Assurance

L’assurance RC Pro pour un courtier en assurance : quelles obligations et combien ça coûte ?

Découvrez vos obligations en matière de responsabilité civile professionnelle

Vous êtes courtier en assurance et vous vous posez des questions sur les obligations relatives à la RC Professionnelle. Quelles sont vos obligations ? Quel est le niveau de couverture ? Comment choisir votre assureur et quels sont les tarifs ? Toutes les réponses dans cet article.

Assurance RC Pro pour un courtier en assurance, obligatoire ou non ?

L’activité de courtier en assurance est une activité réglementée.  D’après l’article L.512-6 du Code des assurances, la RC professionnelle est donc obligatoire pour un courtier en assurance. 

Pour rappel, le courtier en assurance est mandataire de ses clients. Il les représente devant les compagnies d’assurance, les conseille puis négocie les contrats. La Loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 oblige ainsi les courtiers en assurance à un devoir d’information et de conseil. On parle aussi de devoir d’insistance puisque vous devez vous assurer que vos clients acceptent le contrat d’assurance en toute connaissance de cause. Le défaut de conseil auprès de vos clients est le risque encouru le plus fréquent dans l’exercice de votre activité. 

D’autres situations sont couvertes par une assurance RC Pro pour courtier en assurance :

  • la transmission d’un virus informatique ;
  • le non-respect des règles d’usage de la profession (loyauté envers les compagnies d’assurances par exemple) ;
  • la violation des droits de propriété intellectuelle ;
  • la diffamation. 
La souscription à une RC Pro pour courtier en assurance est aussi indispensable à l’inscription au registre de l’ORIAS.

D’autre part, si vous encaissez ou manier des fonds, vous êtes également dans l’obligation de posséder une garantie financière. Elle permet de couvrir les remboursements de ces fonds aux assurés en cas de défaillance de votre part.

Combien coûte la RC Pro pour un courtier en assurance ?

Le tarif d’une RC Pro pour courtier en assurance varie en fonction des plafonds de garantie que vous assurez mais aussi d’autres critères comme :

  • le chiffre d’affaires ;
  • le secteur d’activité ;
  • les garanties incluses ou optionnelles ;
  • les plafonds de garantie ;
  • le montant des franchises ;
  • votre localisation. 

Retenez aussi que de nombreux courtiers en assurance optent pour un contrat de multirisque professionnel qui inclut la RC Pro et d’autres assurances (en général la protection des locaux et la protection juridique).

D’après nos recherches, il faudra compter autour de 500€/an minimum pour assurer votre activité de courtier en assurance mais les tarifs peuvent varier selon les plafonds de garanties, les options choisies et le montant de la garantie financière le cas échéant. Pour en savoir plus, lire notre article sur le prix de l’assurance RC pro.

Quels sont les risques couverts par la RC Pro d’un courtier en assurance ?

Quelques rappels sur la RC Pro

La RC Pro pour courtier en assurance vous assure pendant l’exercice de vos fonctions, et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.

Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quand aux dommages immatériels, il sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :

  • les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
  • Les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).

La responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe de vos prestations de courtier en assurance. C’est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité directe).

Quelques exemples de risques où votre assurance de courtier en assurance va jouer

Comme nous le disions, les raisons les plus fréquentes de mise en cause d’un courtier en assurance surviennent lorsqu’il n’a pas rempli son devoir de conseil et d’information. 

C’est le cas si le courtier en assurance a mal orienté l’assuré lors de son choix d’assurance et que ce dernier subit un sinistre non pris en charge dans le contrat souscrit. L’assuré peut vous mettre en cause pour faute lors du recueil de ses besoins. 

Second exemple, un assuré souscrit par votre intermédiaire un contrat d’assurance dépassant sa capacité financière de paiement. La RC pro vous couvre si le client décide de se retourner contre vous pour manquement de conseil. 

Le courtier en assurance peut aussi voir sa responsabilité engagée lorsqu’il a commis une faute professionnelle. Il peut s’agir d’une erreur ou d’une omission lors de la souscription à un contrat d’assurance pour le compte de son client : il a omis d’indiquer l’existence d’un sinistre passé lors de la saisie du formulaire de souscription. Le contrat de l’assuré est déclaré comme nul, il engage votre responsabilité. 

Quant à la garantie financière, elle permettra le remboursement de vos clients des sommes payées dans le cadre de votre prestation de service (si par exemple vous procédez à l’encaissement des cotisations d’assurance de vos clients avant de les reverser à la compagnie d’assurance) si votre activité fait faillite. 

Comment comparer les RC Pro pour un courtier en assurance ?

Certains assureurs sont spécialisés dans ce domaine, d’autres proposent des offres dédiées et certains des contrats de RC pro généralistes. Passer par un comparatif d’assurance (ou un courtier en ligne) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie. Plusieurs éléments sont à étudier lors de la comparaison des devis :

  • le type de garanties (RCP, RCE, Garantie financière, … )  incluses ou en option ;
  • le niveau des garanties ;
  • le montant des franchises ;
  • les options complémentaires ;
  • le montant de chiffre d’affaires accepté (certains assureurs imposent des plafonds).

Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre.

Enfin, certaines compagnies d’assurances imposent des restrictions. Elles peuvent notamment concerner le type d’activité (uniquement de l’assurance de personne ou IARD) ou le secteur d’activité (le maritime ou la construction par exemple). Pensez à vérifier cela lors de votre sélection. 

Chez qui souscrire une RC Pro pour un courtier en assurance ?

Pour obtenir votre assurance RC Pro de courtier, vous pourrez vous orienter vers les assureurs traditionnels et souscrire en agence ou en ligne. Vous pouvez aussi vous tourner vers des assureurs spécialisés ou bien des courtiers (là aussi en agence ou en ligne). Concernant la garantie financière, les banques, les compagnies d’assurances et certaines associations spécialisées sont habilitées à la fournir.

Comme nous l’avons évoqué, la souscription à une RC Pro pour courtier en assurance et une garantie financière sont indispensables à l’inscription à l’ORIAS. Vous obtiendrez donc auprès de votre compagnie d’assurances une attestation de responsabilité civile professionnelle qui sera à joindre à votre dossier destiné à l’ORIAS.

La plupart des compagnies d’assurances incluent le remboursement de votre contrat d’assurance si votre inscription à l’ORIAS se voit être refusée.

Les autres assurances à envisager pour un courtier en assurance ?

D’autres assurances et garanties viennent peuvent être envisagées pour un courtier en assurance, en plus de la RC Pro. Certaines sont obligatoires et d’autres facultatives.

L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels, tout comme la mutuelle si vous avez des salariés. La garantie financière est elle aussi obligatoire si vous encaissez des fonds. Pour le reste, vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique, la garantie perte d’exploitation, la garantie défense recours et enfin la prévoyance.

Parmi ces assurances professionnelles, la mutuelle et la prévoyance sont particulièrement recommandées pour un courtier en assurance indépendant pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail.

FAQ

La RC Pro est-elle obligatoire pour un courtier en assurance ?

La profession de courtier en assurance étant réglementée, une assurance RCP est obligatoire pour l’exercice de votre activité.

Quel est le tarif moyen d’une assurance pour courtier en assurance ?

Le prix moyen d’une assurance pour courtier en assurance est difficilement estimable. De nombreux éléments impactent les tarifs proposés pas les assureurs, comme le CA, le secteur d’activité ou encore le niveau de garanties. Plusieurs demandes de devis permettront de trouver l’offre au prix le plus juste.

Quels sont les risques à couvrir pour un courtier en assurance ?

L’assurance professionnelle pour courtier en assurance vous couvre lors de dommages causés à un client dans le cadre de votre prestation. Il s’agit souvent d’un défaut de conseil ou d’information qui a fait préjudice au client.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.