La gestion d’une entreprise (qu’elle soit micro, EURL, SASU, SARL, …) impose souvent la tenue d’une comptabilité rigoureuse. Et comme ce n’est pas forcément votre cœur de métier, il est possible de déléguer cette tâche administrative à un organisme de gestion agréé ou un expert-comptable. Dans ce cas, l’administration fiscale vous permet de transformer vos frais de comptabilité en réduction d’impôt. On vous explique justement comment faire dans cet article.
Puis-je bénéficier d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité en tant qu’indépendant ou dirigeant ?
Les indépendants ou dirigeants d’entreprise peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur leurs frais de comptabilité. Mais pour profiter de cet avantage fiscal, vous devez remplir les conditions suivantes :
- être assujetti à l’impôt sur le revenu ;
- adhérer à une association agréée ;
- générer des recettes inférieures aux plafonds du régime micro ;
- opter pour le régime de la déclaration contrôlée (formulaire 2035) ;
- relever du régime micro-BNC de plein droit.
Pour rappel, les plafonds du régime micro sont les suivants :
- 72 600 € pour les exercices 2020 à 2022 et 77 700 € pour les exercices 2023 à 2025 pour les entreprises relevant du régime micro-BIC ou micro-BNC ;
- 176 200 € pour les exercices 2020 à 2022 et 188 700 € pour les exercices 2023 à 2025 pour les entreprises commerciales.
Quels frais puis-je déclarer pour obtenir une réduction d’impôt ?
Les dépenses couvertes
Si vous remplissez les conditions susmentionnées, vous pourrez transformer vos frais de comptabilité en réduction d’impôt. Mais pour cela, ces frais doivent être nécessaires à la tenue de la comptabilité de votre entreprise.
Alors quelles sont les dépenses prises en compte ? Les voici :
- les honoraires de l’expert-comptable ;
- les achats relevant directement de la tenue comptable (comme l’achat de livres comptables, l’abonnement à un logiciel comptable en ligne,…) ;
- la rémunération et les charges sociales d’un salarié, dès lors qu’il est chargé de tenir la comptabilité de l’entreprise (avec ventilation au prorata si son temps de travail n’est pas entièrement dédié à la compta) ;
- les frais d’adhésion à une association agréée.
Les frais exclus
En revanche, tous les frais qui ne sont pas directement liés à la gestion de la comptabilité ou à l’adhésion à un OGA ne peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôt. C’est par exemple le cas :
- des honoraires versés à un cabinet d’expertise pour d’autres prestations que la tenue de la comptabilité ;
- des frais de déplacement pour se rendre au siège de l’OGA ou au cabinet d’expertise comptable ;
- des frais de formation ;
- des investissements en capital comme une caisse enregistreuse (ceux-ci seront déduits sous forme d’amortissement).
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Comment se calcule la réduction d’impôt pour frais de comptabilité ou d’adhésion ?
Pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les frais de comptabilité et d’adhésion, vous devez prendre en compte le montant hors TVA. Ensuite, la réduction s’applique sur ⅔, et est plafonnée à 915 € par an.
Mais attention, les frais de comptabilité donnant droit à réduction d’impôt ne sont pas déductibles du bénéfice professionnel. Ils devront donc être réintégrés.
Par ailleurs, la réduction d’impôt ne peut aboutir à un résultat déficitaire. C’est-à-dire que si vos dépenses comptables sont supérieures au montant de l’impôt sur le revenu dû, l’avantage fiscal se limite à cette somme.
Exemple : quel montant de réduction d’impôt pour des frais de comptabilité et d’adhésion de 2000€ par an ?
Pour vous aider à mieux comprendre la réduction d’impôt pour frais de comptabilité, voici un exemple concret. Dans cet exemple, les frais de comptabilité et d’adhésion sont de 2000 € et ne sont pas déductibles du résultat de votre entreprise en micro. Mais, comme on l’a dit précédemment, vous ne pouvez en déduire que ⅔, soit 1333,32 €, plafonnés à 915 €.
À partir de cette information, voici un tableau récapitulant l’impôt à payer avec ou sans réduction.
| Sans réduction d’impôt | Avec réduction d’impôt | |
|---|---|---|
| Recettes | 55 000 € | 55 000 € |
| Dépenses | 30 000 € | 30 000 € |
| Bénéfice professionnel | 25 000 € | 25 000 € |
| Frais de comptabilité | 1800 € | 1800 € |
| Frais d’adhésion | 200 € | 200 € |
| Somme à réintégrer | 0 € | 915 € |
| Bénéfice imposable BNC | 25 000 € | 25 915 € |
| Impôt avant réduction | 1560 € | 1680 € |
| Réduction | 0 € | 915 € |
| Impôt net à payer | 1560 € | 765 € |
Avec une différence de 795 €, il est dans ce cas préférable de bénéficier de la réduction d’impôt. Pour cela, vous devez adhérer à un centre de gestion agréé. Bien évidemment, ceci est un exemple et il faudra étudier votre propre situation pour savoir si cet avantage fiscal est profitable pour vous.
Que dois-je faire pour obtenir cette réduction d’impôt ?
L’obtention de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité se fait en deux temps lors de votre déclaration fiscale :
- Déclaration 2035-B : vous devrez réintégrer les frais de compta qui ouvrent droit à réduction d’impôt (soit les ⅔, soit 915 € maximum). Ils sont à mentionner sur la ligne 36 “Divers à réintégrer” dans le cadre 4.
- Déclaration 2042-C-Pro : vous devez reporter ces frais de comptabilité et d’adhésion dans la case 7FF “Réductions et crédits d’impôt”.
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FAQ
Comment déclarer ses frais d’adhésion et de comptabilité ?
La déclaration des frais d’adhésion et de comptabilité s’effectue au travers de la déclaration 2035-B et 2042-C-Pro.
Qu’est-ce qu’un centre de gestion agréé ?
Un centre de gestion agréé est un organisme indépendant qui aide les entreprises individuelles dans leur comptabilité, leur fiscalité et leurs questions juridiques.
Quel montant de réduction d’impôt pour frais de comptabilité ou d’adhésion peut-on bénéficier ?
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à ⅔ de vos frais de comptabilité, et plafonnée à 915 €.
