Assurance

Assurance RC Pro informatique : quelles obligations et combien ça coûte ?

Il est parfois difficile de connaître et comprendre ses obligations en terme d’assurance lorsque l’on exerce un métier de l’informatique. Quelles assurances sont obligatoires ? Que couvrent-elles et à quel prix ? Découvrez dans cet article toute ce que vous devez savoir sur les assurances professionnelles pour consultant en informatique, SSII et ESN. 

Est-il obligatoire de souscrire une assurance professionnelle pour les métiers de informatique ?

Les profession liés à l’informatique ne sont pas listées comme des activités réglementée : la souscription à une RC Pro n’est pas obligatoire. Quant aux autres assurances professionnelles, elles sont facultatives. Il n’y a donc pas d’assurance professionnelle obligatoire pour les activités de conseil en informatique, exercées par un consultant en informatique indépendant ou dans le cadre d’une entreprises informatiques de type SSII ou ESN.

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Ceci dit, l’assurance RC Pro pour consultant en informatique est largement recommandée pour vous protéger des risques encourus par l’exercice de votre profession.

Parce que vous donnez des conseils, traitez avec une clientèle et fournissez une prestation de service exigeante, votre responsabilité peut être engagée à de nombreuses occasions. 

D’autre part, nombreux sont les clients ou partenaires qui exigent de leur consultant informatique la possession d’une assurance professionnelle, que vous soyez indépendant ou en SSII. Les sommes investies dans les projets IT étant parfois très élevées et les données traitées sensibles, vos clients souhaiteront se protéger des risques encourus. 

En l’absence d’assurance professionnelle, vous devrez potentiellement assumer vous-même les conséquences des préjudices causés dans le cadre de votre activité, c’est-à-dire verser des dommages et intérêts au client qui vous aura poursuivi en justice. Cela peut représenter des sommes importantes qui pourraient mettre en péril votre entreprise. Grâce à la souscription à une assurance RC Pro informatique, c’est votre compagnie d’assurance qui prendra en charge le versement des indemnités (tant que le préjudice est couvert par votre police d’assurance !). 

Quelles sont les assurances recommandées pour un consultant en informatique ou une SSII ?

Plusieurs types d’assurance ont un intérêt pour couvrir votre activité de consultant en informatique. Selon les assureurs, certaines viennent sous la forme d’un package, d’autres sont en option. Elles couvrent des risques variés.  

La RC Pro informatique

Nous venons de la mentionner, l’assurance responsabilité civile professionnelle est la plus recommandée pour les consultants et entreprises sur le secteur de l’informatique. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.

Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quand aux dommages immatériels, il sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :

  • les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
  • Les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).

Les garanties varient selon les contrats d’assurance mais d’une manière générale, une RC pro pour consultant en informatique doit vous couvrir correctement dans de nombreux cas. Voici quelques exemples :

  • retard dans la livraison d’un site web ;
  • partage par inadvertance des données privées de votre client à un tiers ;
  • bug sur le système informatique de votre client suite à votre intervention ;
  • défaut de conseil sur un système informatique adapté à l’activité de votre client ;
  • transmission de virus informatique.  

Les risques peuvent variés en fonction des tâches que vous effectuez. Les conséquences dépendent aussi du statut sous lequel vous exercez votre activité. Un consultant en informatique qui exerce en tant qu’indépendant (auto-entrepreneur, EI, …) mettra son patrimoine personnel en danger. Si vous gérez une SSII ou une ESN, vous exposez votre société à des risques qui pourraient la mettre en péril. 

La Responsabilité Civile d’Exploitation

La responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe de vos prestations. C’est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité de conseil en informatique). Cette assurance intervient par exemple si vous cassez un objet lors d’une visite dans les bureaux de votre client. Comme l’assurance RC Pro, elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels.

La multirisque professionnelle pour les métiers de l’informatique

C’est généralement l’offre la plus complète. Elle regroupe plusieurs garanties dont la RC pro mais aussi, et selon les assureurs, la RCE ou encore la protection juridique. L’assurance dommage aux biens confiés fait souvent l’objet d’une option facultative. Elle est intéressante si vous ne disposez pas de locaux mais souhaitez être couvert contre les dommages causés aux biens de vos clients (lors d’une intervention chez un client par exemple). 

Combien coûtent les assurances pour les consultants en informatique ?

Plusieurs facteurs influencent les tarifs proposés pour une assurance professionnelle pour consultant en informatique :

  • le statut juridique de votre entreprise ;
  • le chiffre d’affaires ;
  • votre expérience professionnelle dans le métier ;
  • le plafond de garantie souhaité ;
  • le montant de la franchise ;
  • les options souscrites ;
  • la localisation.

Avec autant d’éléments, de situations et d’acteurs sur le marché, il est difficile de donner une estimation précise du prix d’une assurance RC Pro pour consultant en informatique. Pour vous donner un ordre d’idée, il faudra compter aux alentours de 180€/an pour une RC Pro pour un consultant en informatique indépendant. Les tarifs sont un peu plus élevés dans le cas d’une SSII ou d’une ESN, environ 220€/an et continuent d’augmenter en fonction de la taille et du chiffre d’affaires de l’entreprise. La multirisque (qui inclut souvent la RC Pro) s’élève à environ 300€/an minimum. 

Comment choisir et comparer les assurances pour consultant en informatique ?

Lors de votre choix d’assurance professionnelle pour consultant informatique, il faudra comparer les tarifs mais aussi les offres de plusieurs assureurs. La question du prix est importante, mais tout autant que ce qui est inclus ou non dans l’offre. 

Certains assureurs proposent des assurances professionnelles dédiées à votre branche de métier, d’autres sont même spécialisés dans votre métier. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :

  • quelles sont les assurances incluses ou en option ? 
  • quelles sont les garanties prises en charge et les niveaux de garantie ?
  • quel est le montant de la franchise ?
  • quelles sont les options complémentaires disponibles ?
  • quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ? 

Où souscrire à une assurance pour consultant en informatique et les SSII / ESN ?

Souscrire à une assurance professionnelle pour consultant informatique se fait auprès des compagnies d’assurance en agence ou par téléphone. D’autres assureurs en ligne proposent aussi des offres dédiées ou non aux consultants informatiques, et vous avez enfin la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne.

Les autres assurances à envisager pour les consultants en informatique

D’autres types d’assurance sont aussi à étudier pour vous protéger des risques liés à votre activité, certains sont obligatoires et d’autres facultatifs.

Garantie complémentaireCouverture
Responsabilité Civile d’ExploitationFacultative mais recommandée, pour couvrir les dommages causés à un tiers en dehors de la prestation professionnelle
Protection JuridiqueRecommandée, prise en charge de tout ou partie des frais juridiques en cas de litige
Assurance autoObligatoire si vous utilisez un véhicule professionnel
Perte d’exploitationFacultative, pour compenser vos pertes de revenus dans le cas d’un sinistre 
Mutuelle Facultative (mais recommandée) si vous exercez seul mais obligatoire si vous avez des salariés, pour le remboursement des frais de santé
PrévoyanceFacultative (mais recommandée) pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail

FAQ

La RC Pro est-elle obligatoire pour un consultant en informatique ?

L’activité de consultant en informatique n’est pas une activité réglementée. La RC Pro n’est donc pas obligatoire. Elle reste malgré tout fortement recommandée pour vous protéger des risques liés à votre métier.

Quel est le tarif moyen d’une assurance pour consultant en informatique ?

Tout dépend de l’assurance professionnelle et du statut juridique sous lequel vous exercez. La RC Pro pour un consultant informatique indépendant coûte en moyenne 180€/an, tandis qu’il faudra compter plutôt 220€ pour une SSII ou une ESN.

Quels sont les risques à couvrir pour un consultant en informatique ?

Il est recommandé aux consultants en informatique de souscrire à une assurance professionnelle pour se protéger des dommages matériels et immatériels causés aux tiers, à vous-même et à votre équipement de travail dans le cadre de l’exercice de votre activité.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.