Nous vous mettons à disposition un modèle de lettre de résiliation de contrat TPE (terminal de paiement). Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans inscription au format Word.
Modèle de lettre de résiliation contrat TPE
Vous pouvez télécharger notre modèle en suivant ce lien.
Cette lettre sert à résilier un contrat type location / abonnement auprès d’une banque (Crédit Agricole, Banque Populaire, Natixis, CIC, BNP…) et quel que soit le modèle (Ingenico, Verifone).
Résiliation d’un TPE : comment procéder ?
Une fois notre modèle de lettre de résiliation de votre contrat TPE téléchargé, il n’y a plus qu’à le remplir et l’envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre banque (ou au mainteneur monétique). Dans les faits, vous allez sans doute devoir résilier deux contrats :
- le contrat monétique (qui détermine le montant de commissions bancaires) que vous avez signé avec votre banque pro.
- le contrat de location du TPE passé avec un fournisseur (mainteneur)
Attention quand même à bien lire votre contrat, car la résiliation d’un terminal de paiement lorsque vous êtes encore engagé avec votre fournisseur pendant plusieurs mois va engendrer des frais. Une fois la résiliation actée, vous n’aurez plus qu’à rendre le lecteur de carte bancaire.
Enfin, vous pourrez choisir un nouveau terminal de paiement (si vous résiliez car l’ancien et/ou le contrat ne vous convenaient pas), sauf si vous résiliez votre contrat pour fermeture d’entreprise).