Nous choisissons les services que nous recommandons de manière indépendante. Lorsque vous cliquez sur un lien partenaire, nous touchons parfois une commission.

Assurance

Assurance professionnelle dessinateur : quelles obligations et quel tarif ?

Vous êtes dessinateur indépendant, vous souhaitez en savoir plus sur vos obligations en matière d’assurance professionnelle. Cet article vous éclaire sur l’assurance d’un dessinateur (projeteur, bâtiment…). Quelles obligations, à quel prix et comment souscrire ?

Est-il obligatoire de souscrire une assurance quand on est dessinateur ?

Les obligations relatives à l’assurance professionnelle pour un dessinateur-projeteur dépendent en partie des tâches réalisées dans le cadre de votre activité.

Si vous réalisez des notes de calculs, des suivis de chantiers ou encore fournissez des recommandations ou conseils techniques, votre activité entre dans le cadre du secteur du BTP. Vous êtes donc dans l’obligation de souscrire à une garantie décennale (Loi Spinetta du 4 janvier 1978). 

Un dessinateur du bâtiment qui travaille pour le compte d’un maître d’œuvre, d’un architecte ou d’un bureau d’études (ou un sous-traitant) et qui réalise uniquement de la reproduction graphique pourra faire l’impasse sur la garantie décennale. Mais il aura malgré tout intérêt à souscrire une responsabilité civile pro, même si pour il ne s’agit pas d’une assurance obligatoire.

L’assurance responsabilité civile pour dessinateur n’est pas obligatoire pour tous, mais fortement recommandée.

En l’absence d’assurance professionnelle, vous devrez potentiellement assumer vous-même les conséquences des préjudices causés dans le cadre de votre activité, c’est-à-dire verser des dommages et intérêts au client qui vous aura poursuivi en justice. Cela peut représenter des sommes importantes qui pourraient mettre en péril votre activité de dessinateur. Grâce à la souscription à une assurance RC Pro pour dessinateur, c’est votre compagnie d’assurances qui prendra en charge le versement de ces indemnités (tant que le préjudice est couvert par votre police d’assurance !).

Quelles sont les assurances recommandées pour un dessinateur ?

Plusieurs types d’assurance ont un intérêt pour les dessinateurs. Selon les assureurs, certaines viennent sous la forme d’un package, d’autres sont en option. Elles couvrent des risques variés.

La RC Pro

Nous venons de la mentionner, c’est une assurance non obligatoire mais la plus recommandée pour les dessinateurs. La RC professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.

Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :

  • les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
  • les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).

Les garanties varient selon les contrats d’assurance mais d’une manière générale, une RC pro dessinateur-projeteur doit vous couvrir correctement dans de nombreux cas. Voici quelques exemples :

  • vous commettez une erreur sur un plan qui remet en cause la solidité de l’ouvrage ;
  • vous oubliez de fournir une prestation, une partie d’un plan ou le fournissez en retard ;
  • vous perdez des données informatiques importantes ;
  • vous donnez des recommandations à un client qui porte préjudice à la construction finale. 

La garantie décennale

La garantie décennale porte sur les vices ou dommages de construction qui affectent la solidité ou l’usage de l’ouvrage. Elle couvre vos réalisations pendant une durée de 10 ans à compter de la date de livraison du projet. C’est une assurance pour dessinateur-projeteur obligatoire si votre activité concerne directement la construction d’un ouvrage.

La Responsabilité Civile d’Exploitation

La responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe de vos prestations de dessinateur. C’est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité de dessinateur). Cette assurance intervient par exemple si vous cassez un objet lors d’une visite chez votre client ou encore si votre client se blesse en trébuchant dans vos locaux. Comme l’assurance RC Pro pour dessinateur, elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels.

La multirisque professionnelle

C’est généralement l’offre la plus complète. La multirisque professionnelle regroupe plusieurs garanties dont la RC pro mais aussi, et selon les assureurs, la garantie décennale, la RCE, la garantie dommages ou encore la protection juridique.

Combien coûtent les assurances pour dessinateur ?

Les tarifs des assurances professionnelles pour dessinateurs sont calculés en fonction de plusieurs critères : 

  • le chiffre d’affaires ;
  • le type et le nombre d’activités du dessinateur et son expérience ;
  • le plafond de garantie souhaité ;
  • le montant de la franchise ;
  • les options souscrites ;
  • la localisation.

Ces différents éléments, la variété de situations professionnelles ou encore de fournisseurs d’assurances professionnelles sur le marché rendent difficile l’estimation du prix d’une assurance professionnelle pour dessinateur. D’après nos recherches, il faudra compter au minimum 200€/an pour une RC pro dessinateur basique. Les prix peuvent ensuite augmenter en fonction des garanties auxquelles vous souscrivez : RCE, multirisque, …

Le prix d’une assurance décennale pour dessinateur est quant à lui bien plus élevé. La garantie décennale s’élève à 2000€/an minimum et augmente en fonction du chiffre d’affaires et du statut juridique sous lequel vous exercez.

Comment choisir et comparer les assurances pour dessinateur ?

Pour choisir votre assurance professionnelle, vous devrez faire plusieurs demandes de devis. Il faudra comparer les prix, mais aussi ce que comprennent les offres. En effet, même si la question du prix est importante, le niveau de garantie et les autres éléments du contrat sont tout aussi (sinon plus !) importants.

Certains assureurs proposent des offres dédiées à votre branche de métier, d’autres sont même spécialisés dans votre métier. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :

  • Quelles sont les assurances incluses ou en option ? 
  • Quelles sont les garanties prises en charge et les niveaux de garantie ?
  • Quel est le montant de la franchise ?
  • Quelles sont les options complémentaires disponibles ?
  • Quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?

Où souscrire à une assurance pour dessinateur ?

Souscrire à une assurance professionnelle dessinateur se fait auprès des compagnies d’assurances en agence ou par téléphone. D’autres assureurs en ligne proposent aussi des offres dédiées ou non aux dessinateurs projeteurs. Enfin, vous avez la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne.

Les autres assurances à envisager pour les dessinateurs

Au-delà de la RC pro pour dessinateur, d’autres types d’assurances professionnelles présentent un intérêt pour votre activité. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives.

L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels. Si vous avez des salariés, la mutuelle est obligatoire. Si vous exercez seul, la mutuelle TNS et la prévoyance sont souvent recommandées pour un dessinateur, pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail. De même, l’assurance de votre matériel est fortement conseillée.

Pour le reste, vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique, la garantie perte d’exploitation et la garantie défense recours. 

FAQ

La RC Pro est-elle obligatoire pour un dessinateur ?

D’un point de vue légal, la RC pro n’est pas obligatoire pour les dessinateurs. Elle reste malgré tout fortement recommandée. La garantie décennale est quant à elle obligatoire pour certains dessinateurs selon les tâches réalisées dans le cadre de votre activité.

Quel est le tarif moyen d’une assurance pour dessinateur ?

De nombreux facteurs influencent le prix d’une assurance professionnelle pour paysagiste. Il est difficile de donner un tarif moyen mais il faudra compter au minimum 200€/an.

Quels sont les risques à couvrir pour un dessinateur ?

Il est recommandé aux dessinateurs de souscrire à une assurance professionnelle pour se protéger des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, à vous-même et à votre équipement de travail dans le cadre de l’exercice de votre activité.

Avatar photo
Responsable éditorial

Guillaume est le cofondateur d'independant.io. Diplômé d'HEC en marketing digital, il a passé 7 ans chez Google en tant qu'analyste dans les équipes dédiées aux clients du secteur de la finance.

NEWSLETTER

Rejoignez plus de 5 000 entrepreneurs

Chaque mois, directement dans votre boite mail, recevez des conseils, des outils ainsi que du contenu exclusif pour développer votre entreprise. Inscrivez-vous gratuitement !

[GLOBAL] Newsletter (post)

Vous aimerez aussi