Activité

RSA et Auto-entrepreneur : les conditions à respecter

Vous bénéficiez du RSA et ne voulez pas perdre cette aide en créant votre micro-entreprise ? Ou vous avez créé votre auto-entreprise, mais vos revenus ne sont pas encore suffisants pour vivre de votre activité ? Difficile de savoir exactement à quelles aides vous pouvez prétendre tant les conditions d’accès sont variées. Mais pas de panique ! Retrouvez tout ce que vous devez savoir sur le cumul RSA et auto-entrepreneur.

Quelques rappels sur le RSA et la prime d’activité

Différences entre RSA et prime d’activité

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une aide sociale permettant aux personnes les plus précaires de percevoir un revenu minimum. Il est versé par la CAF :

  • aux personnes sans aucun revenus, déduction faite du forfait logement ;
  • aux travailleurs dont les revenus sont inférieurs au montant du RSA auquel ils ont le droit. Ce dernier est alors minoré du salaire et du forfait logement.

Le RSA est réévalué tous les 3 mois.

Venue remplacer le RSA activité en 2016, la prime d’activité est une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs les plus modestes. Ainsi, le plafond de revenus fixé par la CAF est réévalué chaque année. Le montant de la prime d’activité varie alors en fonction de plusieurs critères :

  • la situation matrimoniale ;
  • le nombre d’enfants, et/ou personne à charge ;
  • vos revenus.

La prime d’activité est elle aussi réévaluée tous les 3 mois.

RSA et prime d’activité sont cumulables. C’est votre CAF qui évaluera votre situation et les aides auxquelles vous avez droit.

RSA et auto-entrepreneur : les conditions pour en bénéficier

Il est possible de cumuler RSA et statut auto-entrepreneur, à condition de respecter les critères d’éligibilité.

Les conditions pour bénéficier du RSA

Pour bénéficier du RSA, vous devez remplir plusieurs conditions :

  • si vous avez entre 18 et 25 ans, il faut avoir travaillé à temps plein pendant au moins 2 ans au cours des 3 dernières années ;
  • être de nationalité française ou européenne ;
  • avoir un revenu faible (en fonction des critères de la CAF).
Pour ceux qui ont plus de 25 ans, il n’y a pas besoin d’avoir travaillé pendant 2 ans pour toucher le RSA.

Les conditions liées à votre activité

Vous pouvez bénéficier du RSA tant que votre chiffre d’affaires est inférieur au montant de vos droits. Ainsi, le montant du RSA peut varier chaque trimestre, à la hausse ou à la baisse, en fonction de vos revenus d’activité professionnelle.

N’oubliez pas d’indiquer correctement ces derniers dans votre déclaration trimestrielle de revenus pour percevoir ce qui vous est dû. En effet, si vous déclarez moins que ce que vous avez réellement encaissé, vous vous exposez non seulement à un redressement de la part de la CAF qui exigera le remboursement du trop-perçu, mais également à un contrôle URSSAF.

Comment cumuler RSA et statut auto-entrepreneur ?

Pour cumuler RSA et statut auto-entrepreneur, il y a 2 cas de figure : vous êtes déjà bénéficiaire ou non du revenu de solidarité active.

Vous êtes bénéficiaire du RSA et vous souhaitez devenir auto-entrepreneur

Dans ce cas précis, vous bénéficiez de la totalité de votre RSA pendant le premier trimestre de votre activité. Cela permet de vous garantir un revenu minimum pour devenir auto-entrepreneur et lancer ainsi votre activité sereinement.

Il faudra communiquer à la CAF votre changement de statut et remplir votre déclaration trimestrielle de revenus. Le montant du RSA est alors recalculé chaque trimestre.

Pour créer votre micro-entreprise en ligne, les formalités sont simples à réaliser. Il vous suffit de vous immatriculer en quelques minutes sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Vous êtes auto-entrepreneur et vous souhaitez bénéficier du RSA

Il vous faut faire votre demande de RSA en précisant votre situation professionnelle et donc votre statut d’auto-entrepreneur. Le montant de l’aide sera alors calculé en fonction de votre déclaration trimestrielle de revenu à faire dès le premier trimestre. Par exemple, vous devez déposer votre demande de RSA le 1er janvier 2021 et fournir une déclaration de revenus pour octobre, novembre et décembre 2021. Cette dernière servira de base de calcul.

Vous pouvez cumuler plusieurs aides liées à la création ou la reprise d’entreprise : ACRE, RSA, prime d’activité, etc.

Comment calculer le montant du RSA auto-entrepreneur ?

Le montant du RSA auto-entrepreneur dépend de plusieurs critères.

Les éléments de calcul du RSA

Pour calculer le RSA, vous devrez prendre en compte les facteurs suivants :

  • votre situation matrimoniale : célibataire, en couple, en concubinage, etc. ;
  • le nombre d’enfants ou de personne à charge ;
  • vos revenus d’auto-entrepreneur. En effet, leur montant est déduit de vos droits au RSA.

Tableau récapitulatif des montants du RSA

Retrouvez les montants du RSA 2022 pour une personne seule, un couple et un parent isolé. Inférieur au smic, il est toutefois revalorisé le 1er avril de chaque année.

Nb d’enfant à chargePersonne seuleCoupleParent isolé
0565,34 €848,01 €725,97 € (femme enceinte)
1848,01 €1 017,61 €967,96 €
21 017,61 €1 187,21 €1 209,95 €
par enfant supplémentaire+ 226,14 €+ 226,14 €+ 241,99 €
montant RSA 2022

Le calcul du RSA auto-entrepreneur

Le calcul du RSA auto-entrepreneur est assez simple. En effet, il s’agit d’appliquer l’opération suivante :

RSA auto-entrepreneur = Montant du RSA forfaitaire – ressources perçues

Attention, les ressources perçues correspondent à votre CA moins l’abattement selon la nature de votre activité :

  • 71 % pour la vente de marchandises ;
  • 50 % pour la prestation de services commerciales ;
  • 34 % pour la prestation de services libérale et artisanale.

Exemple : vous êtes développeur web, éligible au RSA et vivez en couple avec 2 enfants. Sur les 3 derniers mois vous déclarez un CA de 1 500 € :

  • vos revenus pris en compte par la CAF seront de 1 500 € – 34 % soit 990 € ;
  • vous aurez alors droit à 1 187,21 € – 990 €, soit 197,21 € de RSA auto-entrepreneur.
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Vous devez saisir votre CA sans abattement dans vos déclarations trimestrielles. C’est la CAF qui se charge de faire le calcul.

Pour résumer, le RSA est un coup de pouce pour compléter vos revenus en début d’activité ou si votre CA est très variable. Cela peut être le cas notamment dans les activités telles que chauffeur UBER ou de livreur Amazon auto-entrepreneur qui dépendent en partie des opportunités sur les plateformes concurrentielles.

Comment faire sa déclaration trimestrielle ?

La déclaration trimestrielle se fait en ligne sur le site de la CAF. Votre CA est à remplir dans la case « revenus non salariés ». Vous avez également la possibilité de la faire par courrier, mais vous vous exposez à des délais de traitement (et donc de paiement !) plus longs.

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Cette déclaration ne remplace pas la déclaration de chiffre d’affaires que vous devez faire chaque mois ou chaque trimestre auprès de l’URSSAF. N’oubliez donc pas de faire les 2 !

FAQ

Comment demander le RSA quand on est auto-entrepreneur ?

Quand on est auto-entrepreneur, on demande le RSA à la CAF sur son site ou par courrier.

Le montant du RSA entre-t-il dans le chiffre d’affaires ?

Le montant du RSA n’entre pas dans le chiffre d’affaires. Ce sont 2 données complètement différentes.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.