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Activité

Auto-entrepreneur : la liste des aides financières en 2024

Découvrez quelles aides pour les micro-entrepreneurs existent pour démarrer et pérenniser votre activité.

Les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) peuvent rencontrer des difficultés de financement pour lancer leur activité. La problématique tient à la nécessité d’avoir un revenu minimum avant de vivre pleinement de son activité. Alors quelles sont les aides disponibles pour aider à démarrer et à pérenniser les projets des micro-entreprises ? Dans ce guide, retrouvez la liste des différentes aides disponibles, leurs modalités et les formalités à faire pour en bénéficier.

Les aides pour s’assurer un revenu en créant sa micro-entreprise

Le statut d’auto-entrepreneur est devenu celui de la micro-entreprise en 2016. Le terme d’auto-entrepreneur continue cependant d’être largement employé, donc nous utiliserons les deux expressions dans cet article sans distinction de sens.

Plusieurs aides permettent à un micro-entrepreneur de s’assurer un revenu le temps de développer son activité.

Le RSA / La prime d’activité

Le RSA et la prime d’activité sont versés par la CAF pour vous assurer un revenu minimum. Ainsi, le RSA vous permet de recevoir de l’argent si vos revenus sont inexistants ou très faibles. La prime d’activité vient compléter les revenus de ceux qui travaillent mais touchent une faible rémunération.

Dans certains cas, il est possible de cumuler RSA et statut auto-entrepreneur !

L’ARE / L’ARCE

Les ARE correspondent aux allocations-chômage. Ces Allocations d’aide au Retour à l’Emploi offrent un complément de revenu en absence d’activité et donc de rémunération. Leur montant dépend de la durée de cotisation antérieure des 2 années antérieures à votre période de chômage. Lors de la création d’une micro-entreprise, vous pouvez choisir entre la perception partielle ou totale de l’ARE.

L’ARCE est un montant forfaitaire que vous recevez en 2 fois :

  • au moment où votre dossier est validé ;
  • puis 6 mois après, si votre entreprise est toujours en activité.

Si votre contrat de travail prend fin à partir du 1er juillet 2023, le montant de l’Arce est égal à 60% du capital restant des droits à l’ARE. Avant cette date, il correspond à 45% du montant de vos ARE, avec une déduction de 3%.

L’ASS

L’Allocation de Solidarité Spécifique intervient lorsque vous avez épuisé vos droits aux allocations-chômage. Pour la percevoir, vos revenus doivent être inférieurs à :

  • 1 272,16€ pour une personne seule ;
  • 1 999,11€ pour un couple.

Le montant de l’ASS est de 18,17€ par jour, soit 545,21 € pour 1 mois de 30 jours.

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Il est possible de cumuler ASS et reprise d’activité pendant 3 mois, dans la limite des droits restants.

Les aides à la création d’entreprise pour une micro-entreprise

Plusieurs aides sont disponibles pour vous aider à financer votre projet. Elles prennent la forme d’accompagnement professionnel ou de prêt aidé.

L’ACRE, un coup de pouce pour démarrer son activité

L’ACRE est une exonération partielle des cotisations sociales. Anciennement appelée ACCRE, cette aide a été réformée en 2020. Elle vous permet de bénéficier d’une réduction partielle ou totale de vos cotisations sociales la première année d’activité.

La demande d’ACRE se fait au même moment que votre demande d’immatriculation, ou au plus tard, dans les 45 jours suivant la création de votre entreprise.

Le NACRE

Le NACRE, ou Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’entreprise, est une aide nationale déléguée aux régions. Elle permet aux micro-entrepreneurs d’être accompagnés du montage de leur projet à son lancement effectif. Ce parcours complet vous permet de bénéficier d’un accompagnement pour la préparation de votre business plan par exemple, la recherche d’investisseurs ou d’autres financements, jusqu’à la création de votre micro-entreprise. Le NACRE vous offre la possibilité notamment d’obtenir un prêt à taux zéro. Pour cela, il faut le combiner à un prêt bancaire du même montant et de la même durée que le prêt NACRE.

Pour être éligible au dispositif NACRE, vous devez être dans une des situations suivantes :

  • bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou de l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) ;
  • percevoir le RSA ou l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • être demandeur d’emploi non indemnisé depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
  • avoir moins de 30 ans et ne pas remplir les conditions d’activité antérieure pour bénéficier de l’indemnisation chômage ;
  • être titulaire d’un CAPE (Contrat d’appui au projet d’entreprise) ;
  • percevoir la PreParE (Prestation Partagée d’éducation de l’Enfant) ;
  • créer ou reprendre une entreprise dans un QPV (Quartier Prioritaire de la Ville) ;
  • être salarié ou licencié d’une entreprise en liquidation, redressement judiciaire ou sauvegarde de justice.

Le NACRE fait partie des aides aux entrepreneurs les plus complètes.

Un micro-crédit pour une micro-entreprise : l’ADIE

L’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique) est une association reconnue d’utilité publique depuis 2005 proposant des crédits aux entrepreneurs ne pouvant pas obtenir de prêt bancaire. Ce financement, de 10 000€ maximum (12 000€ dans certains cas), doit permettre de démarrer l’activité, de s’équiper, de souscrire une assurance, etc.

L’ADIE propose également des formations, ateliers et web conférences pour accompagner les entrepreneurs dans tous leurs projets.

Le CAPE

Le CAPE, aussi appelé Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise, est une forme de tutorat. Ainsi, une entreprise ou une association est désignée pour vous aider tout au long de la création ou de la reprise d’une entreprise. De l’étude de faisabilité du projet à l’immatriculation en passant par la réalisation des actes préparatoires à la création ou à la reprise d’entreprise, vous bénéficiez de l’expérience et des conseils d’autres entrepreneurs.

Avec le CAPE, il est donc plus facile de démarrer son projet, car il y a un accompagnement professionnel. Pour en bénéficier, vous devez être :

  • une personne physique, porteuse d’un projet de création ou de reprise d’entreprise, à l’exception des salariés à temps plein ;
  • le dirigeant associé d’une SASU ou d’une EURL.

Vous signez un contrat de 12 mois maximum, renouvelable 2 fois, contenant les engagements de chaque partie. Pendant toute cette durée, le porteur de projet est affilié au régime général de sécurité sociale et à la couverture obligatoire pour les accidents du travail.

Les autres aides possibles pour une micro-entreprise

Découvrez les autres types d’aides pour les micro-entreprises : les aides pour les auto-entrepreneurs en situation de handicap, les aides dédiées aux femmes et les aides régionales.

L’aide pour les micro-entrepreneurs handicapés

Pour les auto-entrepreneurs en situation de handicap, il existe plusieurs dispositifs qui peuvent les aider dans la construction de leur projet. Le premier est l’AAH, ou Allocation aux Adultes Handicapés. Cette aide n’est pas spécifique à la création d’entreprise, elle permet d’offrir un revenu aux personnes handicapées. Pour la percevoir, il faut remplir un certain nombre de conditions et avoir une incapacité d’au moins 80% ou une incapacité entre 50 et 80% avec une restriction à l’emploi.

Une autre aide disponible pour les personnes en situation de handicap est l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées). C’est l’organisme de référence pour l’emploi des personnes en situation de handicap, y compris lorsque ces dernières souhaitent entreprendre.

Les aides dédiées aux femmes créant leur micro-entreprise

La principale aide pour les femmes est la « Garantie Egalité Femme », créée pour faciliter l’accès au crédit bancaire aux entrepreneures. Quelles en sont les caractéristiques ?

  • couverture jusqu’à 80% du montant du prêt bancaire ;
  • jusqu’à 50 000€ garantis ;
  • exclusion des cautions personnelles ;
  • prêt garanti destiné à financer des investissements et/ou du besoin en fonds de roulement, d’une durée maximale de 7 ans et de tout montant ;
  • coût de la garantie : 2,5% du montant garanti.

En plus de ce prêt, il y a des concours de start-up pour femmes avec à la clé des prix comme des aides financières ou un accompagnement en incubateur. En voici quelques-uns : Business with Attitude, les ambitieuses ou Business O Féminin Award.

BPI France a fait un descriptif très intéressant des différents concours réservés aux femmes.

Les aides régionales pour les micro-entreprises

De nombreuses autres aides régionales ont pour ambition de faciliter la création ou la reprise d’entreprise sur les différents territoires métropolitains. Qu’elles soient financières ou administratives, elles sont un soutien précieux pour les entrepreneurs. Vous pouvez ainsi vous rapprocher des organismes suivants :

  • l’URSSAF ;
  • les CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ;
  • les CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) ;
  • l’Agence France Entrepreneur (anciennement APCE).

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une aide à la formation professionnelle, pour laquelle ils cotisent. C’est le moment de jeter un œil du côté des meilleures formations pour auto-entrepreneurs !

L’éxonération de CFE

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes exonéré de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour votre première année d’activité. Il s’agit d’une taxe locale due dont le montant varie en fonction de la valeur locative foncière ou cadastrale du local à laquelle la micro-entreprise est domiciliée.

Pour en bénéficier, vous devez effectuer une demande en réalisant une déclaration initiale de CFE avant le 31 décembre de l’année de début d’activité.

FAQ

Peut-on percevoir les allocations chômage en créant sa micro-entreprise ?

Oui, il est possible de solliciter les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) en créant sa micro-entreprise. Vous pouvez choisir entre la perception partielle ou totale de l’ARE.

Peut-on percevoir le RSA en tant qu’auto-entrepreneur ?

Oui, il est possible, dans certains cas et si vous réunissez toutes les conditions, de cumuler le statut de micro-entrepreneur avec le RSA ou la prime d’activité.

Quelles sont les aides à la création d’une micro-entreprise ?

Plusieurs aides existent, sous réserve de remplir toutes les conditions pour les percevoir : l’ACRE (Aide à la création et la reprise d’entreprise), le NACRE (Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’Entreprise), le micro-crédit ADIE, le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise), l’ASS (Allocation de solidarité spécifique), ainsi que différentes aides régionales et des aides attribuées en fonction de votre situation (femme, handicapé, etc.).

Emilie Mesmin
Rédactrice spécialisée en droit des affaires

Émilie est diplômée d’un Master 2 en fiscalité appliquée obtenu à l’UPEC (Université Paris-Est Créteil) et du CAPA (diplôme d’avocat) obtenu à l’École de Formation du Barreau (E.F.B) de Paris. Pendant une quinzaine d’années, elle a exercé comme avocate en droit des affaires et fiscalité. Elle écrit aussi quotidiennement des articles et contenus juridique et fiscalité (print et web).

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