Il existe aujourd’hui de nombreuses aides à la création d’entreprise en France. Elles peuvent être d’ordre sociales, fiscales, mais aussi dédiées à certaines catégories de créateurs (chomeurs, agriculture, création en zone rurale…).
Même si nous parlons ici d’aides pour les créateurs d’entreprise, sachez que la plupart sont aussi des aides à la reprise d’entreprises.
Petit panorama des principales aides à la création disponibles en 2022 !
Les aides sociales et fiscales à la création d’entreprise
Ce type d’aide permet aux créateurs d’entreprises de bénéficier de réductions d’impôt, parfois d’exonération, mais également d’obtenir des baisses de cotisations sociales sur leurs salaires ou ceux de leurs employés. Sans recevoir directement une aide financière, ces allègements de charges aident ainsi à développer sereinement une activité.
ACRE – Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises
L’ACRE, dispositif qui a remplacé l’ACCRE depuis le 1er janvier 2019, est désormais accessible à tous, et plus seulement aux demandeurs d’emploi. L’exonération est de 50% la première année (contre 75% avant le 1er janvier 2020).
Pour les micro-entrepreneurs, cette exonération pouvait être prolongée à trois ans. Depuis le 1er janvier 2020, ce n’est plus le cas, donc seuls les micro-entrepreneurs qui ont créé leur entreprise avant cette date sont encore concernés par l’exonération sur 3 ans.
Il faut faire la demande pour cette aide via le CFE dont dépend votre entreprise, dans les 45 jours suivant sa création. Il est à noter que la personne demandant l’ACRE doit réellement exercer le contrôle de l’entreprise, soit en détenant plus de 50% du capital, soit en étant le dirigeant effectif. Attention, toutes les cotisations sociales ne bénéficient pas de l’exonération (CGS / CRDS) .
En savoir plus sur le portail de l’Économie.
JEI – Jeunes Entreprises Innovantes
Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) bénéficient d’allègements fiscaux et d’exonérations sociales. Les allègements fiscaux vous exonèrent d’impôts sur le revenu ou sur les sociétés, totalement la 1ère année, puis à hauteur de 50% la seconde. Vous bénéficiez en plus d’une exonération de la cotisation économique territoriale et de la taxe foncière. Sous certaines conditions, vous profiterez aussi de réduction de charges sociales sur les salaires de vos employés. Le statut JEI est donc une aide à la création d’entreprise à ne pas négliger si vous êtes éligible.
En savoir plus sur le site du Service Public
CIR – Crédit d’Impôt Recherche
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) s’adresse à de nombreux types d’entreprises et concerne les opérations de recherche fondamentale et appliquée. Les dépenses ouvrant droit à ce crédit d’impôt sont les dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche, les dépenses pour le personnel de recherche, certaines dépenses de fonctionnement et externalisées, ainsi que d’autres dépenses spécifiques. Si votre entreprise est éligible, il s’agit donc encore d’une aide à la création d’entreprise plus qu’intéressante.
L’exonération de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)
Il existe de nombreux cas d’exonération de CFE, et votre première année d’exercice en est un. N’hésitez donc pas à faire une demande d’exonération en utilisant le formulaire cerfa correspondant.
Les aides personnelles à la création d’entreprise
Les personnes souhaitant souscrire au capital d’une PME peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu. Pour cela, il faut qu’elles souscrivent en numéraire, et qu’elles s’engagent à conserver les titres au moins cinq ans. La PME bénéficiaire doit également remplir certaines conditions, notamment avoir son siège social dans l’Union Européenne, employer au moins deux salariés, ou encore avoir été créée depuis moins de cinq ans. Les versements pris en compte sont limités chaque année à 100,000€ pour les couples ou 50,000€ pour les célibataires. La réduction d’impôt est égale à 18% du montant versé. Cela permet concrètement à un créateur d’entreprise d’investir dans sa propre entreprise, et de bénéficier ensuite de cette réduction d’impôt sur le revenu.
En savoir plus sur la réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME sur le site de la CCI Paris
Les aides à la création d’entreprise pour les chômeurs
ARE – Aide au retour à l’emploi
Si vous êtes demandeur d’emploi et que vous touchez les allocations d’aide au retour à l’emploi, ou ARE, celles-ci peuvent être maintenues dans le cadre de la création ou la reprise d’une entreprise. Ce n’est pas son but premier, mais l’ARE peut donc être considéré comme une aide Pole Emploi à la création d’entreprise. Il vous faudra ensuite vous inscrire comme demandeur d’emploi sous 12 mois, puis suivre les procédures demandées.
Lorsque vous commencez à toucher des revenus grâce à votre nouvelle activité, le montant de l’ARE va être recalculé. On parle alors de maintien partiel de l’ARE. Le jour où la création de votre entreprise commence à vous rapporter plus que votre ancien salaire, vous ne percevrez plus d’allocations. Cela permet de vous inciter à développer votre entreprise tout en participant financièrement. Certaines formes juridiques, comme la SASU par exemple, permettent un maintien total de l’ARE dans le cas d’une création ou reprise d’entreprise, lorsque le président est non rémunéré (ce qui doit être justifié par un PV d’Assemblée Général). La durée des droits à l’ARE ne change pas par rapport au calcul qui en a été fait lors de votre inscription à Pôle Emploi.
Les micro-entrepreneurs peuvent aussi bénéficier de ce dispositif d’aide à la création d’entreprise. Si vos revenus sont épisodiques, ou s’ils sont trop variables, ils seront calculés l’année d’après et déduits des sommes touchées dans le cadre de l’ARE. Enfin, pour tous, il ne faut pas déjà recevoir l’ARCE pour bénéficier du maintien de l’ARE.
ARCE – Aide à la reprise et à la création d’entreprise
L’ARCE est une aide versée par Pôle Emploi. Pour avoir droit à cette aide Pôle Emploi à la création ou reprise d’entreprise :
- il faut être demandeur d’emploi
- être éligible à l’ARE,
- obtenir l’ACRE (anciennement ACCRE)
Dans cette situation, vous pouvez demander le versement d’une partie de votre ARE en deux fois. Cette aide vous permet ainsi de recevoir une somme importante pour mettre en place votre trésorerie, faire un emprunt bancaire, ou encore acheter du matériel. Le montant versé correspond à 45% du total des ARE auxquels vous avez droit. Le premier versement représente la moitié de ces 45%. Le second versement a lieu 6 mois après. Pour obtenir ce second versement, il faut que vous soyez toujours engagé dans la même activité. Le reste des ARE, soit les 55% restant, pourront être repris si votre activité est arrêtée.
Activ’Créa
Activ’Créa est une aide Pole Emploi à la création d’entreprise (ou reprise), mais n’est pas une aide financière, ni des exonérations. Il s’agit d’un service de Pôle Emploi qui accompagne les demandeurs d’emploi en phase de création ou reprise. Un prestataire privé spécialiste de l’accompagnement des entrepreneurs est désigné par Pôle Emploi. Un premier entretien va alors définir le projet, et surtout analyser les chances de succès en lien avec votre profil. Si le projet est estimé réaliste et réalisable, le consultant va définir une feuille de route pour une série de rendez-vous, sur 3 mois maximum. À l’issue de ces entretiens, vous aurez ainsi les bases de votre projet qui seront mises en place, et toutes les clés pour vous lancer dans cette nouvelle activité.
À notre avis, cette aide à la création d’entreprise est à ne pas négliger, même s’il elle n’est pas financière. Se faire accompagner par un professionnel de la création ou reprise d’entreprise peut être un énorme avantage pour se lancer dans l’entreprenariat.
Autres aides pour la création et la reprise d’entreprise
Dotation jeunes agriculteurs
La dotation jeunes agriculteurs fait partie du dispositif d’aide à l’installation des jeunes agriculteurs. L’Europe et l’État la co-financent. La somme est versée en deux fois, 80% à l’installation et 20% à la 5ème année d’existence de l’exploitation. En fonction de la zone géographique, cette aide à la trésorerie peut aller de 8,000€ à 36,000€. Les montants dépendent de nombreux critères, du projet agro-écologique à la création d’emplois.
Soutien au commerce de proximité : demande de financement auprès du Fisac
L’aide Fisac est une aide financière est accordée par le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce aux commerçants de proximité souhaitant créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre leur commerce. Cette aide peut atteindre 30% pour les dépenses de fonctionnement et 20% pour les dépenses d’investissement. L’aide est plafonnée, et les dépenses éligibles sont soumises à certains critères. En savoir plus sur l’aide Fisac.
Aides pour les femmes créatrices d’entreprise
Certaines aides à la création d’entreprise visent à renforcer la parité dans le monde de l’entrepreneuriat en visant spécialement les femmes créatrices d’entreprise. Pour cela, il existe des types d’aides de créations d’entreprises uniquement pour les femmes. La Garantie EGALITE Femme est le principal dispositif national permettant d’aider spécifiquement les femmes qui créent une entreprise. Ce dispositif permet de garantir des crédits bancaires en cas de création, reprise ou développement d’une entreprise. La garantie couvre jusqu’à 80% du montant du prêt, et le montant garanti peut atteindre 50,000€. C’est l’organisme France Active qui met en place cette aide. Plus localement, les clubs locaux d’épargne pour les femmes qui entreprennent, ou CLEFE, accordent également des prêts à des femmes entrepreneures qui veulent lancer leur projet. Attention, ce dispositif semble réservé aux femmes en situation de précarité ou bien demandeuses d’emploi. Pour en savoir plus, rendez-vous sur FranceActive.org
Les aides locales et régionales
Au niveau local, départemental et régional, il existe certaines aides spécifiques. On parle d’aides publiques à la création d’entreprises, financées par la commune, le département ou la région, mais aussi d’aides privées, souvent prises en charge par des associations.
Les aides que l’on retrouve dans presque chaque département sont celles du réseau Initiative France et du Réseau Entreprendre, qui disposent d’antennes locales. Ces deux organismes accordent des prêts d’honneur aux créateurs ou repreneurs d’entreprises au niveau local (cf ci-dessous).
Les départements et les régions accordent des aides ciblées sur des dispositifs très précis. Il faut noter qu’étant des organismes publics, les départements et les régions ne peuvent pas faire obstacle au principe de libre concurrence en accordant une simple aide financière : les aides sont donc toujours liées aux politiques mises en place localement. C’est ainsi le cas des aides accordées aux entreprises se trouvant dans des quartiers prioritaires, qui reçoivent souvent des avantages fiscaux et sociaux.
Enfin, localement, des associations ou des clubs d’entrepreneurs liés à la CCI de leur département accordent des aides financières ou matérielles, en fonction de leurs orientations et de leurs buts.
Aides à la création d’entreprise en zone aidée
En milieu rural, il existe des aides particulières en fonction de la zone où l’entreprise est implantée. Il faut ainsi distinguer trois grandes zones :
- Zones d’aide à finalité régionale ou ZAFR
- Zones de revitalisation rurale ou ZRR
- Bassins d’emploi à re-dynamiser ou BER.
Dans les ZAFR, une entreprise pourra ainsi être exonérée d’impôt sur les bénéfices et de la CFE, totalement ou partiellement, pendant 5 ans. Elle peut également demander, pour la même période, à être exonérée de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Pour les ZRR, dont le périmètre est régulièrement redéfini, l’exonération d’impôt sur les bénéfices peut être totale pendant cinq ans, puis partielle les trois années suivantes. Pour la CFE et la CVAE, l’exonération est par contre de cinq ans maximum, et elle est automatique. Localement, il est aussi possible d’être exonéré de taxe foncière et de taxe d’habitation.
Dans les BER, les entreprises peuvent profiter d’une exonération des cotisations sociales pendant cinq ans. Les exonérations sont également fiscales, avec une exonération pendant cinq ans des impôts sur les bénéfices, de la CFE et de la taxe foncière.
Ces aides peuvent aussi tout à fait être envisagées lors de la reprise d’un fonds de commerce.
Les aides non financières à la création d’entreprise (accompagnement)
NACRE – Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’Entreprise
Le dispositif NACRE est un accompagnement très complet pour un créateur ou un repreneur d’entreprise. Il ne s’adresse pas à tout le monde : il faut, pour pouvoir en bénéficier, soit être demandeur d’emploi et toucher l’ARE, soit avoir entre 18 et 25 ans, soit être bénéficiaire du RSA, de l’ASS ou de l’ATA. D’autres situations sont également possible, mais moins courantes.
Cette aide est un dispositif qui s’étend sur une longue durée, dans le but de vous permettre de créer et développer votre entreprise. Elle se découpe en trois volets. Tout d’abord, l’aide au montage, qui va permettre de constituer et de monter un dossier solide à présenter aux investisseurs. Cette phase va vous accompagner notamment dans la réalisation du business plan, et cela pendant au maximum quatre mois. Ensuite, l’aide est d’ordre financier : un prêt à taux zéro est accordé, allant de 1,000€ à 8,000€. La condition ici est d’obtenir un prêt au moins équivalent auprès d’une banque. Ensuite, pendant 3 ans, la jeune entreprise est accompagnée dans son développement, grâce à un support technique.
Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)
Le contrat Cape est passé entre une personne désireuse de créer ou reprendre une entreprise et une structure qui va l’accompagner dans ce projet. Pour y être éligible, il faut soit être bénéficiaire des minima sociaux, soit demandeur d’emploi. La structure qui accompagne le porteur de projet, société ou association, met à sa disposition des moyens techniques et matériels pour lui permettre de préparer sa création ou sa reprise d’entreprise. Cela va commencer par une étude de faisabilité du projet, puis il faudra réunir les conditions nécessaires à sa mise en œuvre. L’accompagnant va ensuite aider pour réaliser les actes préparatoires, puis sur les mois suivants assister la jeune entreprise dans son développement. Le contrat Cape est signé pour 12 mois, mais il est renouvelable deux fois en cas de besoin. En savoir plus sur les modalités du Contrat Cape sur le site du Service Public
Les aides financières à la création d’entreprise
Prêt à taux zéro : le prêt NACRE
C’est le dispositif NACRE qui propose aujourd’hui un prêt à taux zéro pour les créateurs ou repreneurs d’entreprise : le prêt NACRE. D’un montant de 1,000€ à 8,000€, ce prêt est accordé dans le cadre de la participation au dispositif d’accompagnement. Quelques-unes de ses caractéristiques :
- Le prêt NACRE est remboursable
- Aucune caution ou garantie ne vous est demandée
- Il est versé par France Active, qui se charge donc aussi du recouvrement
Il est accordé sur une durée de cinq ans, sans besoin de garantie, et les annuités sont fixes. Ce prêt à taux zéro doit obligatoirement être couplé à un prêt bancaire au moins équivalent. Le financement NACRE permet de structurer la partie financière du projet de création d’entreprise.
Prêt d’honneur pour création d’entreprise
Un prêt d’honneur se rapproche beaucoup d’un prêt à taux zéro. C’est un prêt que le porteur de projet va obtenir sans avoir besoin de fournir des garanties, et sans taux d’intérêt. Le prêt est accordé personnellement au créateur ou repreneur d’entreprise, qui s’engage sur l’honneur à le rembourser. Ses avantages sont les suivants
- Augmente les fonds propres de l’entreprise
- Améliore les chances d’obtenir un prêt bancaire (notamment car ce prêt est considéré comme des fonds propres)
- Ne requiert aucune garantie personnelle
La plupart des prêts d’honneur pour création d’entreprise sont fournis par des réseaux privés.
Le prêt d’honneur Initiative France
- Prêt d’honneur pour création ou reprise d’entreprise (ou entreprise créée depuis moins de 3 ans)
- Montant prêté à titre personnel (que vous devrez donc rembourser même en cas de faillite de l’entreprise)
- Permet d’emprunter plus auprès des banques
- 8 500 € en moyenne
Le prêt d’honneur Réseau Entreprendre
- Prêt d’honneur pour création ou reprise d’entreprise (ou entreprise créée depuis moins de 3 ans)
- Montant prêté à titre personnel (que vous devrez donc rembourser même en cas de faillite de l’entreprise)
- Permet d’emprunter plus auprès des banques
- 29 000 € en moyenne
Le prêt d’honneur ADIE
Il existe aussi le prêt d’honneur ADIE dans le cadre de leurs micro-crédits (qui eux ne sont pas à taux zéro).
Les prêts d’honneur des conseils généraux
Notons aussi que de nombreux conseils généraux (départementaux) proposent des prêts d’honneur, mais que les règles varient selon les départements. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre département.
Le crédit solidaire pour création d’entreprise
Le principe du crédit solidaire regroupe plusieurs possibilité de financement. Tout d’abord le micro-crédit professionnel, comme proposé par l’ADIE par exemple. C’est un prêt de 10,000€ maximum, avec un taux d’intérêt fixe, qui permet de financer facilement un projet sans passer par un organisme bancaire.
Une autre solution de crédit solidaire est le crowdfunding. Ici, des particuliers vont investir dans votre projet via une plateforme participative, avec des contreparties pouvant aller de la perception d’un taux d’intérêt à des retours d’ordre matériel. Localement, dans toute la France, d’autres organismes proposent ce type de crédits solidaires pour des montants modérés. Sources : Portail de l’Economie et ADIE
Les aides pour les handicapés créateurs ou repreneurs
C’est l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, ou Agefiph, qui s’engage essentiellement à l’aide spécifique pour les travailleurs handicapés souhaitant créer ou reprendre une entreprise.
Cette aide financière pour la création d’entreprise est forfaitaire, d’un montant de 5,000€. Le porteur de projet doit apporter, en fonds propres, 1,500€. Pour bénéficier de cette aide, la personne en situation de handicap doit adresser sa demande à la délégation territoriale de l’Agefiph dont il dépend. Source : Les-aides.fr
Les aides BPIfrance
BPIfrance est une banque publique d’investissement créée en 2013. Elle regroupe de nombreux organismes qui avaient jusque là vocation à financer les créations d’entreprises et l’innovation. Les aides de BPIfrance se partagent entre du financement par des prêts, aux côtés d’organismes bancaires, et des investissements en fonds propres.
Les offres de prêts sont adaptées à chaque situation : des prêts à court, moyen ou long terme, avec garanties, des prêts à long terme sans garantie, mais aussi un principe de crédit bail sur des biens mobiliers pour acquérir du matériel. Ce volet prêt permet aussi aux jeunes entreprises de bénéficier d’une garantie de BPIfrance pour leurs prêts bancaires.
Enfin, BPIfrance peut également être amené à investir directement ou indirectement dans une entreprise, jamais de manière majoritaire, mais en soutien aux autres financeurs. Cela permet de rassurer des investisseurs, et de fournir aux créateurs d’entreprises un partenaire solide et fiable sur qui s’appuyer. Toutes ces aides sont décomposées en fonction du projet d’entreprise, que celle-ci soit innovante, tournée vers l’international ou encore numérique. BPIfrance est ainsi un grand chef d’orchestre de nombreuses aides et un appui aux financements multiples que trouvera le porteur de projet.
Il existe d’autres aides à la création d’entreprise que nous avons pu manquer. N’hésitez pas à nous les signaler !
