Juridique

Comment définir et rédiger l’objet social d’une holding ?

Rédiger l’objet social d’une holding est un exercice qui peut s’avérer délicat. En effet, il détermine l’ensemble des activités qui sont exercées dans une structure. Or, dans le cas d’une holding, elles peuvent être multiples et complexes. L’objet social d’une holding doit donc être rédigé avec soin pour pouvoir exister et fonctionner correctement. Voici comment définir et rédiger l’objet social d’une holding.

Quelques rappels sur l’objet social d’une holding

L’objet social d’une société définit toutes les activités que cette dernière peut exercer. Inversement, il lui est interdit d’exercer une activité non prévue dans son objet social, sous peine de sanctions.

Lors de la création d’une holding, ou société-mère, il s’agit de décrire précisément la ou les activités de votre société. Par essence, son objet social est la détention de titres de participation dans différentes filiales. Un code APE est même dédié à la holding : 64.20Z.

Cependant, l’objet social d’une holding ne se résume pas toujours à une activité unique.

En effet, il faut savoir que rien n’empêche une holding d’ajouter d’autres activités à son objet social “naturel”. C’est pourquoi il est essentiel de bien rédiger l’objet social d’une holding en fonction de ce que vous souhaitez pouvoir faire avec votre société.

L’objet social d’une holding est atypique par nature puisque la holding est une forme d’organisation et pas seulement une forme juridique telle que la SARL ou la SAS.

Comment bien rédiger l’objet social d’une holding ?

La définition et la rédaction de l’objet social d’une holding réclament une attention particulière. Même s’il est toujours possible de modifier l’objet social d’une société après sa création, il est préférable d’en soigner la rédaction dès le départ afin d’éviter des formalités et coûts supplémentaires.

Pour les holdings exerçant différentes activités, il est primordial d’être le plus précis possible afin que l’objet social corresponde exactement à ce qu’elles font. Ces holdings sont spécifiques et dites animatrice, patrimoniale, personnelle, immobilière ou encore familiale.

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Attention, cette spécificité doit impérativement être indiquée dans l’objet social.

L’objet social d’une holding animatrice

Une holding animatrice est une holding dont les activités complémentaires consistent à fournir du conseil, des moyens matériels et/ou humains, ou encore un accompagnement aux sociétés dans laquelle elle détient des titres de participation. Son objet social doit donc refléter les services et activités qu’elle propose.

Exemple : “La prise de participation, la détention et la gestion de titres, d’actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, ainsi que toutes prestations de conseil et assistance de nature administrative, commerciale, comptable, humaine, technique ou autre fournies à ces mêmes sociétés.”

L’objet social d’une holding patrimoniale

Une holding patrimoniale a pour but de vous constituer, seul ou à plusieurs, un patrimoine. C’est une alternative intéressante à la société civile patrimoniale qui vous permet de détenir des biens mobiliers, immobiliers ou même des droits d’auteur, à travers l’acquisition de parts sociales ou d’actions dans des sociétés dédiées. L’objet social de la holding patrimoniale doit donc être assez large pour vous permettre de faire les investissements nécessaires, mais aussi assez précis pour décrire les activités de votre structure.

Exemple : “La prise de participation, la détention et la gestion de titres, d’actions ou de parts sociales, dans des sociétés ayant elles-mêmes pour objet social l’acquisition et la gestion de biens. La holding patrimoniale est constituée dans le but de se constituer un patrimoine, l’optimiser, le gérer, organiser sa transmission, ainsi qu’à des fins d’optimisation fiscale.”

L’objet social d’une holding immobilière

Une holding immobilière, ou holding SCI, est une holding qui détient majoritairement des titres et parts sociales au sein de SCI, société civile immobilière. Son but est d’acquérir et de faire fructifier un patrimoine immobilier grâce à des investissements et des activités de gestion.

Exemple : “La prise de participation, la détention et la gestion de titres, d’actions ou de parts sociales, dans des sociétés civiles immobilières existantes ou à créer, ainsi que des sociétés à l’activité immobilière prépondérante. La holding immobilière a pour but de se constituer un patrimoine immobilier, de le gérer et de le faire fructifier aux travers d’actions de gestion, conseil et investissement.”

Quelles sont les conséquences d’un objet social mal rédigé pour votre holding ?

L’objet social de la holding encadre et limite ses activités. Ainsi, un objet social mal rédigé peut vous empêcher de développer votre structure comme vous le souhaitez, ou pire, vous exposer à des sanctions juridiques et/ou financières. En effet, en cas de dépassement de l’objet social, la holding n’est plus engagée vis-à-vis du cocontractant par exemple.

De plus, l’objet social d’une holding, tout comme l’objet social d’une société, engage la structure à l’égard des tiers. C’est-à-dire que l’acquisition de titres de participation vous donne le statut d’associé au sein de vos sociétés-filles, et vous engage à respecter les conditions propres à chacune. Une mauvaise rédaction de l’objet social de votre holding peut ainsi avoir des conséquences sur vos filiales.

Pour éviter ces désagréments, il convient de bien réfléchir à la rédaction de l’objet social de votre holding. Pour cela, vous pouvez vous faire accompagner par un spécialiste du droit : avocat, notaire ou expert-comptable. Ces derniers vous guident dans la rédaction de votre objet social en fonction des besoins présents ou à venir de votre société, tout en tenant compte des implications juridiques ou fiscales.

Enfin, vous pouvez également avoir recours aux services d’une legaltech qui se chargera de vous aider à bien rédiger l’objet social de votre holding, selon ses spécificités.

FAQ

Quel est l’objet social d’une holding ?

Une holding a pour objet social principal la prise de participation, la détention et la gestion de titres, actions ou parts sociales au sein de ses filiales.

Quels sont les différents types de holding ?

Il existe 2 types de holding : les holdings passives et les holdings actives. Ces dernières peuvent être exclusives, c’est-à-dire n’avoir qu’une seule activité, ou mixtes.

Quelle activité peut exercer une holding ?

Son activité principale est la détention de titres de participation. Une holding peut toutefois exercer toutes les activités complémentaires qu’elle juge nécessaires, à condition de les faire figurer dans son objet social.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.