Vous êtes trésorier ou président d’une association et devez fournir un justificatif de don, aussi appelé reçu de don pour votre association à un donateur ? Pour vous aider, voici un modèle de lettre de reçu de don pour association.
Modèle lettre reçu don association
Notre lettre type de don pour association est téléchargeable en suivant ce lien. Pour l’utiliser, il vous suffit de le remplir et de le signer, avant de le donner au donateur ou au membre de l’association concerné.
À quoi sert un justificatif de don ?
Comment son nom l’indique, une lettre ou un justificatif de don sert à justifier que votre association a bien reçu un don. C’est un élément très intéressant pour obtenir des financements pour votre association, grâce à l’avantage fiscal pour le donateur.
En effet, les articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts précisent que seules certaines associations peuvent délivrer un reçu fiscal de don valable (puisque ce sont les seules qui ouvrent une réduction d’impôt sur le revenu sur les dons et versements) :
- les fondations ou associations reconnues d’utilité publique ;
- les oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social … ;
- les associations cultuelles et de bienfaisance ;
- etc.
Pour vérifier si votre association est éligible et peut émettre un reçu de don, vous pouvez demander une procédure de rescrit fiscal. « Le rescrit fiscal est une réponse de l’administration à vos questions sur l’interprétation d’un texte fiscal (question de législation), ou sur l’interprétation de votre situation de fait au regard du droit fiscal (rescrit général) ». Pour les associations, l’idée est de statuer définitivement si votre association peut faire bénéficier d’une défiscalisation sur les dons qu’elle reçoit.
Quelle alternative à un modèle de lettre de reçu de don pour association ?
Il n’existe pas un modèle unique ou une seule lettre type pour justifier du don que votre association a reçu. Vous pouvez tout à fait utiliser notre modèle, ou bien faire le vôtre, tant qu’il indique a minima les mentions suivantes :
- un numéro d’ordre du reçu ;
- la date du don ;
- le montant du don, en chiffres et en toutes lettres ;
- l’association bénéficiaire du don (raison sociale, adresse, objet) ;
- les coordonnées du donateur ;
- la nature du versement (numéraire, chèque ou virement) ;
- la date d’établissement du reçu de don et la signature d’une personne habilitée de votre association.
Enfin, notez que vous pouvez aussi utiliser le CERFA 11580 à la place d’une modèle de lettre de reçu de don à une association, ou bien certains logiciels de comptabilité pour association qui permettent de gérer facilement les dons.
FAQ
Quelles associations peuvent délivrer un reçu de don ?
Seules certaines associations peuvent délivrer un reçu fiscal de don valable (puisque ce sont les seules qui ouvrent une réduction d’impôt sur le revenu sur les dons et versements), notamment les associations reconnues d’utilité publique.
À quoi sert une lettre de reçu de don à une association ?
ELle sert à justifier que votre association a bien reçu un don. Pour le donateur, c’est le justificatif qui lui permettra d’obtenir la réduction d’impôt sur le revenu.