Cumul statut auto-entrepreneur et RSA : conditions et calcul

Vous bénéficiez du RSA et ne voulez pas perdre cette aide en créant votre micro-entreprise ? Ou vous avez créé votre auto-entreprise, mais vos revenus ne sont pas encore suffisants pour vivre de votre activité ? Difficile de savoir exactement à quelles aides vous pouvez prétendre, tant les conditions d’accès sont variées. Mais pas de panique ! Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur le cumul du RSA et du statut d’auto-entrepreneur.

Quelques rappels sur le RSA et la prime d’activité

Différences entre RSA et prime d’activité

Le RSA (revenu de solidarité active) est une aide sociale permettant aux personnes les plus précaires de percevoir un revenu minimum. Il est versé par la CAF :

• aux personnes sans aucun revenu, déduction faite du forfait logement ;
• aux travailleurs dont les revenus sont inférieurs au montant du RSA auquel ils ont droit ; ce dernier est alors minoré du montant de leurs revenus et du forfait logement.

Le RSA est réévalué tous les 3 mois.

Venue remplacer le RSA activité en 2016, la prime d’activité est une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs les plus modestes. Le plafond de revenus fixé par la CAF est réévalué chaque année, et le montant de la prime d’activité varie en fonction de plusieurs critères :

• la situation matrimoniale ;
• le nombre d’enfants et/ou de personnes à charge ;
• vos revenus.

La prime d’activité est elle aussi réévaluée tous les 3 mois.

RSA et auto-entrepreneur : les conditions pour en bénéficier

Il est possible de cumuler RSA et statut auto-entrepreneur, à condition de respecter les critères d’éligibilité.

Les conditions pour bénéficier du RSA

Pour bénéficier du RSA, vous devez remplir plusieurs conditions :

• si vous avez entre 18 et 25 ans, avoir travaillé à temps plein pendant au moins 2 ans au cours des 3 dernières années ;
• être de nationalité française ou européenne ;
• avoir un revenu faible (en fonction des critères de la CAF).

Les personnes de 25 ans ou plus n’ont pas besoin d’avoir travaillé pendant 2 ans pour toucher le RSA.

Les conditions liées à votre activité

Vous pouvez bénéficier du RSA tant que votre chiffre d’affaires est inférieur au montant de vos droits. Ainsi, le montant du RSA peut varier chaque trimestre, à la hausse ou à la baisse, en fonction de vos revenus d’activité professionnelle.

N’oubliez pas d’indiquer correctement ces derniers dans votre déclaration trimestrielle de revenus pour percevoir ce qui vous est dû. En effet, si vous déclarez moins que ce que vous avez réellement encaissé, vous vous exposez non seulement à un redressement de la part de la CAF qui exigera le remboursement du trop-perçu, mais également à un contrôle URSSAF.

L’obligation des 15 heures d’activité par semaine

Depuis le 1er janvier 2025, tout bénéficiaire du RSA est automatiquement inscrit à France Travail, les auto-entrepreneurs inclus. Vous devrez alors signer un contrat d’engagement avec France Travail dans lequel sont prévues au moins 15 heures d’activité par semaine (loi pour le plein emploi du 18 décembre 2023).

Si vous êtes auto-entrepreneur, France Travail s’intéressera notamment au temps global consacré à votre activité, à savoir le temps de réalisation des prestations, de prospection commerciale et de gestion de l’entreprise (administratif, facturation, comptabilité), mais aussi au temps passé en formation et aux actions de développement de votre activité.

Le non-respect de ces 15 heures d’activité peut entraîner une suspension temporaire du versement du RSA. Pensez donc à bien conserver toute trace de votre activité, comme des emails de prospection ou des devis envoyés.

Comment cumuler RSA et statut auto-entrepreneur ?

Pour cumuler RSA et statut auto-entrepreneur, il y a 2 cas de figure, selon que vous êtes déjà bénéficiaire ou non du revenu de solidarité active.

Vous êtes bénéficiaire du RSA et vous souhaitez devenir auto-entrepreneur

Dans ce cas précis, vous bénéficiez de la totalité de votre RSA pendant le premier trimestre de votre activité. Cela permet de vous garantir un revenu minimum pour devenir auto-entrepreneur et lancer ainsi votre activité sereinement.

Il faudra communiquer à la CAF votre changement de statut et remplir votre déclaration trimestrielle de revenus. Le montant du RSA est alors recalculé chaque trimestre.

Les formalités pour créer votre micro-entreprise en ligne sont simples à réaliser : il vous suffit de vous immatriculer en quelques minutes sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez bénéficier du RSA

Il vous faut faire votre demande de RSA en précisant votre situation professionnelle et donc votre statut d’auto-entrepreneur. Le montant de l’aide sera alors calculé en fonction de votre déclaration trimestrielle de revenus, à effectuer dès le premier trimestre. Par exemple, si vous déposez votre demande de RSA le 1er janvier 2026, vous devrez fournir une déclaration de revenus pour octobre, novembre et décembre de l’année précédente, qui servira de base de calcul.

Vous pouvez cumuler plusieurs aides liées à la création ou à la reprise d’entreprise : ACRE, RSA, prime d’activité, etc.

Comment calculer le montant du RSA auto-entrepreneur ?

Le montant du RSA auto-entrepreneur dépend de plusieurs critères.

Les éléments de calcul du RSA

Pour calculer le RSA, vous devrez prendre en compte les facteurs suivants :

• votre situation matrimoniale : célibataire, en couple, en concubinage, etc. ;
• le nombre d’enfants ou de personnes à charge ;
• vos revenus d’auto-entrepreneur, dont le montant est déduit de vos droits au RSA.

Tableau récapitulatif des montants du RSA

Retrouvez les montants du RSA 2026 pour une personne seule, un couple et un parent isolé. Inférieur au SMIC, le RSA est revalorisé le 1er avril de chaque année.

Nb d’enfants à charge	Personne seule	Couple	Parent isolé
0	651,69€	977,54€	836,85€ (femme enceinte)
1	977,54€	1 173,05€	1 115,80€
2	1 173,05€	1 368,55€	1 394,75€
par enfant supplémentaire	+ 260,68€	+ 260,68€	+ 278,95€

Un parent isolé bénéficie d’un RSA majoré.

Le calcul du RSA auto-entrepreneur

Le calcul du RSA auto-entrepreneur est assez simple. Il consiste à appliquer la formule suivante :

RSA auto-entrepreneur = montant du RSA forfaitaire – ressources perçues

Attention, les ressources perçues correspondent à votre CA diminué de l’abattement correspondant à la nature de votre activité :

• 71 % pour la vente de marchandises ;
• 50 % pour les prestations de services commerciales ;
• 34 % pour les prestations de services libérales et artisanales.

Exemple : vous êtes développeur web, éligible au RSA, et vous vivez en couple avec 2 enfants. Sur les 3 derniers mois, vous déclarez un CA de 1 500€ :

• vos revenus pris en compte par la CAF seront de 1 500€ – 34 %, soit 990€ ;
• vous aurez alors droit à 1 368,55€ – 990€, soit 378,55€ de RSA auto-entrepreneur.

Vous devez saisir votre CA sans abattement dans vos déclarations trimestrielles. C’est la CAF qui se charge de faire le calcul.

Pour résumer, le RSA est un coup de pouce pour compléter vos revenus en début d’activité ou si votre CA est très variable. C’est notamment le cas des activités de chauffeur Uber ou de livreur Amazon en auto-entreprise, qui dépendent en partie des opportunités offertes par des plateformes très concurrentielles.

Comment faire sa déclaration trimestrielle ?

La déclaration trimestrielle se fait en ligne sur le site de la CAF ou via l’application mobile. Votre CA est à remplir dans la case « revenus non salariés ». Vous avez également la possibilité de la faire par courrier, mais vous vous exposez à des délais de traitement (et donc de paiement !) plus longs.

Si vous bénéficiez d’une aide au logement, ou si vous êtes propriétaire sans crédit ou logé gratuitement, la CAF applique un forfait logement, qui sera déduit du montant du RSA. Pour 2026, le forfait logement s’élève à 78,20€ pour une personne seule, 156,41€ pour deux personnes et 193,55€ pour trois personnes et plus.

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