La cessation d’activité d’auto-entrepreneur en 3 étapes

La cessation d’activité en micro-entreprise (anciennement “auto-entreprise”) est un passage parfois obligé pour de nombreux auto-entrepreneurs. Qu’il s’agisse de répondre à une évolution de l’activité, d’y mettre fin ou de régulariser une situation, il est nécessaire de procéder à certaines formalités administratives, fiscales et sociales. Alors pourquoi, comment et à quel prix cesser votre activité en micro-entreprise ?

Les formalités de cessation d’activité en micro-entreprise

Les formalités de cessation d’activité en micro-entreprise sont relativement simples. Elles se font en 2 étapes : la déclaration officielle de fin d’activité et les déclarations fiscales et sociales.

1. Déclarer la cessation d’activité de micro-entrepreneur

La déclaration de cessation d’activité de micro-entrepreneur se fait désormais en ligne sur le site du Guichet unique.

Attention : toute demande de cessation d’activité de micro-entrepreneur est définitive ! En effet, votre déclaration de cessation d’activité entraîne votre radiation des registres légaux (RCS, répertoire Sirene, etc.).

Vous disposez de 30 jours suivant la fin effective de votre activité pour effectuer cette déclaration.

2. Déclarer votre dernier chiffre d’affaires

Quelle que soit la date de cessation d’activité de votre micro-entreprise, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires jusqu’à la fin de votre exercice, même si celui-ci est nul. Vous paierez ainsi vos dernières cotisations sociales et éventuellement le prélèvement libératoire.

3. Déclarer vos revenus à l’Urssaf

Vous devez déclarer à l’Urssaf vos revenus pour l’année en cours et ceux de l’année précédente dans les 90 jours de la cessation d’activité.

Si vous avez des salariés, il vous faut également transmettre une déclaration sociale nominative (DSN) comportant les payes du dernier mois d’activité dans un délai de 60 jours.

Les 3 raisons de cesser l’activité d’une micro-entreprise

Il existe 3 raisons principales pour cesser l’activité d’une micro-entreprise, qui peuvent être volontaires ou involontaires.

Le dépassement de chiffre d’affaires

Parmi les principales raisons pour cesser l’activité d’une micro-entreprise, il y a celle liée à la réglementation. En effet, le statut de micro-entrepreneur est lié au respect de certains plafonds, notamment de chiffre d’affaires.

Ainsi, vous changez automatiquement de statut lorsque votre activité génère, pendant 2 années consécutives, un CA supérieur à :

• 188 700€ pour les activités de vente de marchandises ou de fournitures de denrées à emporter ou à consommer sur place et les prestations d’hébergement ;
• 77 700€ pour les autres prestataires de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les professionnels libéraux et agents commerciaux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).

La cessation d’activité de micro-entrepreneur pour dépassement du plafond auto-entrepreneur est alors purement administrative puisque vous basculez sur le régime réel de l’entreprise individuelle (EI). C’est peut-être également le moment notamment de passer d’auto-entrepreneur à SASU !

La cessation volontaire

Mettre fin à son activité de micro-entrepreneur peut aussi être le fruit de votre réflexion. Les raisons sont aussi multiples que variées :

• changement d’activité : vous souhaitez changer radicalement d’activité et fermer votre micro-entreprise actuelle pour en créer une nouvelle ou créer une société ;
• départ en retraite ;
• retour à un poste salarié ;
• développement de vos affaires : le statut juridique de la micro-entreprise n’est peut-être tout simplement plus adapté à votre activité. Pour la développer, passer en EURL ou autre forme de société peut présenter de nombreux avantages ;
• etc.

Cesser l’activité de votre micro-entreprise est alors volontaire.

Sachez que vous pouvez aussi simplement mettre votre activité en pause, pendant 1 an maximum, si vous souhaitez vous consacrer à d’autres projets, sans perdre les avantages de votre statut de micro-entrepreneur. Vous devez ainsi la mettre en sommeil.

La cessation pour difficultés financières

Enfin, la cessation d’activité de micro-entrepreneur peut être la solution pour mettre fin à des difficultés financières. La cessation pour difficultés financières peut permettre de limiter rapidement ce risque et d’assainir votre situation économique.

Cessation d’activité en micro-entreprise en ligne : par qui se faire accompagner ?

Un peu perdu, pas le temps ou tout bonnement pas l’envie de vous occuper vous-même des formalités pour cesser l’activité de votre auto-entreprise ? Pourquoi ne pas vous tourner vers une legaltech ?

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Combien coûte la cessation d’activité en micro-entreprise ?

La cessation d’activité d’un micro-entrepreneur est totalement gratuite puisqu’il s’agit d’une simple déclaration auprès de l’administration. Cependant, il ne faut pas oublier que vous restez redevable des derniers impôts et taxes qui interviendront au courant de l’année civile suivant l’arrêt de votre activité.

De plus, si vous avez recours à une legaltech, vous aurez également des frais de services à régler.

Ainsi, si sur le papier cesser son activité de micro-entrepreneur est gratuit, en réalité, vous devez anticiper les dernières échéances sociales et fiscales à venir.

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