10 ans (d’où son nom), à partir de la fin du chantier

Les dommages couverts concernent les vices ou dommages de construction. Par exemple l’effondrement d’une toiture, un dysfonctionnement du système de chauffage, ou encore des fissures sur un mur suite à de mauvaises fondations. 

Avant l’ouverture d’un chantier, le maître d’ouvrage (ex : propriétaire, vendeur, mandataire) est aussi tenu par la loi de souscrire à une assurance dommages-ouvrage pour réaliser des travaux de construction.

Comme indiqué sur le site du Service Public, cela permet “d’être remboursé rapidement de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu’intervienne une décision de justice.« 

L’assurance professionnelle automobile

Vous disposez d’un ou plusieurs véhicules à moteur pour votre activité ? Comme pour n’importe quel particulier, vous êtes dans l’obligation de vous assurer avec une assurance auto professionnelle.

La seule garantie obligatoire au contrat concerne la responsabilité civile.

En cas de dommages corporels ou matériels causés par le conducteur à un tiers, ce dernier pourra être indemnisé. Comme pour un contrat auto “classique”, il existe aussi des garanties facultatives (vol, incendie, bris de glace etc.).

Enfin, pour les entreprises possédant plusieurs véhicules (au moins 3), il est possible de souscrire à un contrat flotte automobile qui sera souvent plus avantageux financièrement. 

L’assurance multirisque professionnelle

L’assurance multirisque professionnelle est une assurance pour les entreprises que l’on peut qualifier de couteau-suisse. Elle va à la fois couvrir les biens (mobiliers et immobiliers) et la responsabilité civile de l’assuré.

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L’assurance multirisque professionnelle n’est pas obligatoire (mais fortement recommandée).

Elle permet notamment de protéger vos locaux et votre matériel en offrant de nombreuses garanties face :

  • Aux vols et cambriolages
  • Aux dégâts des eaux 
  • À la destruction de marchandises
  • Aux incendies
  • Aux événements climatiques et catastrophes naturelles etc.

Ce type de contrat s’adresse à toutes les entreprises (individuelles, micro-entrepreneurs etc.), peu importe leur taille.

En cas de pépin, vous n’aurez pas à vous occuper des réparations ou du remplacement de votre matériel. 

L’assurance des pertes d’exploitation

Ces dernières semaines, des inondations ont notamment frappé le Sud de la France. Ce genre de sinistre peut vous tomber dessus sans prévenir et mettre un coup d’arrêt à votre activité. Si vos bureaux flottent au-dessus d’un mètre d’eau, difficile de vous mettre au boulot…

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En cas d’arrêt momentané votre activité, vos charges fixes (salaires, prêts, factures diverses etc.), elles, continuent de courir.

Avec une baisse logique de chiffre d’affaires à prévoir, comment pouvez-vous en sortir et limiter l’impact financier sur votre entreprise ?

Grâce à l’assurance des pertes d’exploitation.

Cette assurance professionnelle, facultative, couvre de nombreux sinistres (inondation, incendie, vol etc.). Elle vous indemnise pour régler vos charges fixes, ainsi que les frais supplémentaires engagés pour poursuivre votre activité (ex : location d’un nouveau local). 

Notez que bien souvent, l’assurance perte d’exploitation constitue une garantie complémentaire à votre assurance multirisques (qui ne vous couvre pas en cas d’arrêt temporaire de votre activité).

L’assurance cyber-risques

Spam, phishing, virus : nous sommes confrontés au quotidien à tout un tas d’attaques de pirates ou de robots malveillants. Votre boîte email peut en témoigner.

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Que ce soit pour un particulier ou une entreprise, le risque informatique est constamment présent.

Et les conséquences financières peuvent être dramatiques. Si vous vous occupez d’une boutique e-commerce qui ne fonctionne plus ne serait-ce que quelques heures, la perte de chiffre d’affaires peut facilement s’évaluer à des centaines, voire des dizaines de milliers d’euros.

Pour couvrir votre entreprise, il existe ce que l’on appelle l’assurance cyber-risques.

Elle englobe différents risques, qu’ils soient la cause d’un acte de malveillance ou d’une erreur humaine, tels que : 

  • Le piratage de votre site (ordinateurs, bases de données)
  • L’usurpation d’identité
  • Le vol de données
  • L’atteinte à l’e-réputation etc.

Si elle est facultative, nous vous la conseillons fortement, tout particulièrement si votre activité est en lien avec l’informatique.

Tout est bon pour vous concernant les assurances de biens ? Passons tout de suite au deuxième volet de notre sélection : les assurances professionnelles et entreprises qui couvrent l’activité.

Les assurances professionnelles de l’activité ou “responsabilités”

La responsabilité civile professionnelle ou d’entreprise

Vous l’avez lu au début de cet article : l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est obligatoire pour certaines professions réglementées.

Même si votre activité n’entre pas dans son champ d’application, nous vous recommandons d’étudier de très près la question.

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L’assurance RC Pro couvre les dommages causés à des tiers, en les indemnisant en cas de préjudices subis.

Un exemple ? Votre client se fracture le pied en chutant dans les escaliers de vos locaux : si vous n’êtes pas couvert, vous devrez l’indemniser en payant de votre poche.

Cette assurance pour entreprise prend en charge les dommages que vous, vos employés, vos machines, vos sous-traitants et même vos…animaux pourraient causer aux personnes liées contractuellement à votre entreprise, ou non. Et ce, aussi bien à l’intérieur de vos locaux, qu’à l’extérieur (lors d’une mission, par exemple).

L’assurance protection juridique

Comme son nom l’indique, l’assurance protection juridique permet de vous prémunir face à la survenance de litiges avec un salarié, un client, un fournisseur, ou encore un contrôle fiscal.

Les prestations varient en fonction des compagnies d’assurance mais, en général, vous aurez droit à :

  • Un service d’information juridique par téléphone.
  • La défense de vos intérêts, que ce soit à l’amiable ou devant la justice. L’assurance prendra par exemple en charge les honoraires d’avocats et frais annexes (procédure, intervention d’experts etc.), dans la limite de ce qui est prévu au contrat.
  • La recherche d’aides et de subventions.

L’assurance responsabilité des dirigeants

L’assurance responsabilité des dirigeants protège ces derniers des mises en causes de leur responsabilité civile pouvant mettre en péril leur patrimoine personnel (maison, épargne etc.).

Cette assurance professionnelle intervient quand le dirigeant est personnellement responsable de fautes (ou erreurs) commises dans le cadre de ses fonctions.

Cela couvre par exemple les fautes de gestion, les négligences, ou encore la violation des statuts de la société. En étant assuré, tout ou partie des frais de défense et des dommages et intérêts seront pris en charge.

Après avoir passé en revue quelques assurances professionnelles liées à l’activité de votre entreprise, il est temps de prendre soin de vous.

Découvrez les assurances professionnelles de personnes dans notre troisième partie, juste en-dessous.

Les assurances de personnes

La complémentaire santé entreprise (mutuelle santé)

Obligatoire depuis janvier 2016 pour tout employeur du secteur privé (entreprise et association), qui la finance à hauteur d’au moins 50% de la cotisation, la mutuelle santé d’entreprise complète les remboursements de l’assurance maladie. L’objectif ? Assurer une meilleure prise en charge des frais de santé.

Tous les salariés de l’entreprise doivent y adhérer, quelle que soit leur ancienneté, sauf cas exceptionnels (ex : bénéficiaires d’une autre mutuelle obligatoire). Par contre, l’entreprise choisit si elle souhaite assurer ou non les conjoints et les enfants des salariés.

La mutuelle santé d’entreprise doit aussi respecter un socle de garanties minimales, appelé “panier de soins”. Par exemple : la prise en charge de “l’intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie” (plus d’infos ici).

Enfin, notez que la mutuelle TNS est une complémentaire santé dédiée aux travailleurs non-salariés, et est facultative, contrairement à la mutuelle d’entreprise.

L’assurance homme-clé

Pour faire face à une incapacité de travail temporaire ou définitive (ex : ITT, invalidité, décès), il existe ce que l’on appelle l’assurance homme-clé.

« Près de 15 % des sociétés transmises suite au décès du dirigeant ne parviennent pas à surmonter sa disparition et font faillite », d’après Generali.

L’homme-clé peut être le dirigeant lui-même, ou un salarié qui dispose d’une fonction ou d’un savoir-faire essentiel à l’entreprise.

En cas de perte de chiffre d’affaires, vous vous couvrez en recevant une indemnisation pouvant prendre différentes formes : 

  • Indemnités journalières forfaitaires
  • Capital décès ou invalidité
  • Indemnisation de la perte de marge brute
  • Indemnisation des frais supplémentaires

Enfin, ce contrat bénéficie d’une fiscalité avantageuse. Les cotisations sont déductibles des charges d’exploitation annuellement.

La prévoyance professionnelle et la retraite

Un contrat d’assurance prévoyance est là pour protéger les entrepreneurs en cas d’accident ou de maladie, pour pallier une couverture sociale obligatoire souvent insuffisante.

L’assurance prévoyance vous couvre en cas  :

  • D’arrêt de travail temporaire
  • D’invalidité en raison d’une maladie ou d’un accident

Le versement d’une compensation financière permet de préserver vos revenus, tout en assurant le niveau de vie de votre famille, en cas de décès.

Si vous êtes travailleur non salarié (TNS), la Fédération Française de l’Assurance précise que vous pouvez bénéficier d’un Contrat Madelin.

Il permet de “constituer une retraite supplémentaire et de bénéficier de garanties de prévoyance (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et perte d’emploi subie”.

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Le Contrat Madelin est réservé aux personnes soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC).

Par exemple, les professions libérales, les commerçants ou encore les artisans.

Enfin, il bénéficie d’un cadre fiscal avantageux car vous pouvez déduire les cotisations versées de votre revenu imposable, dans la limite d’un plafond fiscal.

Note : Depuis le 1er octobre 2019, les compagnies d’assurance sont en mesure de vous proposer un Plan d’Epargne Retraite (PER). Destiné aux indépendants et aux salariés, il permet de bénéficier d’une rente viagère ou d’un capital en complément de la retraite obligatoire.

L’assurance de prêt professionnel

Grâce à un prêt professionnel, vous allez pouvoir financer un investissement pour votre entreprise. 

On peut penser à un achat immobilier (nouveaux locaux), ou encore à l’acquisition d’un nouveau matériel (ex : matériel informatique). La plupart du temps, votre banque va vous demander de souscrire une assurance de prêt professionnel, ou assurance emprunteur, même si cela n’est pas légalement obligatoire.

Cette assurance garantit le remboursement de la totalité ou d’une partie de vos échéances à venir en cas d’arrêt d’activité pour maladie, invalidité ou décès.

Sachez que vous pouvez très bien faire jouer la concurrence et choisir l’assureur de votre choix, à garanties équivalentes. Il n’est pas obligatoire de prendre l’assurance de prêt professionnel proposé par votre banque professionnelle.

L’assurance chômage du dirigeant 

Vous êtes travailleur indépendant ? Alors vous n’avez pas le droit à l’assurance chômage, sauf si vous justifiez d’un contrat de travail et sous certaines conditions.

Depuis le 1er novembre 2019, les règles se sont légèrement assouplies. Les travailleurs indépendants ayant fait l’objet d’un redressement judiciaire avec éviction du dirigeant, ou d’une liquidation judiciaire, pourront bénéficier de l’assurance chômage. Mais la procédure risque d’être longue car ils devront passer par le Tribunal de commerce.

Si vous souhaitez vous couvrir, vous pouvez opter pour l’assurance chômage du dirigeant.

Grâce à cette assurance professionnelle privée, vous pourrez maintenir partiellement votre niveau de vie grâce à des revenus compensatoires. Vous pouvez par exemple vous renseigner auprès de l’association GSC. Cette dernière propose un contrat d’assurance permettant “aux entrepreneurs et mandataires sociaux de percevoir un revenu en cas de perte d’emploi”.

Ce contrat s’adresse au dirigeant mandataire social assimilé salarié (SA, SARL, SAS, SASU), et au dirigeant non salarié.

Cas particulier : l’assurance professionnelle de l’auto-entrepreneur

Si vous êtes micro-entrepreneur ou comptez le devenir prochainement, vous avez peut-être remarqué le forcing effectué par certaines compagnies d’assurance. Celles-ci vous expliquent que s’assurer est obligatoire. Faites une petite recherche sur Google, vous verrez…

En réalité, comme mentionné sur le Service Public, “en matière d’assurance, il n’y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur”.

Concrètement, il existe seulement certains cas où l’assurance professionnelle est obligatoire (voir la Partie Comment savoir si une assurance est obligatoire pour votre activité).

Pour vous en assurer, Service-Public-Pro.fr préconise par ailleurs de vous renseigner auprès des Chambres de commerce et d’industrie (CCI), des Chambres des Métiers, ou encore de l’organisation professionnelle à laquelle votre activité est rattachée.

Pour le reste, c’est entre vos mains. Mais sachez que vous êtes responsable des dommages causés au cours de votre activité professionnelle, notamment ceux causés à des tiers :

  • une assurance RC Pro peut alors être conseillée dans certains cas,
  • sans oublier l’assurance multirisque, pour vous couvrir en cas de vol,
  • ou encore l’assurance voiture professionnelle si vous transportez du stock ou du matériel de valeur dans votre véhicule.

Notez également que votre assurance habitation ne prend pas en charge les dégâts causés à domicile sur votre matériel professionnel Pour être bien assuré, vous devrez par exemple souscrire des garanties complémentaires sur votre contrat.

Comment choisir votre assurance professionnelle ?

Vous avez décidé de vous assurer ? Découvrez quelques tuyaux pour dénicher le contrat d’assurance adapté à votre situation et à vos besoins.

Pour commencer, Internet constitue un premier levier à activer. Vous y trouverez de nombreux comparateurs d’assurance pour vous faire une première idée des prix pratiqués et des garanties incluses au contrat. Quelques minutes suffisent pour obtenir un devis, qui pourra vous servir dans vos recherches et négociations futures.

Ensuite, vous devrez faire un choix entre une compagnie d’assurance, une mutuelle d’assurance, ou encore un établissement bancaire : chacun propose ses propres produits d’assurance. Pensez aussi aux courtiers : ils connaissent parfaitement le marché et peuvent vous dénicher des contrats avantageux financièrement.

Avant de signer, vérifiez bien les risques couverts, les niveaux de protection, les montants de franchise, ou encore les exclusions et conditions de garanties, comme le recommande la Fédération française de l’assurance.

Cela peut faire varier de façon significative (à la hausse ou à la baisse) le montant de votre prime (le prix de la cotisation payée à l’assureur), et donc le tarif de votre assurance professionnelle.

Alors soyez bien vigilants là-dessus !

Conclusion 

Même si la plupart d’entre elles sont facultatives, les assurances pour professionnels) peuvent se révéler indispensables pour assurer le bon fonctionnement et la pérennité de votre entreprise.

Ne les négligez pas, et renseignez-vous auprès de votre Organisme professionnel, CCI et autre Chambre des Métiers pour évaluer votre niveau de couverture.

Pensez aussi à évaluer le risque encouru si vous ne vous assurez pas. Allez-vous mettre en péril votre activité ? Quel peut être l’impact sur vos revenus et votre foyer ?

Posez-vous les bonnes questions. Et si vous décidez de franchir le pas, n’hésitez pas à faire jouer la concurrence !

FAQ

Pourquoi prendre une assurance professionnelle ?

La plupart des assurances professionnelles ne sont pas obligatoires. Mais prendre les bonnes assurances vous permet de sécuriser la pérennité de votre entreprise face aux risques majeurs, et peut donc s’avérer plus que judicieux.

Qu’est-ce que l’assurance multirisque ?

L’assurance multirisque professionnelle est une assurance professionnelle qui offre une couverture souvent complète des biens et des responsabilités de l’assuré.

Pourquoi la RC pro est-elle plus que conseillée ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour la plupart des professions et entreprises, mais elle reste absolument indispensable pour la plupart. Elle permet de vous protéger, si votre responsabilité devait être engagée, et est aussi souvent indispensable puisque de nombreux clients refuseront de travailler avec vous si vous n’en avez pas.

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