Juridique

Licence de marque ou franchise : quelle différence ?

Franchise et licence de marque sont souvent confondues et pour cause : le contrat de franchise contient une licence de marque. Entre location de marque et reproduction d’un modèle gagnant, difficile de s’y retrouver ! Retrouvez ci-dessous les différences entre licence de marque et franchise.

Les différences entre contrat de licence de marque et contrat de franchise

Le contrat de licence de marque

Le contrat de licence de marque correspond à une sorte de location du droit d’utilisation d’une marque préexistante afin de profiter de sa notoriété. 

Ainsi, le concédant autorise le licencié à utiliser totalement ou partiellement sa marque protégée et de tous ses signes distinctifs (logo, enseigne, slogan, etc.). Afin d’éviter tout litige éventuel, il est conseillé d’inclure dans le contrat de licence de marque quelques clauses spécifiques :

  • les droits accordés au licencié, et leur usage exclusif ou non ;
  • la zone géographique couverte ;
  • le montant des redevances ;
  • une garantie de la jouissance paisible de la marque ;
  • la durée de l’accord.

L’entité mère peut proposer des services complémentaires de formation, assistance ou encore conseil sans que cela soit contractuel, ou au contraire, imposer un objectif de vente sous peine de résiliation du contrat.

Le contrat de franchise

À l’inverse, le contrat de franchise s’apparente plutôt à une collaboration. En effet, la franchise vise à reproduire le succès d’un modèle d’entreprise existant. Pour y parvenir, il repose sur 3 piliers distincts :

  • la marque et ses signes distinctifs ;
  • le concept et le savoir-faire ;
  • l’assistance.

De fait, le contrat de franchise vous donne accès à des outils pédagogiques, à un réseau, et inclut la licence de marque. En contrepartie, le franchisé s’engage à respecter à la lettre les procédures et pratiques indiquées dans le manuel opératoire qui lui est remis à la signature du contrat de franchise.

Bon à savoir : la loi Doubin impose au franchiseur de remettre un document d’information précontractuel au franchisé au moins 20 jours avant la signature du contrat de franchise afin qu’il ait le temps de l’analyser.

Tableau récapitulatif des différences

Licence de marqueFranchise
Droit d’utilisation de la marqueouioui
Transmission de savoir-fairenonoui
Réseaunonoui
Redevanceouioui
Droit d’entréenonoui
Assistancepossibleoui
Approvisionnement exclusifpossiblepossible
Franchise ou licence de marque : récapitulatif des différences

Licence de marque ou franchise : comment choisir ?

Le choix entre licence de marque et franchise dépend avant tout de votre projet. Souhaitez-vous simplement profiter de la notoriété d’une marque tout en conservant une grande liberté de développement ou bénéficier d’un modèle précis de réussite ?

Dans le premier cas, la licence de marque est faite pour vous. Elle est particulièrement indiquée si vous possédez déjà une société et que vous souhaitez utiliser la notoriété d’une marque protégée pour développer votre activité et faire la promotion de vos services ou produits. Vous conservez une liberté de gestion et d’exploitation de votre entreprise.

Dans le cas où vous souhaitez créer une entreprise et vous implanter rapidement sur un marché, le contrat de franchise semble être un choix plus judicieux. En effet, si le contrat de franchise est plus contraignant pour les deux parties, il apporte en théorie plus de garanties au franchisé qui bénéficie d’une formation et d’un accompagnement pour reproduire un schéma de réussite reconnu. Vous profitez d’une entreprise «clé en main» avec des bases solides pour laquelle vous conservez une autonomie financière et juridique.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.