Vous êtes électricien et vous vous interrogez sur la garantie décennale. Est-elle obligatoire pour pratiquer votre activité ? Que couvre-t-elle ? Où souscrire et à quel tarif ? Trouvez toutes les réponses à vos questions dans ce guide.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un électricien ?
Votre activité d’électricien vous amène à réaliser des travaux électriques liés au gros œuvre et indissociables du bâtiment mais aussi des travaux dits de “menus ouvrages”. Il peut s’agir aussi bien de rénovations que de constructions neuves. Dans tous les cas, vos interventions peuvent provoquer directement ou indirectement des dommages à l’immeuble.
Le défaut d’assurance décennale est sanctionné par 75000€ d’amende et 6 mois de prison.
Pour rappel, l’assurance décennale est une garantie couvrant les dommages qui peuvent affecter une construction (neuf ou rénovation) jusqu’à 10 ans après la réception des travaux. Pour être valide, elle doit impérativement être contractée avant le début des travaux.
De plus, la détention d’une assurance décennale pour électricien est souvent exigée par les clients particuliers ou les maîtres d’ouvrage. Si vous travaillez en tant que sous-traitant, la décennale n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. Cependant, le maître d’ouvrage peut facilement se retourner contre vous en cas de dommage et engager votre responsabilité. Une garantie décennale est donc fortement recommandée pour tous les électriciens, quels que soient le statut ou le cadre dans lequel vous exercez votre activité.
Quel est le prix de l’assurance décennale pour un électricien ?
Plusieurs facteurs influencent le prix d’une assurance décennale pour électricien :
- les caractéristiques de votre entreprise : statut juridique, taille, ancienneté, chiffre d’affaires, historique des sinistres, nombre de salariés … ;
- votre activité : type de travaux, techniques utilisées, zone géographique,… ;
- le choix des garanties : type de garantie, plafonds, niveau de couverture, options souscrites, montant de la franchise, … ;
- la compagnie d’assurance.
Avec autant d’éléments, de situations et d’acteurs sur le marché, il est difficile de donner une estimation précise du tarif d’une assurance décennale. Selon le niveau de chiffre d’affaires et le nombre de salariés, le prix d’une garantie décennale augmente et peut atteindre plusieurs milliers d’euros. Toutefois, le prix d’une assurance décennale pour électricien auto-entrepreneur reste généralement plus abordable. Comptez au minimum 700€/an, avec des tarifs moyens autour de 1000€/an pour un électricien auto-entrepreneur et jusqu’à 4500€/an pour une entreprise réalisant 500 000€ de chiffre d’affaires. Enfin, notez qu’il est parfois difficile d’obtenir une décennale sans expérience.
Que couvre la décennale pour un électricien ?
L’article 1792 du Code Civil définit les dommages couverts par l’assurance décennale. Il s’agit :
- des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage (le bien immobilier) ;
- des dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
L’assurance décennale est une garantie d’une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux.
Concernant l’activité d’électricité, la Fédération Française d’Assurance indique que les garanties d’une décennale concernent :
- la création de réseaux de distribution de courant électrique, de chauffage électrique, ainsi que le raccord et l’installation d’appareils électriques ;
- l’installation de VMC ;
- l’installation de groupes électrogènes ;
- l’installation d’équipements de protection contre la foudre, les variations de tension, … ;
- la réalisation de réseaux de télécommunication et de transmission de l’information ;
- l’installation de système domotique et immotique.
À cela s’ajoutent les travaux complémentaires suivants :
- la réalisation de tranchées, trous, saignées dans les murs et raccords ;
- la pose de chapes de protection des installations, notamment pour le chauffage.
Toute autre activité complémentaire devra être indiquée à votre assureur afin d’être incluse (moyennant souvent une surcharge) à votre contrat d’assurance. De plus, vous devez avertir votre assureur si vous utilisez des techniques ou procédés innovants, qui pourraient ne pas être couverts.
Plus concrètement, voici quelques exemples courants de dommages couverts par l’assurance décennale d’un électricien :
- surchauffe du tableau électrique causant un incendie ;
- défaillance des équipements de protection contre la foudre endommageant des matériels électriques ;
- dysfonctionnement d’une VMC causant un dégât des eaux.
Dans tous ces cas, votre garantie décennale est engagée et votre assureur remboursera le coût des travaux de réparation à votre client ou au maître d’ouvrage. La franchise restera à votre charge.
D’autres dommages de moindre importance peuvent être couverts par une assurance biennale, obligatoire et souvent incluse dans une garantie décennale, pour une durée de deux ans.
Comment comparer l’assurance décennale pour électricien ?
Lors de votre choix d’assurance décennale pour électricien, il faudra comparer les tarifs mais aussi les offres de plusieurs assureurs. La question du prix est importante, mais tout autant que ce qui est inclus ou non dans l’offre. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :
- quels sont les sinistres/activités inclus ou non ?
- quel est le montant de la franchise ?
- quelles sont les assurances complémentaires disponibles (biennale, RC Pro, multirisque, …) ?
- quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?
Où souscrire une décennale pour électricien ?
Il n’est pas toujours aisé de trouver un contrat d’assurance décennale, surtout le premier lors du démarrage de son activité. Vous devrez certainement contacter plusieurs assureurs afin de pouvoir obtenir plusieurs devis.
Souscrire à une garantie décennale pour électricien se fait auprès des compagnies d’assurances en agence, en ligne ou par téléphone. D’autres assureurs en ligne proposent aussi des offres dédiées ou non aux métiers du bâtiment. Les sites de comparateur permettent d’obtenir une assurance décennale pas chère en ligne. Vous avez enfin la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne qui vous fournira plusieurs devis.
Les autres assurances et garanties à envisager
D’autres types d’assurance sont aussi à étudier pour vous protéger des risques liés à votre activité, certains sont obligatoires et d’autres facultatifs.
| Garantie complémentaire | Couverture |
|---|---|
| Responsabilité Civile Professionnelle | Obligatoire, pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité |
| Responsabilité Civile d’Exploitation | Facultative mais recommandée, pour couvrir les dommages causés à un tiers en dehors de la prestation professionnelle |
| Protection Juridique | Recommandée, prise en charge de tout ou partie des frais juridiques en cas de litige |
| Assurance auto | Obligatoire si vous utilisez un véhicule professionnel |
| Perte d’exploitation | Facultative, pour compenser vos pertes de revenus dans le cas d’un sinistre |
| Mutuelle | Facultative (mais recommandée) si vous exercez seul mais obligatoire si vous avez des salariés, pour le remboursement des frais de santé |
| Prévoyance | Facultative (mais recommandée) pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail |
FAQ
La garantie décennale est-elle obligatoire pour un électricien ?
Oui. Dès lors que vous réalisez des travaux liés au gros œuvre et indissociables du bien et qui pourraient en cas de sinistre affecter la solidité et l’usage du bien, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale.
Quel est le tarif moyen d’une assurance décennale pour électricien ?
Avec de nombreux éléments à prendre en considération (chiffre d’affaires, statut juridique, conditions du contrat d’assurance, assureur), il est difficile de donner un prix moyen d’une assurance décennale pour électricien. Les tarifs s’échelonnent généralement entre 700 et 4500€/an.
Que couvre une assurance décennale électricien ?
La garantie décennale couvre, pendant 10 ans après la livraison des travaux, les dommages affectant la solidité du bâtiment et le rendant impropre à son usage. Ces dommages peuvent survenir suite à : surchauffe du tableau électrique, défaillance des équipements de protection contre la foudre, dysfonctionnement du système de chauffage électrique, …
