Charte télétravail

Téléchargez un modèle de charte de télétravail gratuitement et suivez nos conseils pour le remplir.

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Modèle à jour

La crise sanitaire que nous traversons précipite les entreprises dans le télétravail. Pour vous aider à mettre en place le télétravail de manière régulière dans votre entreprise, voici un modèle de charte de télétravail à télécharger, et nos conseils pour déployer le télétravail sereinement.

Charte de télétravail : modèle gratuit à télécharger

Vous trouverez ici un modèle de charte de télétravail au format Word. Vous pouvez le télécharger gratuitement et sans inscription. Il est à adapter à votre entreprise, comme expliqué dans la suite de cet article.

À quoi sert une charte de télétravail ?

La charte de télétravail est-elle obligatoire ?

Le télétravail est assez strictement encadré par le Code du Travail, d’après les articles L1222-9 à L1222-11. Il y est défini comme « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication« .

Dans les faits, le télétravail peut être occasionnel ou régulier. Lorsqu’il est occasionnel, il n’y a pas forcément besoin de charte. D’ailleurs, même lorsqu’il est régulier il n’y a pas forcément besoin d’établir de charte ou d’accord collectif de télétravail. Elle n’est pas obligatoire, ou du moins ne l’est plus depuis les ordonnances de 2017.

Pourquoi ce document est fortement conseillé ?

Même si elle n’est pas obligatoire, dès lors que le télétravail devient régulier et surtout généralisé à de nombreux collaborateurs (et c’est le cas en 2021), il convient de délimiter les contours du télétravail.

La charte de télétravail est donc le document qui précise les règles de télétravail mises en place par l’entreprise.

Enfin, notez que la charte de télétravail est un document utile lorsqu’il n’y a pas d’accord collectif de télétravail, c’est d’ailleurs la seule alternative possible. Dans ce cas, il vous faudra consulter le CSE pour obtenir son avis.

Que doit contenir la charte de télétravail ?

Une charte de télétravail sont des documents uniques à chaque entreprise. C’est l’entreprise elle-même qui en fixe les règles, et même si nous vous fournissons un modèle, celui-ci sera à adapter à vos conditions particulières. Par exemple, voici les éléments qu’il vous faudra adapter a minima :

  • les conditions éventuelles d’accès au télétravail ;
  • la durée (nombre de jours par semaine, par mois…) ;
  • les horaires de télétravail ;
  • le processus de décision et les modalités d’acceptation;
  • le matériel mis à disposition des collaborateurs ;
  • les consignes de sécurité et de confidentialité des données.

Les points d’attention lorsqu’on établit une charte de télétravail

Par définition, une charte de télétravail est unique, et il faudra donc faire très attention lorsque vous la remplirez. Il faudra par exemple prévoir des conditions de retour aux bureaux si vous mettez la charte en place à cause du Covid, ou encore intégrer des informations sur la conduite à tenir en cas d’accident lors du télétravail.

Pour cette raison, même si le modèle que nous vous fournissons est une base, nous vous conseillons d’envisager de la faire rédiger par un professionnel du droit, ou de passer par un prestataire spécialisé comme RocketLawyer ou encore Captain Contrat. Pour quelques dizaines d’euros, vous aurez accès à document fiable rédigée par un avocat ou un juriste, toujours à jour des dernières évolutions légales, et pourrez profiter en parallèle de nombreux autres documents juridiques.

FAQ

Le télétravail peut-il être obligatoire ?

Normalement, le télétravail est soumis à l’acceptation du salariés. Ceci dit, l’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier (même si la mise en place d’une charte est bien évidemment recommandée).

Faut-il faire un avenant de passage au télétravail au contrat de travail ?

Faire n avenant au contrat n’est pas obligatoire mais c’est le moyen le plus sûr de valider l’accord du salarié pour le télétravail.

Les salariés peuvent-il travailler à 100% en télétravail ?

Les salariés, si leur activité le permet, peuvent travailler à 100% en télétravail. Dans de nombreux métiers, l’évolution des nouvelles technologies le permet, tout en gardant un confort de travail optimal. Il faudra par contre envisager d’équiper les salariés des bons outils, notamment un logiciel de visioconférence gratuit ou payant et un logiciel RH pour faciliter la gestion des ressources humaines à distance.