Auto-entrepreneur : la liste des aides disponibles en 2024

Vous souhaitez connaître les aides ouvertes aux auto-entrepreneurs ? Vous avez peut-être le droit à un coup de pouce de l’État (France Travail, CAF, etc.) pour lancer et développer votre activité. En parallèle, vous pouvez également solliciter des financements ou encore bénéficier d’allègements fiscaux, selon votre projet et votre situation.

L’ACRE : l’aide phare des auto-entrepreneurs

L’Aide à la Création ou à la Reprise d’une Entreprise (ACRE) permet aux micro-entrepreneurs de bénéficier d’une exonération de 50 % sur leurs cotisations sociales. Cette aide est valable durant les 4 premiers trimestres de leur activité.

Pour bénéficier de l’ACRE, l’auto-entrepreneur doit se trouver dans l’une des situations suivantes :

• demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable par un régime d’assurance chômage ;
• demandeur d’emploi non indemnisé inscrit 6 mois à France Travail au cours des 18 derniers mois ;
• bénéficiaire du RSA ou de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• avoir entre 18 et 25 ans révolus ;
• avoir moins de 30 ans et être non indemnisé ou reconnu handicapé ;
• avoir moins de 30 ans et être non indemnisé car ne remplissant pas la condition de durée d’activité antérieure pour ouvrir des droits à l’allocation d’assurance chômage ;
• créer ou reprendre une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
• salarié(e) ou une personne licenciée d’une entreprise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde qui reprend tout ou partie d’une entreprise ;
• avoir conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), remplissant l’une des conditions ci-dessus ;
• être bénéficiaire de la Prestation partagée d’éducation de l’enfant (PrePare).

La demande se fait dès la création de l’auto-entreprise. Le porteur de projet doit télécharger un document de demande d’ACRE, le remplir puis le transmettre par mail sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Les aides de France Travail (ex Pôle Emploi)

L’allocation de retour à l’emploi (ARE)

S’il respecte les conditions requises, l’auto-entrepreneur peut cumuler ses revenus professionnels avec ses allocations chômage (ARE). Il doit alors penser à actualiser sa situation chaque mois pour :

• déclarer les revenus mensuels de sa micro-entreprise ;
• demander son maintien sur la liste des demandeurs d’emploi.

France Travail recalcule ensuite le montant de l’ARE en fonction des revenus déclarés.

À noter que ce cumul ne peut pas dépasser le salaire moyen de référence (déterminé lors de la demande d’ARE).

L’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE)

L’ARCE est une aide ouverte aux demandeurs d’emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Elle leur permet de percevoir en 2 fois 60 % de leurs droits restants à l’ARE.

La moitié de l’ARCE est versée lors de la création de l’auto-entreprise. L’autre moitié est versée 6 mois plus tard, à condition que l’entrepreneur soit toujours en activité.

L’allocation de solidarité spécifique (ASS)

Vous avez épuisé vos droits au chômage et bénéficiez désormais de l’ASS ? Vous pouvez là aussi la cumuler avec vos revenus d’auto-entrepreneur. Pour la percevoir, vos revenus doivent être inférieurs à :

• 1 330,70 € pour une personne seule ;
• 2 091,10 € pour un couple.

En 2024, le montant de l’ASS est de 19,01 € (570,30 € pour 1 mois de 30 jours).

Les aides de la CAF

La prime d’activité

Vos revenus d’auto-entrepreneur sont faibles ? Vous avez peut-être le droit à la prime d’activité. Le montant de cette aide sera calculée en fonction de vos ressources et de celles des autres membres de votre foyer.

Pour en bénéficier, vous devez tout d’abord faire une simulation sur le site de la CAF. Si vous y avez le droit, vous devez ensuite déclarer votre chiffre d’affaires tous les 3 mois. Le montant de la prime d’activité est recalculée automatiquement et valable pour les 3 mois suivants.

Le RSA

Si vous bénéficiez du Revenu de Solidarité Active (RSA) lors de la création de votre auto-entreprise, votre allocation sera maintenue intégralement durant les 3 premiers mois de votre activité.

À la fin de cette période, vous devrez déclarer vos revenus à la CAF comme vous le faites habituellement. La CAF recalculera alors le montant de votre RSA.

La prime d’activité, elle, est un complément de revenus ouvert uniquement aux personnes ayant une activité professionnelle (salariée ou indépendante).

Les dispositifs fiscaux

Les dispositifs par zone

Les auto-entrepreneurs domiciliés dans les zones suivantes peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et de certaines exonérations (sous conditions) :

• dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) ;
• dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER) ;
• dans les zones franches urbaines territoires entrepreneurs (ZFU-TE), uniquement s’ils n’ont pas opté pour le versement fiscal libératoire.

L’exonération de CFE

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local dont sont redevables les entreprises, y compris les auto-entrepreneurs. Elle est à régler chaque année, avant le 15 décembre. Son montant varie notamment selon la commune ou l’EPCI où est domiciliée l’activité.

Il existe des cas permettant au professionnel de bénéficier d’une exonération de CFE (liste non exhaustive) :

• vous venez de créer votre activité ;
• votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 € ;
• vous êtes artisan, enseignant, avez une activité artistique, etc. (sous conditions) ;
• vous êtes installé dans une zone d’exonération fiscale (ZRD, ZFU, etc.) ;

Attention, cette exonération n’est pas toujours automatique. Pensez à en faire la demande auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE).

Par défaut, les auto-entrepreneurs bénéficient également de la franchise en base de TVA. Celle-ci leur permet de ne pas facturer la TVA à leurs clients. Cette aide est toutefois soumise à des seuils de chiffre d’affaires annuel.

Les prêts et micro-crédits

Besoin d’un fonds de financement pour créer ou développer votre auto-entreprise ? Il existe différentes solutions :

• le prêt d’honneur : à taux 0, sans caution, ni garantie, ce prêt peut atteindre jusqu’à 50 000 €. Vous avez 5 ans maximum pour le rembourser. Pour en faire la demande, vous pouvez déposer un dossier auprès de BPI France, du Réseau Entreprendre ou encore d’Initiative France ;
• le micro-crédit de l’Adie : reconnue d’utilité publique depuis 2005, cette association propose des crédits aux entrepreneurs ne pouvant pas obtenir de prêt bancaire auprès d’une banque classique. Ce financement, de 10 000 € maximum (12 000 € dans certains cas), doit permettre de démarrer l’activité, de s’équiper, de souscrire une assurance, etc.

Le CAPE : un dispositif d’accompagnement

Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE), est une forme de tutorat. Ainsi, une entreprise ou une association est désignée pour vous aider tout au long de la création ou de la reprise d’une entreprise. De l’étude de faisabilité du projet à l’immatriculation en passant par la réalisation des actes préparatoires à la création ou à la reprise d’entreprise, vous bénéficiez de l’expérience et des conseils d’autres entrepreneurs.

Vous signez un contrat de 12 mois maximum, renouvelable 2 fois, contenant les engagements de chaque partie. Pendant toute cette durée, le porteur de projet est affilié au régime général de sécurité sociale et à la couverture obligatoire pour les accidents du travail.

Les autres aides

Les aides pour les femmes

La principale aide pour les femmes est la « Garantie Egalité Femme », créée pour faciliter l’accès au crédit bancaire aux entrepreneures. Quelles en sont les caractéristiques ?

• couverture jusqu’à 80 % du montant du prêt bancaire ;
• jusqu’à 50 000 € garantis ;
• exclusion des cautions personnelles ;
• prêt garanti destiné à financer des investissements et/ou du besoin en fonds de roulement, d’une durée maximale de 7 ans et de tout montant ;
• coût de la garantie : 2,5 % du montant garanti.

En plus de ce prêt, il existe des concours de start-up pour femmes avec à la clé des prix comme des aides financières ou un accompagnement en incubateur : Business with Attitude, les ambitieuses ou Business O Féminin Award.

BPI France a fait un descriptif très intéressant des différents concours réservés aux femmes.

Les aides pour les travailleurs handicapés

Pour les auto-entrepreneurs en situation de handicap, il existe plusieurs dispositifs qui peuvent les aider dans la construction de leur projet.

Le premier est l’AAH, ou Allocation aux Adultes Handicapés. Cette aide n’est pas spécifique à la création d’entreprise, mais elle permet d’assurer un revenu aux personnes handicapées. Pour la percevoir, vous devez remplir un certain nombre de conditions et avoir une incapacité d’au moins 80 % ou une incapacité entre 50 et 80 % avec une restriction à l’emploi.

Une autre aide disponible pour les personnes en situation de handicap est l’AGEFIPH (Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées). Il s’agit de l’organisme de référence pour l’emploi des personnes en situation de handicap, y compris lorsque ces dernières souhaitent entreprendre.

Les aides régionales pour les micro-entreprises

De nombreuses autres aides régionales ont pour ambition de faciliter la création ou la reprise d’entreprise sur les différents territoires métropolitains. Qu’elles soient financières ou administratives, elles sont un soutien précieux pour les entrepreneurs.

Vous pouvez ainsi vous rapprocher des organismes suivants :

• l’URSSAF ;
• les CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) ;
• les CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) ;
• l’Agence France Entrepreneur (anciennement APCE).

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une aide à la formation professionnelle, pour laquelle ils cotisent. C’est le moment de jeter un œil du côté des meilleures formations pour auto-entrepreneurs !

Aides pour les auto-entrepreneurs : tableau récapitulatif

Les aides fiscales	• ACRE (exonération de cotisations sociales) • Dispositifs fiscaux zonés • Exonération de CFE
Les aides de France Travail	• ARE • ARCE • ASS
Les aides de la CAF	• RSA • Prime d’activité
Les autres aides	• Micro-crédit et prêt d’honneur • Dispositif d’accompagnement (CAPE) • Aides pour les femmes • Aides pour les travailleurs handicapés • Aides de la région

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