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Ressources Humaines

Affichage planning et horaires de travail : les obligations

En bref

  • Une fois les plannings de travail établis dans le respect des obligations légales, un employeur doit impérativement le communiquer à l’ensemble des salariés;
  • L’affichage des plannings et horaires de travail est obligatoire et implique de respecter certains délais légaux.
  • Pour réaliser vos plannings et assurer leur affichage conformément à vos obligations, vous pouvez utiliser un modèle ou un logiciel RH.

Pour gérer au mieux la productivité de votre entreprise, vous avez établi un planning de travail. En tant qu’employeur, vous avez maintenant l’obligation de le communiquer à vos salariés. Comment ? En l’affichant. Cette répartition des horaires de travail doit être accessible à l’ensemble des salariés.

Dans cet article, vous trouverez toutes les explications concernant la mise en place de l’affichage des horaires de travail au sein de votre entreprise.

Quelles sont les obligations de l’employeur concernant les horaires et planning de travail ?

Votre rôle d’employeur est de veiller à ce que le planning que vous avez établi respecte bien la durée légale du temps de travail et les temps de repos de vos salariés.

Pour rappel, en France, la durée légale de travail est fixée à 35 heures par semaine. Au-delà, l’employeur devra payer des heures supplémentaires aux salariés concernés.

Ainsi, pour vos salariés soumis aux horaires collectifs, vous devrez vous assurer, que conformément à la loi, ils n’effectuent pas plus de :

  • 10 heures de travail effectif par jour ;
  • 48 heures de travail effectif par semaine ;
  • 44 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives.

Il en est de même, pour les temps de repos de vos salariés, vous devrez ainsi vous assurer que chacun de vos salariés bénéficie d’un temps de repos de :

  • 11 heures minimum consécutives, sauf dérogations par accord ou convention collective ;
  • 20 minutes de pause consécutives pour 6 heures de travail ;

Pour rappel, un salarié ne doit pas travailler plus de 6 jours par semaine.

Conformément à l’article D3171-2 du Code du travail, une fois que vous aurez établi votre planning de travail, vous devez le dater et le signer. Un double ou un document similaire est à fournir préalablement à l’inspecteur du travail, avant l’affichage définitif.

Cet horaire collectif doit être ensuite affiché de manière lisible dans chacun des lieux de travail concernés. Ainsi, si des salariés exercent à l’extérieur des locaux, l’affichage du planning des horaires de travail doit se faire dans l’établissement de rattachement.

Quel est le délai d’affichage des horaires de travail ?

Le délai d’affichage retenu est celui prévu par la convention ou l’accord collectif de l’entreprise, comme le précise l’article L.3121-44 du Code du travail.

À défaut d’accord stipulant ce délai, l’article L.3121-47 du Code du travail prévoit, un délai maximum d’affichage des horaires de travail ou des changements afférents, de sept jours.

Que contient l’affichage du planning de travail ?

Votre planning de travail doit permettre de déterminer clairement le rythme de travail de chacun de vos collaborateurs.

Ainsi, comme le précise, l’article L.3171-1 du Code du travail, votre affichage des horaires de travail doit préciser :

  • les heures de début de travail ;
  • les heures de fin de travail ;
  • les heures et la durée des repos.

Il se peut cependant que certains de vos salariés soient sur des horaires de travail variables, avec notamment l’aménagement de leurs temps de travail. Vous devez également le préciser dans votre affichage des horaires de travail.

Ainsi, si vous faites partie des entreprises ayant mis en place un aménagement du temps de travail, votre affichage doit contenir :

  • le nombre de semaines comprises dans la période de référence, fixée par accord ou par décret ;
  • l’horaire de travail et la répartition de la durée de travail pour chaque semaine comprise dans la période de référence.

Pour vos collaborateurs, votre affichage doit donc être détaillé et contenir l’ensemble des informations obligatoires.

De manière générale, l’employeur n’a aucune obligation d’afficher les horaires des salariés soumis aux horaires variables.

Il est néanmoins recommandé d’afficher le règlement ou encore l’accord d’entreprise qui a instauré l’application de ces horaires dans les locaux de l’entreprise.

Comment communiquer les horaires de travail ?

Pour permettre une bonne compréhension de votre planning auprès de vos salariés, vous pouvez recourir à un tableau d’affichage des horaires de travail.

Vous devez vous assurer que sur la répartition de la durée du travail y figure :

  • le détail pour chaque jour de la semaine ;
  • les éventuelles dérogations.

L’affichage de vos horaires de travail doit être lisible, dans les locaux de votre entreprise. N’oubliez pas de communiquer une note de service à vos salariés, concernant l’affichage des horaires de travail collectif.

Modèle d’affichage des horaires de travail

Pour vous aider, voici un modèle d’affichage des horaires de travail à télécharger.

FAQ

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de l’affichage du planning de travail ?

Au préalable, avant d’être affiché, l’employeur à l’obligation de communiquer le planning de travail pour validation à l’inspecteur du travail. Son refus de le communiquer constitue un délit d’obstacle passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 37 500 €. Si l’employeur ne respecte pas son obligation légale d’affichage du planning de travail, il risque une contravention à hauteur de 750 €.

Quels sont les affichages obligatoires d’une entreprise ?

Les informations suivantes doivent être affichées, dans les entreprises, quel que soit l’effectif :

  • les coordonnées de l’inspection du travail ;
  • le service d’accueil téléphonique de la prévention et de la lutte contre les discriminations ;
  • la médecine du travail ;
  • les consignes de sécurité, d’incendie ;
  • les horaires collectifs de travail ;
  • le repos hebdomadaire ;
  • l’interdiction de fumer et de vapoter ;
  • le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
  • les panneaux pour l’affichage des communications syndicales.

L’affichage de certaines autres informations est aussi obligatoire selon la taille de votre entreprise. De même, d’autres informations doivent être accessibles à vos salariés, mais ne sont pas obligatoirement à afficher.

Peut-on modifier les horaires d’un salarié ?

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de modifier les horaires d’un salarié, tant que ce changement est justifié par des circonstances exceptionnelles et que vous avez respecté un délai de prévenance d’au moins 8 jours.

Emilie Aragon
Rédactrice RH

Émilie est une spécialiste des Ressources Humaines. Diplômée d’un Master Management des Ressources humaines spécialité recrutement, elle occupe pendant plus de 5 ans divers postes dans le secteur RH : chargée de recrutement, responsable administratif et financier, gestionnaire de paie. Ces différentes expériences lui ont permis d'acquérir toute une palette de compétences et de connaissances en matière RH.

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