RTT : les règles à connaître en 2024

Un bon aménagement du temps de travail est indispensable pour assurer la performance de l’entreprise. Dans certains secteurs d’activité, le rythme de travail peut rapidement fluctuer en fonction des périodes. Cette surcharge de travail peut alors engendrer un coût non négligeable pour l’entreprise. Une solution existe : la mise en place d’un dispositif de réduction du temps de travail (RTT).

Comment mettre en place un tel dispositif ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels outils utilisés ? On vous dit tout dans ce guide complet sur la RTT.

Qu’est-ce que les RTT ?

La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif mis en place par les entreprises pour permettre à leurs salariés de bénéficier de jours de repos supplémentaires. Ce dernier a été mis en place au moment de l’application de la loi Aubry. Elle est à l’origine de la réduction du nombre d’heures hebdomadaires à 35 heures ou à 1 600 heures par an.

Fixé généralement par un accord d’entreprise ou par la convention collective, ce dispositif des RTT s’applique aux salariés dont la durée de travail excède les 35 heures de travail hebdomadaires, et dans la limite de 39 heures par semaine. Par exemple, un salarié avec un temps de travail effectif de 39 heures par semaines bénéficie de 4 heures de RTT hebdomadaire (soit une demi-journée).

Ces derniers peuvent ainsi cumuler et poser des journées ou des demi-journées de repos.

Sachez que, depuis la loi du 22 août 2008 portant sur la réforme du temps de travail, il n’est plus possible de signer des accords de RTT. Vous devrez ainsi appliquer les dispositions prévues dans votre convention collective ou votre accord de branche. Les accords signés avant cette date restent, en revanche, en vigueur.

Même si ce dispositif n’est pas régi par la loi, il n’en reste pas moins strictement encadré quant à son mode d’attribution et de fonctionnement (bénéficiaires, modes de calcul, prise de RTT, etc.).

Qui peut bénéficier de RTT ?

Les salariés concernés par ce dispositif sont déterminés par l’accord de RTT de l’entreprise. Il s’agit alors de ceux ayant un temps de travail effectif supérieur à 35 heures par semaine (dans la limite de 39 heures par semaine). De ce fait, un salarié à temps partiel ne peut en principe bénéficier de ce dispositif, sauf si un accord particulier d’entreprise prévoit ce cas de figure.

Les cadres au forfait jour peuvent également bénéficier de ce dispositif. Ainsi, le nombre de jours de repos dépassant le nombre de congés payés fixés est assimilé à des jours de RTT.

Quelles sont les règles à respecter relatives à la prise de RTT ?

Les modalités à respecter relatives à la prise de RTT sont inscrites dans l’accord d’aménagement du temps de travail ou la convention collective. Ainsi, ces modalités seront différentes en fonction que ce soit une RTT imposée par l’employeur ou une demande à l’initiative du salarié.

Les RTT employeurs

Sachez qu’en tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’imposer des jours de RTT à votre salarié. Il est préférable cependant de le consulter au préalable, même si ce dernier ne pourra en aucun cas le refuser.

En fonction des dispositions prévues dans votre accord d’entreprise ou convention collective, vous devrez, :

• respecter un délai de prévenance afin que votre salarié puisse s’organiser ;
• consulter le CSE avant de fixer les dates de RTT employeur.

Les RTT à l’initiative du salarié

La plupart du temps, la demande de prise de demi-journée ou de journée de RTT est fixée librement par le salarié. Cependant, si cette absence peut porter préjudice à l’organisation de votre entreprise, vous êtes en droit de le refuser.

Un délai maximum est fixé pour la prise de ces RTT. En effet, ces jours de RTT acquis ne sont valables que dans l’année en cours.

Légalement, il n’existe pas de proportion spécifique entre les RTT employeurs et salariés. Chaque entreprise doit se référer à l’accord ou à la convention collective en vigueur.

Comment se calculent les RTT ?

La méthode d’attribution des jours de RTT est fixée par l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail de votre entreprise. Ainsi, soit vous décidez d’appliquer une méthode d’attribution au réel, soit une méthode forfaitaire.

1. La méthode au réel

Le nombre de jours de RTT attribué est relatif au temps de travail effectué au-delà de 35 heures par le salarié. Ainsi, un compteur RTT est alimenté chaque semaine à titre individuel, une fois les heures réalisées.

Le nombre de jours de RTT acquis peut ainsi fluctuer d’une année sur l’autre en fonction des jours fériés ou encore des absences du salarié (arrêts maladie par exemple). Il vous faudra alors réaliser un suivi minutieux de ce compteur, pour chacun des salariés concernés, afin d’être conforme à la réalité.

Même si cette méthode demande un investissement plus important en termes de gestion, elle est généralement grandement appréciée par les salariés. Davantage représentative du temps de travail effectué, elle leur permet alors de cumuler plus de jours de RTT sur l’année (2 jours de RTT par mois maximum) qu’avec la méthode forfaitaire.

2. La méthode forfaitaire

Le nombre de jours de RTT attribué au salarié est d’ores et déjà défini dans l’accord d’entreprise pour l’année. Ainsi, si vous choisissez cette option, vos salariés bénéficieront par exemple de 8 jours de RTT en 2023.

Cette méthode permet une gestion plus simple au quotidien. En effet, le nombre de jours de RTT attribué est fixe. Il ne fluctue pas en fonction des absences du salarié.

Les cas particuliers

La modulation du temps de travail

Il est tout à fait envisageable d’inclure des jours RTT pour les salariés soumis à la modulation du temps de travail. Cependant, il est nécessaire qu’un accord collectif instaure ce cas particulier d’annualisation du temps de travail.

Il faut alors nécessairement, par exemple, cumuler plus de 38 heures par semaine pendant plusieurs semaines pour en bénéficier.

Le temps partiel

Les RTT étant attribuées aux salariés réalisant plus de 35 heures par semaine, les salariés à temps partiel se retrouvent donc exclus de ce dispositif. Si un salarié à temps partiel dépasse la durée hebdomadaire légale, il se verra attribuer le paiement d’heures supplémentaires.

La formation

Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif. De ce fait, le droit aux congés payés est maintenu. En revanche, ce n’est pas forcément le cas pour les RTT. Le salarié devra se référer à l’accord d’entreprise.

Les absences

Tout dépend de la qualification des absences du salarié. Si ces dernières sont considérées comme du temps de travail effectif, ces absences n’auront aucun impact sur l’alimentation du compteur RTT.

N’hésitez pas à vous référer à votre convention collective pour connaître les absences assimilées à du temps de travail effectif dans votre secteur d’activité.

Les jours fériés

Selon l’Arrêt du 16 février 2012 de la Cour de Cassation, les jours de repos qui ont été acquis au titre d’un accord d’aménagement et de réduction du temps de travail ne peuvent pas être pris sur un jour férié chômé. Ainsi, l’avantage collectif est de rigueur : vos salariés bénéficieront du jour férié chômé et pourront utiliser leurs jours RTT dûment acquis ultérieurement.

Que faire en cas de RTT non pris ?

La prise des RTT est valable durant l’année en cours, du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre. Passé cette date, les RTT non pris sont perdus. Afin de ne pas les perdre inutilement, les salariés peuvent choisir deux options.

Le don RTT

Depuis la loi Mathys du 9 mai 2014, les salariés ont la possibilité de faire don de leur RTT à un salarié dans des cas particuliers, tels que :

• pour assister un proche (article L3142-25-1 du Code du travail ;
• pour accompagner un enfant gravement malade (article L1225-65-1 du Code du travail).

Il faut cependant que l’employeur autorise la mise en place de dons au sein de son entreprise.

Le salarié dans le besoin doit ainsi se tourner vers la direction des ressources humaines et accompagner sa demande des justificatifs nécessaires (certificat médical et preuve de son rôle d’aidant). Au niveau des conditions, un an d’ancienneté est requis dans le cas d’un don pour un proche. En revanche, aucune condition n’est nécessaire dans le cas d’un don pour un enfant gravement malade.

Le compte Epargne-Temps

Le compte épargne temps, aussi appelé CET, est un dispositif d’épargne salarial totalement facultatif instauré généralement par un accord collectif de l’entreprise. Ainsi, il permet aux salariés n’ayant pu utiliser leurs RTT de les épargner et de les transformer en congés rémunérés ou encore en rémunération immédiate ou différée.

Le salarié peut s’il le souhaite gérer l’alimentation de son CET, en ajoutant des heures, des RTT non prises ou encore de l’argent.

Sachez que la loi de finances rectificative pour 2022 donne la possibilité aux employeurs de racheter les journées de RTT acquises et non-prises à leurs salariés. Les salariés qui le souhaitent peuvent ainsi convertir la totalité ou une partie de leurs RTT non-prises, en complément de salaire. Le montant du rachat de RTT doit figurer dans un accord d’entreprise (il ne peut pas être inférieur à 10 % de majoration). En cas d’absence d’accord, le taux légal de 25 % sera appliqué.

Attention, ce rachat concerne les jours de RTT non-utilisés sur une période allant uniquement du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Cette mesure peut s’avérer intéressante, puisque le rachat des RTT vous exonère du paiement des impôts et cotisations jusqu’à 7 500 €.

RTT, repos compensateur, congé payé, jour de récupération : quelles différences ?

Tous ces dispositifs, régulant le repos de vos collaborateurs, ont chacun leur mode de fonctionnement.

Les congés payés

À la différence des RTT, les congés payés sont octroyés à l’ensemble des salariés quel que soit le type de contrat. Le nombre de jours de congés est fixé par la loi. Ainsi, chaque salarié bénéficie de 2,5 jours par mois, soit 30 jours ouvrables par an de congés payés, qu’importe le nombre d’heures de travail réalisé (article L3141-3 du Code du travail).

La période de référence est du 1ᵉʳ juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. La rémunération des congés payés pris peut ainsi se calquer sur la rémunération de base ou sur 1/10 du salaire globale sur la période de référence.

Les jours de récupération

Les jours de récupération correspondent aux heures effectuées au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires fixé par la loi, soit 220 heures (article D3121-24 du Code du travail). Ce repos compensateur est obligatoire.

Comment faciliter la gestion des RTT ?

La gestion des RTT s’effectuant de manière générale au réel, il est préférable de disposer d’un outil performant pour réaliser l’alimentation de ce compteur et son suivi au quotidien.

Les SIRH ou logiciels RH tels que Factorial, KiwiHR ou encore PayFit, sont les outils les plus performants. En effet, ils vous permettront de réaliser un suivi efficace du compteur de chacun des salariés concernés. Certaines fonctionnalités vous permettront même de traiter en temps réel les demandes de prise de jour de repos avec une mise à jour automatique du compteur.

Gain de temps et réduction du risque d’erreur, les logiciels RH sont indispensables pour gérer au mieux le planning de congés de vos collaborateurs.

Bien que facultatif, ce dispositif présente un avantage non négligeable pour réduire les coûts de votre entreprise, mais aussi permettre à vos salariés de se reposer lorsque l’activité est en baisse. N’oubliez pas : prendre en considération le bien-être de vos salariés est un levier important de fidélisation.

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