Juridique

La raison sociale d’une entreprise en détail !

Qu'est-ce que la raison sociale et comment la choisir pour votre entreprise ? On vous dit tout !

La raison sociale est un élément incontournable de votre société. En effet, c’est elle qui va la désigner et la faire connaître du grand public. Entre obligation administrative et stratégie commerciale, la raison sociale se choisit avec soin, et idéalement, avant l’immatriculation de votre entreprise !

Qu’est-ce que la raison sociale d’une entreprise ?

Raison sociale, marque, enseigne… Il y a de quoi de se perdre parmi tous les termes croisés pendant la création de votre entreprise ! Vous vous demandez sans doute à quoi ils correspondent. Alors la raison sociale, c’est quoi concrètement ?

Quelle est la définition de la raison sociale ?

La raison sociale est simplement le nom légal d’une société civile. En effet, une entreprise immatriculée au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés) a l’obligation de porter un nom pour obtenir la qualification de personne morale. Elle fait partie de ses éléments d’identification. Depuis 1985, la distinction est faite entre les sociétés civiles et les sociétés commerciales. Ces dernières ont une dénomination sociale.

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Contrairement à la dénomination sociale d’une entreprise, la raison sociale doit comporter le nom d’au moins un des associés.

Où se trouve la raison sociale d’une entreprise ?

La raison sociale fait partie des articles obligatoires des statuts de l’entreprise. De fait, en cas de changement, vous devrez également modifier ces derniers auprès du greffe. En effet, la raison sociale apparaît sur tous les documents officiels de votre société (Kbis, facture, devis, etc.), elle doit donc correspondre en tout temps à la réalité des statuts.

À titre d’exemple, la raison sociale d’une SEL (société d’exercice libéral) pourra être «Dr Jedi et associés» ou «Jedi, Buta et Levallois» par exemple. Peu importe la combinaison choisie, le nom d’un des associés doit être mentionné. Cela peut donc impliquer une modification de la raison sociale en cas de départ ou décès.

Au contraire, une pharmacie peut opter pour un statut en SARL, et à ce titre choisir librement sa dénomination sociale, les SARL étant des sociétés commerciales.

les entrepreneurs individuels (auto-entrepreneur, EIRL) n’ont pas de raison sociale. En effet, il s’agit de leur nom patronymique.

Comment choisir la raison sociale d’une entreprise ?

Comment trouver des idées de raison sociale ?

Le choix de votre raison sociale est relativement limité par l’obligation d’utiliser au moins le nom d’un associé. Il peut être employé seul, ou accompagné des termes « et associés », « et fils/fille », ou encore « et compagnie ». En cas de pluralité d’associés, les combinaisons peuvent être nombreuses, tant qu’elles respectent ce point.

Exemple de raison sociale d’une entreprise : une SCM (Société Civile de Moyens) composée de M. DUPONT, M. DURANT et M. POULET pourra choisir comme nom DUPONT et associés, DUPONT et cie, DURANT, POULET et associés, etc.

Comment vérifier si la raison sociale d’une entreprise existe déjà ?

Vous pouvez vérifier la disponibilité d’une raison sociale en faisant une première recherche sur le site d’infogreffe. En rentrant le nom désiré et le secteur d’activité, vous avez déjà une première idée de l’existence ou non de votre raison sociale.

Si cette première recherche ne révèle pas de raison sociale préalablement existante identique, la voie n’est pas libre pour autant. En effet, vous devez vérifier que le nom n’a pas été déposé par un tiers. Pour ce faire, il vous appartient de faire une recherche d’antériorité sur l’INPI. Cette dernière se fait en 2 temps :

  • Une recherche à l’identique, à l’aide de la base de données des marques ;
  • Une recherche de similarité, uniquement sur commande à l’INPI.

Comment protéger sa raison sociale ?

La protection de la raison sociale d’une entreprise joue un double rôle : éviter la concurrence déloyale, et vous en assurer le monopole d’usage. En effet, si la raison sociale n’est pas une marque, il est important sur le plan marketing qu’elle se distingue clairement de ses concurrents afin d’éviter tout risque de confusion chez les clients, les partenaires ou l’administration. Vous pouvez aussi la protéger dans le cadre plus large d’un dépôt de marque à l’INPI.

La raison sociale n’étant pas une marque, c’est son usage qui fait sa propriété.

Protéger votre raison sociale se fait tout simplement grâce à l’immatriculation de votre société. En effet, la propriété de votre raison sociale est assurée par le RCS dès lors que vous avez un numéro SIRET. Il convient alors de remplir votre dossier et de le déposer au greffe du tribunal de commerce dont vous dépendez.

FAQ 

Dénomination et raison sociale : quelle différence ?

La raison sociale concerne les sociétés civiles (SNC, SEL, SCP, etc.) alors que la dénomination sociale concerne les sociétés commerciales (SARL, SAS, etc.).

Comment savoir si la raison sociale que j’ai choisi est déjà prise ?

Pour savoir si une raison sociale est déjà utilisée par un tiers, il faut faire une recherche d’antériorité auprès du greffe et de l’INPI.

La raison sociale, c’est quoi exactement ?

La raison sociale correspond au nom officiel d’une entreprise. Elle fait partie des éléments d’identification obligatoire pour obtenir la personnalité morale.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.