Besoins d’envoyer une promesse d’embauche à un candidat ? Téléchargez notre modèle gratuit de promesse d’embauche et suivez nos conseils pour éviter les écueils de cet exercice !
Modèle de promesse d’embauche à télécharger gratuitement
Vous pouvez télécharger notre modèle de promesse d’embauche gratuit au format Word en suivant ce lien.
Certains cherchent un modèle de promesse d’embauche en PDF. Aucun intérêt selon nous, puisque le modèle devra être adapté à votre situation, ce qu’un PDF, même remplissable, ne permet pas suffisamment. Nous vous conseillons donc plutôt de personnaliser et remplir la promesse d’embauche au format Word, puis de télécharger en version PDF.
Comment remplir le modèle de promesse d’embauche ?
Le modèle de promesse d’embauche que nous vous fournissons est très simple à remplir. Il vous suffit de le personnaliser avec les informations relatives à votre entreprise, au poste et au candidat que vous avez choisi pour ce poste, en choisissant la forme de promesse d’embauche qui vous convient et en supprimant l’autre :
- offre contrat de travail ;
- promesse unilatérale de contrat de travail ;
Il n’y aura ensuite plus qu’à l’envoyer au candidat, soit par écrit et par la poste (on parle alors de lettre de promesse d’embauche), soit par fax ou bien par email.
Exemple de promesse d’embauche
À partir du modèle que nous vous avons fourni, voici un exemple de promesse unilatérale de contrat de travail rempli pour un poste et un candidat factice, afin que donner une idée du format définitif de la promesse d’embauche :
Promesse unilatérale de contrat de travail
Faite à (Ville), le (Date).
Faite à (Ville), le (Date).
Objet : Promesse unilatérale de contrat de travail
Monsieur (ou Madame,)
A la suite de nos échanges du (date) nous avons le plaisir de vous annoncer que votre candidature pour le poste de (intitulé du poste) a été retenue.
Cet engagement sera matérialisé sous forme d’un contrat à durée (indéterminée ou déterminée ; préciser la durée si déterminée) qui prendra effet à compter du (indiquer la date) assorti d’une période d’essai de (nombre) mois. Il est régi par la convention collective (à préciser). Le lieu de travail pour ce poste sera à (préciser l’adresse).
Vous aurez les responsabilités suivantes (préciser le poste et les responsabilités) :
Votre salaire annuel s’élèvera à un montant de (montant) euros brut pour une durée hebdomadaire de (nombre d’heures).
Vous êtes libre de nous donner votre accord dans un délai de (délai), pour accepter notre offre de contrat de travail décrit ci-dessus, en nous retournant cette lettre avec votre signature précédée de la mention manuscrite lue et approuvée.
Conformément aux dispositions de l’article 1124 du Code Civile, ce document constitue une promesse unilatérale de contrat de travail.
Fait à (ville) en deux exemplaires
Signature de l’employeur
Signature du salarié
Quelques rappels sur la promesse d’embauche
Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?
La promesse d’embauche, aussi appelée proposition d’embauche est un accord entre une entreprise et un candidat avant la conclusion définitive d’un contrat de travail (CDD ou CDI). Une promesse d’embauche peut prendre 2 formes (source) :
| Type de promesse d’embauche | Fonctionnement | Retrait possible |
|---|---|---|
| Offre de contrat de travail | L’employeur propose un engagement à un candidat et exprime sa volonté d’être lié en cas d’acceptation du contrat de travail. | L’employeur peut retirer son offre librement tant qu’elle n’est pas arrivée à son destinataire. |
| Promesse unilatérale de contrat de travail | L’employeur promet un engagement à un candidat constitue une promesse unilatérale de contrat de travail. Elle vaut contrat de travail | L’employeur peut retirer son offre de contrat de travail pendant le délai laissé au candidat. |
Pouvez-vous révoquer une promesse d’embauche ?
L’offre de contrat de travail ne vaut pas contrat de travail puisque l’employeur propose un engagement au candidat et non une promesse d’engagement. Au contraire, la promesse unilatérale de contrat de travail vaut contrat de travail puisque c’est un acte par lequel un employeur promet lui-même un engagement.
En conséquence :
- une révocation de l’offre du contrat de travail pendant un délai laissé au candidat peut entrainer des dommages et intérêts en cas de préjudice ;
- une révocation de promesse unilatérale de contrat n’empêche pas la formation du contrat et produit les effets d’un licenciement injustifié.
En général, une promesse d’embauche est signée lorsque le candidat et l’entreprise ne peuvent pas encore signer le contrat de travail définitif, par exemple si le candidat est encore lié à son entreprise précédente, ou si le poste à pourvoir est indisponible (encore occupé ou pas encore créé).
Quelles sont les mentions obligatoires sur une promesse d’embauche ?
Que ce soit pour une promesse d’embauche sous forme de contrat de travail ou bien de promesse unilatérale, ce document doit préciser les éléments suivants :
- l’emploi proposé au candidat choisi ;
- la définition du poste ;
- la date d’entrée envisagée ;
- la rémunération ;
- le lieu de travail.
Une fois acceptée par le candidat, il faudra poursuivre en signant le contrat de travail, avant de préparer l’arrivée du nouveau salarié. Pour gérer facilement l’arrivée de vos candidats, vous pouvez envisager d’utiliser un logiciel SIRH, et pour gérer la paie nous vous conseillons de choisir dès vos premiers salariés un bon logiciel de paie.
FAQ
Comment faire une promesse d’embauche ?
Pour faire une promesse d’embauche, vous avez deux choix : envoyer par écrit un contrat de travail ou bien une promesse unilatérale de contrat de travail.
Quelle valeur a une promesse d’embauche ?
Jusqu’à un changement de jurisprudence récent, une promesse de recrutement avait valeur de contrat de travail si elle mentionnait les éléments tels que l’emploi, la date de début et la rémunération proposée. Depuis 2017, on distingue l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale d’embauche.
Quelle différence entre promesse d’embauche et offre d’emploi ?
Une offre d’emploi n’est qu’une proposition de travail qui n’engage ni l’employeur ni le candidat, tandis que la promesse d’embauche est formelle et définitive (et donc engageante).
Est-ce qu’un mail vaut promesse d’embauche ?
Oui, un mail (et même un SMS) peut valoir comme promesse d’embauche s’il respecte le formalisme imposé par la loi.