Holding en SASU : une bonne idée ?

Vous souhaitez créer une holding, mais hésitez encore sur la forme juridique à choisir ? Et si vous optiez pour la SASU ? Elle ne manque pas d’atouts pour piloter votre future société d’exploitation. La structure particulière de la holding demande toutefois quelques précautions. Alors, créer une holding en SASU : bonne ou mauvaise idée ?

Qu’est-ce qu’une holding en SASU ?

Bien qu’elle ne soit pas exactement une société, le choix de la forme juridique de votre holding est important : c’est lui qui va déterminer une partie du fonctionnement et de la fiscalité de votre structure. Pour rappel, la holding est une société mère qui possède des participations dans diverses filiales.

Une holding en SASU est une holding composée d’un associé unique, qui peut être une personne physique ou morale. Ainsi, une holding en SASU peut avoir pour président une société. Selon l’orientation choisie, la holding en SASU peut être :

• active, c’est-à-dire qu’elle exerce une activité au sein de ses différentes filiales. Il peut s’agir de prestations de conseil par exemple :
• passive, ou pure : la holding se limite à son objet social naturel, c’est-à-dire la prise de participation dans ses sociétés filles. La SASU est alors l’actionnaire majoritaire des sociétés dans lesquelles elle investit.

Quels sont les avantages de la SASU en holding ?

Choisir la société par actions simplifiées unipersonnelle présente de nombreux avantages, à la fois pour la holding, les sociétés filles et l’associé unique.

Une fiscalité optimisée

La holding en SASU vous permet de bénéficier d’une exonération, partielle ou totale, de l’IS (impôt sur le revenu). De plus, vous pouvez choisir votre régime fiscal :

• le régime mère-fille : l’actionnaire bénéficie d’une exonération d’impôt sur les dividendes pouvant aller jusqu’à 95 %. La holding en SASU est donc imposée seulement à hauteur de 5 % ;
• le régime d’intégration : c’est la holding qui paie les impôts sur les bénéfices de ses filiales. En effet, dans ce régime fiscal, la holding centralise et contrôle l’ensemble des bénéfices de ses sociétés filles. Cela permet à la holding en SASU de réduire son assiette fiscale grâce à la possibilité de faire la balance entre les pertes et les bénéfices de ses différentes filiales.

Enfin, l’associé unique d’une SASU peut bénéficier d’une exonération partielle ou totale de l’impôt sur la fortune sur les titres détenus. Or, cet avantage fiscal n’est possible que dans le cadre d’une holding. De quoi motiver la création d’une holding en SASU !

Un financement facilité

La holding en SASU sert d’intermédiaire entre les institutions et l’actionnaire unique. En effet, son statut de personne morale facilite souvent l’obtention de crédit bancaire, ce qui vous permet de développer votre structure. Et pour un établissement bancaire, la holding présente l’avantage d’apporter en garantie une structure de plus en plus complète : société mère + sociétés filles.

Une gestion centralisée

La holding en SASU permet de centraliser un certain nombre de tâches et de services. Ainsi, en les regroupant au sein de la société mère, il est possible de réaliser une belle économie sur les supports fournis aux sociétés filles.

La présence d’un associé unique offre aussi la possibilité à ce dernier de prendre le contrôle de ses filiales à tout moment, puisque c’est sa holding SASU qui en assure la gestion.

Enfin, les éventuelles dettes émanant de certaines filiales sont compensées par les bénéfices des autres, équilibrant ainsi la balance des revenus de la holding. Une partie des dividendes peut donc servir à rembourser les dettes de certaines sociétés filles.

Un statut juridique souple

La SASU est une forme juridique qui apporte beaucoup de souplesse à son associé unique, notamment dans la rédaction de ses statuts. Celle-ci s’adapte très bien à la création d’une holding, à son développement et à sa gestion. De plus, il est facile par la suite de faire entrer de nouveaux associés en transformant votre SASU en SAS, au gré des évolutions de votre structure.

Comment créer une holding SASU ?

La holding n’est pas une forme juridique, mais une structure organisationnelle. Ainsi, pour créer une holding, il faut d’abord créer une société. C’est celle-ci qui sera transformée en holding par la suite. C’est donc le moment de passer à la création d’une SASU !

Créer une SASU

La création d’une société par actions simplifiées unipersonnelles se fait par dépôt d’un dossier d’immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez. Pour vous aider, vous pouvez retrouver l’ensemble des formalités à effectuer dans notre article comment créer une SASU en 4 étapes simples.

En résumé, vous devez réunir les documents suivants et les transmettre au CFE (centre de formalités des entreprises) ou au greffe :

• statuts, datés et signés ;
• formulaire M0 SASU en deux exemplaires, datés et signés ;
• attestation de dépôt de fonds ;
• attestation de non-condamnation et copie de la pièce d’identité de l’associé unique et du président ;
• attestation du JAL ;
• registre des bénéficiaires effectifs (RBE) ;
• liste des souscripteurs ;
• si concerné : copie de l’avis de nomination du commissaire aux comptes.

Transformer la SASU en holding

Toute société commerciale peut être transformée en holding. Pour cela, il suffit que son objet social le prévoie. Ainsi, vous disposez de 2 solutions pour transformer une SASU en holding :

• vous créez directement une holding en SASU : il convient alors de soigner la rédaction de l’objet social de votre holding dès la création des statuts de la SASU. Celui-ci doit impérativement indiquer les activités de votre société, dont la prise de participation, la détention et la gestion de titres, actions ou parts sociales dans des sociétés créées ou à créer.
• vous disposez déjà d’une SASU que vous souhaitez transformer en holding : il vous faut ici modifier l’objet social de votre SASU et y adjoindre l’activité propre à la holding, c’est-à-dire la prise de participation dans des sociétés créées ou à créer.

Créer une holding SASU seul ou accompagné ?

Créer une holding SASU prend un peu de temps et demande une certaine réflexion, notamment au moment de la rédaction de l’objet social.

Vous pouvez bien sûr vous charger de la rédaction des statuts de votre SASU et des formalités de publication et de création seul. Cela vous demandera du temps, et ne vous coûtera que les frais de publication et d’immatriculation auprès du greffe.

Toutefois, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel du droit ou une Legaltech ! Ces derniers vous offrent toute une palette de prestations de conseil et d’accompagnement afin de vous guider sur l’aspect administratif, juridique et fiscal lors de la création de votre holding SASU.

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