En bref
- La création d’une entreprise de BTP est strictement réglementée : vous devez détenir une qualification professionnelle ou justifier d’une expérience de 3 ans.
- Pour créer votre activité dans le bâtiment, vous pouvez ouvrir soit une entreprise individuelle, soit une société.
- Souscrire des assurances professionnelles est une étape obligatoire lors de la création d’une entreprise du BTP.
Vous envisagez la création d’une entreprise de BTP ? Le secteur du bâtiment est très porteur et profite d’une véritable reprise depuis quelques années. Néanmoins, il est aussi très réglementé. Créer une entreprise de BTP ne doit donc rien laisser au hasard. Comment se lancer ? Quelle est la réglementation à respecter ? Quel statut juridique choisir ? Nos réponses dans cet article.
Quels sont les métiers du BTP ?
Le secteur du bâtiment compte de nombreux métiers que l’on peut regrouper en 3 catégories :
- les activités d’ingénierie et d’étude : architecte, dessinateur-projeteur, chargé d’affaires, etc. ;
- le gros œuvre : maçon, charpentier, couvreur, conducteur d’engins, etc. ;
- le second œuvre : plombier, plaquiste-plâtrier, électricien, menuisier, etc.
Notez que l’activité d’« hommes toutes mains » ou « multiservices » ne fait pas partie des activités de BTP.
Quels sont les prérequis pour créer une entreprise de BTP ?
L’obligation de qualification professionnelle
La création d’une entreprise de BTP nécessite en principe de détenir la qualification requise pour l’activité visée. Selon votre spécialité, vous devrez donc justifier que vous êtes détenteur de la certification imposée par la réglementation (CAP, BEP, titre professionnel, BAC, etc.).
Les qualifications requises sont répertoriées au sein du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Par exemple, pour être électricien à votre compte, vous devez a minima être titulaire d’un CAP en électricité.
Peut-on ouvrir une entreprise de BTP sans diplôme ?
La réponse est oui mais sous conditions. Ainsi, vous pouvez ouvrir une entreprise de BTP sans diplôme uniquement si vous pouvez justifier d’une expérience d’au moins 3 ans dans votre métier, en tant que salarié par exemple.
Quelle réglementation pour ouvrir une entreprise de BTP ?
Les assurances obligatoires
Un professionnel du BTP qui s’installe à son compte a l’obligation de souscrire plusieurs assurances :
- une assurance décennale (ou garantie décennale) : elle couvre l’entrepreneur contre les éventuels dommages qui pourraient affecter la solidité ou l’usage de l’ouvrage dans les dix ans qui suivent sa livraison. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’entrepreneur doit mentionner cette assurance sur ses devis ou factures.
- une responsabilité civile professionnelle (RC pro) : elle vous couvre en cas de dommages (corporels, matériels ou immatériels) causés à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
Notez que vous devez les souscrire avant le début des travaux. Vous devez également mentionner sur vos devis et factures l’intitulé de ces assurances, les coordonnées de votre assureur et la zone géographique couverte. Vous avez également l’obligation de fournir des justificatifs d’assurance à vos clients.
Retenez également qu’à la réception du chantier, deux garanties supplémentaires entrent en jeu :
- la garantie de parfait achèvement : d’une durée d’un an, elle impose au constructeur de réparer des désordres signalés par son client (ou maître d’ouvrage) et qui ne sont pas causés par l’usure des matériaux (une erreur de pose par exemple).
- la garantie biennale ou de bon fonctionnement : d’une durée de deux ans, cette garantie impose de réparer/remplacer tous les éléments d’équipement défaillants (ex : volets, ballon d’eau chaude, etc.).
N’oubliez pas également les autres assurances obligatoires pour vos locaux, vos véhicules ou engins. Votre assureur pourra enfin vous conseiller d’autres assurances comme la multirisque professionnelle, la garantie perte d’exploitation ou encore l’assurance vol et détériorations.
L’obligation d’information préalable du client
Vous intervenez chez des particuliers ? La loi vous impose d’informer vos clients sur vos tarifs. Vous devez donc leur fournir un devis afin de leur communiquer notamment le détail de votre facturation, ce que comprend votre prestation, votre tarif horaire, etc.
Il vous engage tous les 2 et peut servir de preuve en cas de litige. Il est donc vivement recommandé d’utiliser un logiciel de facturation spécialisé BTP pour établir ce document. Vous éviterez ainsi tout oubli parmi les mentions qu’il doit obligatoirement comporter.
Le cas des salariés
Si votre entreprise dans le bâtiment emploie un ou plusieurs salariés, il existe certaines obligations et spécificités en matière de paie. Aussi, vous devrez :
- affilier votre entreprise à la Caisse de congés intempéries territorialement compétente (en charge de l’appel des cotisations) ;
- affilier votre entreprise à la caisse de congés payés spécifique au BTP (CIBTP pour les entreprises relevant de la convention collective du BTP) qui verse directement les congés payés aux salariés ;
- verser les cotisations spécifiques obligatoires en BTP (OPPBTP pour la prévention des risques professionnels et APAS BTP pour le secteur social, la santé ainsi que les vacances et loisirs).
Chacun de vos salariés, peu importe leur statut, doit également posséder une carte professionnelle BTP.
Les autres obligations
En tant qu’entrepreneur dans le bâtiment, vous serez également soumis aux obligations suivantes :
- sécurité et prévention des risques : vous devez respecter les normes de sécurité et les bonnes pratiques pour prévenir les risques sur vos chantiers.
- travaux sur les installations électriques : si vous intervenez sur des installations électriques, vous devez obligatoirement détenir une habilitation. Celle-ci est à renouveler tous les 3 ans.
- traitement des déchets : le tri et le recyclage des déchets sont très réglementés. Pensez à vous renseigner concernant le traitement de vos matériaux de chantier.
Quel statut juridique pour créer une entreprise de BTP ?
Option 1 : ouvrir une entreprise individuelle
Si vous souhaitez créer une entreprise de BTP seul et rapidement, vous pouvez vous tourner vers l’entreprise individuelle (EI). Concernant votre fiscalité, vous aurez alors le choix entre l’EI au régime réel et l’EI au régime de la micro-entreprise (ou auto-entreprise).
Chacun de ces statuts comportent des avantages et des inconvénients. Vous devrez faire votre choix en fonction notamment de vos perspectives économiques et de votre capacité à gérer les tâches administratives.
| EI au régime de la micro-entreprise | EI au régime réel | |
|---|---|---|
| Formalités de création | Simples | Simples |
| Comptabilité | Ultra-simplifiée | Simplifiée si régime réel simplifié, complexe si régime réel normal |
| Régime social | TNS au régime micro-social | TNS |
| Taux de cotisations sociales | 21, 2 % | Autour de 45 % |
| Régime fiscal | Impôt sur le revenu (IR) | Impôt sur le revenu (IR) |
| Taux d’imposition | CA brut imposable au barème progressif après abattement forfaitaire | Résultat net imposable au barème progressif de l’IR (ou à l’IS en cas d’option) |
| Assurance chômage | ||
| Statut du conjoint collaborateur | ||
| Plafonnement du chiffre d’affaires |
Option 2 : créer une société
Si vous souhaitez profiter d’un cadre juridique plus sécurisé et que l’administratif ne vous fait pas peur, vous pouvez aussi choisir de créer une société unipersonnelle. En tant que professionnel du BTP, vous aurez alors le choix entre la SASU ou l’EURL.
| SASU | EURL | |
|---|---|---|
| Formalités de création | Complexes | Complexes |
| Comptabilité | Complexes | Complexes |
| Régime social | Assimilé-salarié | TNS |
| Taux de cotisations sociales | Variable : faible (dividende), élevé (rémunération mensuelle) | Autour de 45 % |
| Régime fiscal | IS (option IR pendant 5 ans) | IR (option IS) |
| Taux d’imposition | 15 % jusqu’à 42 500 € de résultat net, 25 % au-delà | Résultat net imposable au barème progressif de l’IR (ou à l’IS en cas d’option) |
| Assurance chômage | ||
| Statut du conjoint collaborateur |
Notez enfin que si vous décidez de vous lancer à plusieurs, vous ne pourrez pas opter pour l’entreprise individuelle. Vous devrez vous tourner vers une SAS ou une SARL, qui sont les équivalents pluripersonnels de la SASU et de l’EURL.
Choisir la forme juridique de son activité est une étape importante car votre décision aura des conséquences à court et long terme, sur la gestion et la fiscalité de votre entreprise. Pour être sûr de prendre la bonne décision, n’hésitez pas à vous tourner vers des professionnels (avocats, expert-comptable, legaltechs, etc.).
Contract Factory
Comment ouvrir une entreprise de BTP ?
Faire un business plan
Il est recommandé de ne pas se lancer tête baissée. Pour savoir où vous mettez les pieds et prendre les meilleures décisions stratégiques, vous avez tout intérêt à élaborer un business plan. Ce document vous aidera à :
- évaluer le niveau de concurrence sur votre secteur géographique ;
- mieux définir votre offre et vous différencier si besoin ;
- déterminer vos tarifs ;
- déterminer votre budget d’investissement et de fonctionnement.
En un mot, ce document vous permettra de vérifier la faisabilité de votre projet et d’évaluer vos besoins en fonds de roulement. Il peut également vous être utile pour solliciter un prêt auprès de votre banque.
Immatriculer son activité
Une fois votre forme juridique choisie, vous pourrez procéder à l’immatriculation de votre activité. Vous devrez alors déposer un dossier de création sur le Guichet électronique des formalités d’entreprises (ou Guichet unique). Il vous sera demandé de remplir un dossier en ligne. Vous renseignerez notamment la domiciliation de votre activité, ainsi que votre choix concernant votre régime fiscal. Vous devrez également transmettre l’ensemble de vos documents de manière dématérialisée.
Si vous immatriculez une entreprise individuelle, vous n’aurez que cela à faire. En revanche, si vous optez pour la création d’une société, vous devrez préalablement :
- rédiger les statuts constitutifs de votre société : ils vont permettre d’encadrer le fonctionnement de votre entreprise. Selon la forme juridique, leur rédaction sera plus ou moins encadrée.
- déposer votre capital social dans une banque et ouvrir un compte professionnel : vous recevrez un récépissé de dépôt de fonds que vous transmettrez sur le Guichet unique lors de l’immatriculation de votre société.
- publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales : l’attestation de publication est également requise dans le cadre de l’immatriculation.
Une fois votre dossier validé, vous serez immatriculé au Registre national des entreprises (RNE). Si vous êtes en société, vous serez également enregistré au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Vous recevrez sous quelques semaines votre numéro de Siret et pourrez commencer à facturer vos premiers clients.
Solliciter des aides financières (si besoin)
Une fois votre entreprise de BTP immatriculée, vous pourrez solliciter des aides financières afin de soutenir la création et le développement de votre activité :
- l’aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) : elle vous permet, sous conditions, de bénéficier d’une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales (à demander à l’Urssaf dès la création de votre activité) ;
- l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) : si vous percevez des allocations chômage (ARE), cette aide vous permettra de toucher 60 % de vos ARE en 2 fois sous forme de capital ;
- les aides publiques destinées spécifiquement aux entrepreneurs du BTP (aides BPIfrance, exonération d’impôt zone AFR et ZZR, subventions TPE échafaudage, aide bâtir +, etc.).
- les aides proposées par les assurances du secteur, comme Aide PRO-BTP ;
- les micro-crédits et les prêts d’honneur.
FAQ
Qui peut lancer une entreprise de BTP ?
Pour devenir entrepreneur dans le bâtiment, vous devez détenir une qualification professionnelle ou justifier de 3 ans d’expérience minimum dans votre spécialité.
Combien coûte la création d’une entreprise de BTP ?
Ce coût varie selon la forme juridique choisie. Les frais de création seront plus importants en société (coût d’immatriculation, dépôt de capital, frais d’annonces légales).
Comment optimiser la gestion de mon entreprise de BTP ?
Pour faciliter la création et la gestion de votre activité, vous pouvez faire appel aux services d’une société de domiciliation, d’une legaltech ou encore utiliser un logiciel de facturation en ligne.
