Assurance

Assurance pour faire les marchés : obligations et tarifs

Vous êtes commerçants sur les marchés et souhaitez en savoir davantage sur les assurances pour faire les marchés. Quelles assurances sont obligatoires ? Que couvrent-elles et à quel tarif ? Suivez notre guide pour tout savoir sur les assurances professionnelles indispensables à votre activité.

L’assurance pour faire les marchés est-elle obligatoire ?

Selon la loi, une assurance professionnelle n’est pas requise pour pouvoir vendre sur les marchés, foires ou salons. Cependant, dans les faits, la majorité des organisateurs (qu’il s’agisse de communes ou de structures privées) exigent la détention d’une assurance professionnelle pour pouvoir participer à l’évènement.

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Les commerçants ambulants ont donc tout intérêt à souscrire une Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à leur activité afin d’être acceptés sur les marchés.

En l’absence d’assurance professionnelle, vous serez non seulement limité dans les évènements auxquels vous pourrez participer, mais vous devrez aussi potentiellement assumer vous-même les conséquences des préjudices causés dans le cadre de votre activité. Il s’agira alors de verser des dommages et intérêts au client qui vous aura poursuivi en justice, ce qui peut représenter des sommes importantes pouvant mettre en péril votre entreprise. Grâce à la souscription à une assurance RC Pro marché, c’est votre compagnie d’assurances qui prendra en charge le versement de ces indemnités (tant que le préjudice est couvert par votre police d’assurance).

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Quelles sont les assurances recommandées pour faire les marchés ?

Plusieurs types d’assurance sont recommandés pour les professionnels qui vendent sur les marchés. Certaines offrent des garanties basiques alors que d’autres proposent des couvertures plus complètes sous forme de package.

La Responsabilité Civile Professionnelle

Nous venons de la mentionner, c’est l’assurance la plus recommandée pour faire les marchés. La RC professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.

Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :

  • les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
  • les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).

Les garanties varient selon les contrats d’assurance. D’une manière générale, une responsabilité civile pour faire les marchés propose un large champ d’application. Voici quelques exemples :

  • les dommages corporels, matériels ou immatériels : vous blessez un client lors d’une démonstration d’un appareil de cuisine ;
  • les dommages aux biens confiés : vous endommagez le stand qui vous a été prêté par la commune lors d’un marché ;
  • les dommages à l’environnement ;
  • l’intoxication alimentaire.

La Responsabilité Civile d’Exploitation

La responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe de votre activité de vente sur les marchés. C’est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de votre entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité de commerçant sédentaire). Cette assurance intervient par exemple si vous endommagez le bien d’un passant au cours de votre activité ou si un élément de votre stand tombe sur un client et le blesse. Comme l’assurance RC Pro marché, elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels.

La multirisque professionnelle

C’est généralement l’offre la plus complète. La multirisque professionnelle regroupe plusieurs garanties dont la RC pro mais aussi, et selon les assureurs, l’assurance de vos locaux, la RCE ou encore la protection juridique.

Si vous exercez déjà votre activité de commerce au sein de vos propres locaux et souhaitez étendre votre activité aux marchés, salons ou foires, pensez à vérifier auprès de votre assureur que votre RC pro commerçant vous couvre également lors de ces évènements.

Combien coûte une RC pro pour faire les marchés ?

Les tarifs d’une assurance professionnelle pour faire les marchés sont influencés par plusieurs facteurs :

  • Le type d’activité : que vendez-vous ? Fabriquez-vous vous-même les produits ? Est-ce de l’alimentaire ?
  • Les garanties souhaitées : RC pro, multirisque, garantie intoxication alimentaire, …
  • Le plafond de garantie souhaité
  • Le chiffre d’affaires
  • Votre expérience professionnelle dans le métier
  • Le montant de la franchise

Ces différents éléments, la diversité des produits vendus sur les marchés et par conséquent les risques de votre activité rendent difficiles l’estimation du coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Vous trouverez à moins de 100€/an une assurance marché ambulant avec les garanties de base. Plus vous ajouterez des garanties, plus le tarif annuel augmente. C’est le cas si vous ajoutez la garantie intoxication alimentaire par exemple.

Il faut donc compter en moyenne entre 150 et 200€/an pour une RC pro pour faire les marchés. Pour la couverture la plus complète avec une assurance multirisque pour faire les marchés, les tarifs tournent autour de 400€/an.

Comment choisir et comparer les assurances professionnelles pour faire les marchés ?

Pour choisir votre assurance professionnelle, vous devrez faire plusieurs demandes de devis. Il faudra comparer les prix, mais aussi ce que comprennent les offres. En effet, même si la question du prix est importante, le niveau de garantie et les autres éléments du contrat sont tout aussi (sinon plus !) importants.

Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :

  • Quelles sont les assurances incluses ou en option ?
  • Quelles sont les garanties prises en charge et les niveaux de garantie ?
  • Quelles sont les exclusions ?
  • Quel est le montant de la franchise ?
  • Quelles sont les options complémentaires disponibles ?
  • Quelle est la zone de couverture ?
  • Quelle est la réputation de l’assureur ? La disponibilité du service assistance ?
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Où souscrire à une assurance pour faire les marchés ?

La plupart des grandes compagnies d’assurance proposent des offres généralistes adaptées à votre activité. Vous pouvez aussi faire appel à un courtier qui vous présentera plusieurs offres spécifiques. Enfin, les comparateurs en ligne sont un moyen rapide d’obtenir plusieurs offres d’assurances professionnelles pour faire les marchés.

Les autres assurances à envisager pour faire les marchés ?

Au-delà de celles déjà mentionnées, d’autres assurances peuvent être nécessaires pour vous protéger contre les risques liés à votre activité.

L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels.

Si vous exercez seul, une mutuelle pour TNS et une prévoyance sont fortement recommandées afin de couvrir les dépenses de santé et les frais en cas d’arrêt de travail. Pour vos salariés, la souscription à une mutuelle d’entreprise est obligatoire.

Les garanties protection juridique et défense recours sont utiles en cas de litiges. Enfin, vous pouvez aussi jeter un œil aux garanties Vol et vandalisme, Catastrophes naturelles et Perte d’exploitation.

FAQ

La RC Pro est-elle obligatoire pour faire les marchés ?

La loi n’impose pas aux commerçants ambulants la détention d’une RC pro pour travailler. Cependant, la majorité des organisateurs de marchés, salons ou foires exigent aux professionnels d’être couverts par cette assurance.

Quel est le tarif d’une assurance professionnelle pour faire les marchés ?

Le tarif dépend de nombreux éléments (type de produits vendus, type et étendu des garanties…). Il faudra compter entre 150€ et 200€ en moyenne pour une RC pro et environ le double pour une multirisque.

Quels sont les risques à couvrir pour faire les marchés ?

Il est recommandé, voire imposé, aux vendeurs sur les marchés de souscrire à une assurance professionnelle pour se protéger des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, à vous-même et à votre équipement de travail dans le cadre de l’exercice de votre activité.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.