Déposer une marque auprès de l’INPI a un prix. Qu’il s’agisse d’un dépôt de marque à l’international ou en France, vous devez prévoir un certain nombre de frais. Émoluments, taxes, classes, GES, quels sont les coûts à prévoir pour un dépôt de marque ?
Le prix du dépôt de la marque
Le dépôt d’une marque en France se fait à l’INPI (institut national de la propriété intellectuelle). Vous pouvez soit le faire vous-même, soit vous faire accompagner.
Le prix du dépôt de marque à l’INPI
L’INPI facture deux types de frais : le coût du dépôt principal et les classes supplémentaires. Pour déterminer le nombre de classes dont vous avez besoin, vous pouvez vous aider de la classification internationale de Nice.
Le dépôt électronique est facturé 190 € pour une classe de produit / service. Chaque classe ou GAS (groupement d’activités similaires) coûte 40 €. Ainsi, pour un dépôt contenant 4 classes, vous serez facturé : 190 + (3 x 40 €), soit 310 €.
Le prix du dépôt de marque en ligne via un prestataire
Vous êtes nombreux à vous poser la question suivante : peut-on déposer une marque en ligne et se faire accompagner ? Et bien oui ! Certains prestataires spécialisés se chargent des formalités à votre place, pour des honoraires qui restent très abordables et une assistance personnalisée.
Chez Legalstart par exemple, le prix du dépôt de marque via l’INPI est le même, et vous payez en plus 89€ ou 199€ pour un accompagnement de A à Z, la surveillance de votre marque, la recheche d’antériorité…
Les autres coûts à prévoir pour déposer une marque
Il est primordial de bien préparer votre dépôt de marque. En effet, toute erreur ou omission risque de vous obliger à effectuer un second dépôt, doublant ainsi le coût de votre dépôt de marque !
Avant le dépôt
Première étape de votre dossier : la recherche d’antériorité. Il est ainsi nécessaire de vérifier que votre marque est disponible. Vous ne pouvez pas faire l’impasse sur cette étape, car en cas de dépôt d’une marque identique ou trop similaire à une marque existante, vous vous exposez à des sanctions pénales pour contrefaçon (délit).
La recherche d’antériorité identique est gratuite et accessible soit sur la base de données en ligne, soit directement dans les locaux de l’INPI sur rendez-vous.
Toutefois, pour sécuriser votre recherche d’antériorité, il est vivement conseillé d’effectuer une recherche de similarité. Cette dernière vous permet d’identifier une éventuelle ressemblance visuelle, graphique, sonore, ou encore orthographique. Cette recherche est payante, et l’interprétation des résultats demande de solides connaissances juridiques. C’est pourquoi il est recommandé de les faire analyser par un conseil tel qu’un avocat spécialisé.
La recherche de similarité est facturée entre 80 € et 302 € pour l’INPI, auxquels s’ajoutent les éventuels frais de conseil.
Le coût du dépôt dans d’autres pays
Le prix d’un dépôt de marque dépend non seulement du nombre de classes dont vous avez besoin, mais aussi de la localisation géographique demandée. Ainsi, comme vu précédemment, en France un dépôt de marque à l’INPI coûte 190 € pour une classe et chaque classe supplémentaire coûte 40 €.
Le dépôt de marque à l’international est géré par l’OMPI (organisation mondiale pour la protection intellectuelle) basé à Genève. Les prix sont donc exprimés en francs suisses.
Pour un dépôt de marque à l’international auprès de l’INPI, vous devez vous acquitter :
- de frais de traitement de l’INPI : 62 € ;
- des frais de dépôt à l’OMPI : entre 600 € et 900 € selon que votre marque est en noir et blanc ou en couleur. Ils comprennent 3 classes ;
- des redevances propres à chaque pays : à partir de 115 €.
Les frais de modification
En cas d’erreur dans votre demande de dépôt de marque, il est possible que l’INPI vous fasse des objections, tant sur le fond que sur la forme. Vous pouvez alors être amené à faire des modifications. Ces dernières vous sont facturées 104 € chacune. En cas de rejet partiel de votre demande, vous pouvez simplement la retirer afin de refaire entièrement votre dossier, ou régulariser les différentes objections de l’INPI.
Le coût du renouvellement d’une marque
Une fois déposée, une marque est protégée pendant 10 ans. À la fin de cette période, vous devez procéder à son renouvellement. Cette démarche est facturée :
- 290 € pour une classe ;
- 40 € par classe supplémentaire.
Est-il possible de déposer une marque gratuitement ?
Il n’est pas possible de déposer une marque gratuitement auprès de l’INPI. Toutefois, il s’agit d’un investissement pour votre entreprise, tant sur le plan juridique que marketing. Le prix du dépôt de marque est largement rentabilisé par la protection qu’il offre.
Finalement, combien coûte un dépôt de marque au total ?
Le coût d’un dépôt de marque dépend de bien des facteurs en fin de compte. De fait, il est possible de dire qu’il coûte entre 190 € pour une marque simple en France sans intermédiaire, et plus de 1 000 € pour un dépôt de marque à l’international. Vous retrouverez ici un tableau récapitulatif des principaux tarifs.
| Prestation | Prix |
|---|---|
| Recherche d’antériorité simple | gratuit |
| Recherche d’antériorité similaire | entre 80 € et 302 € |
| Dépôt de marque en France | 190 € |
| Dépôt ou renouvellement d’une classe supplémentaire | 40 € |
| Modification ou rectification du dépôt | 104 € |
| Renouvellement d’une marque | 290 € |
| Dépôt de marque à l’internationale | entre 600 € et 900 € |
| Redevance pays étranger | à partir de 115 € |
| Honoraires d’avocat | sur devis |
Toutefois, le dépôt de marque ne se limite pas à quelques démarches administratives plus ou moins coûteuses. En effet, une marque est vivante, et pour assurer son entière protection juridique, vous devez la surveiller et contrôler que personne ne l’utilise ou l’imite sans autorisation.
Ainsi, vous pouvez choisir d’effectuer vous-même la surveillance de votre marque grâce à la base de données de l’INPI. Dans ce cas, vous n’engagerez que du temps et non de l’argent. Mais vous pouvez aussi vous décharger de cette tâche auprès de l’INPI ou d’un spécialiste de la propriété intellectuelle qui vous remettra un rapport hebdomadaire. L’INPI facture cette prestation 360 € pour une marque, 170 € pour un nom de société et 398 € pour une marque en comptant le cout du dépôt d’un logo. Le tarif d’une surveillance d’un dépôt de marque à l’international se fait sur devis.
Parmi les frais engagés, vous pouvez également prévoir le coût d’un avocat pour sécuriser votre dépôt de marque à l’INPI, ou vous accompagner dans votre stratégie internationale.
FAQ
Combien coûte un dépôt de marque à l’international ?
Les tarifs d’un dépôt de marque à l’international sont disponibles sur le site de l’OMPI. Attention, ils sont indiqués en francs suisses, et peuvent varier selon les taux de change en vigueur.
Est-il possible de déposer une marque par courrier ?
Le dépôt de marque se fait uniquement en ligne pour la France, via le site de l’INPI. Pour un dépôt de marque à l’international, vous pouvez effectuer les démarches sur le site de l’INPI, ou en téléchargeant le formulaire du site de l’OMPI à renvoyer par mail. Le tarif est identique que la démarche soit papier ou en ligne.
Est-ce qu’une marque a une valeur ?
Une marque fait partie des actifs de l’entreprise. À ce titre, elle ne se déprécie pas avec le temps et peut même gagner en valeur. Elle peut également être évaluée financièrement et devenir source de revenus grâce aux contrats de licence ou de cession.
