L’immatriculation d’une SARL (société à responsabilité limitée) est la formalité qui officialise la création de votre société. Dans ce guide, nous vous guidons par à pas dans les formalités jusqu’à l’immatriculation de votre SARL.
Immatriculation de SARL : quelques rappels
Nous venons de le mentionner, l’immatriculation d’une SARL au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est l’étape qui officialise la création d’une SARL.
Dans les faits, elle se matérialise par l’obtention des numéros SIREN et SIRET de la SARL. Ce code, affecté par l’INSEE et qui se compose de 9 chiffres sert à identifier votre entreprise. D’ailleurs, obtenir le numéro SIREN est la première utilité de l’immatriculation, puisque ce numéro doit figurer sur de nombreux documents (notamment les devis, factures…).
Quelles sont les formalités à accomplir avant l’immatriculation d’une SARL ?
L’’immatriculation de la SARL n’est que la dernière étape de la création de votre entreprise, celle qui donne vie à votre projet. Avant cela, il faudra donc réaliser un certain nombre de formalités obligatoires :
- rédiger les statuts de la SARL ;
- nommer le président de la SARL ;
- déposer le capital social et obtenir le certificat de dépôt ;
- domicilier l’entreprise ;
- publier une annonce légale ;
- remplir le formulaire M0 SARL ;
Ce n’est qu’une fois toutes ces formalités accomplies que vous pouvez passer à la suite : constituer le dossier d’immatriculation et le déposer (en ligne ou par courrier).
Les documents à inclure dans le dossier d’immatriculation d’une SARL
Constituer le dossier et le déposer est la dernière des formalités. Voici la liste des documents à fournir pour l’immatriculation d’une SARL :
- le m0 SARL rempli ;
- les statuts signés ;
- l’acte de nomination du gérant et organes de gestion ;
- une copie de pièce d’identité des dirigeants (si personne physique) ;
- l’attestation de parution d’annonce légale ;
- le certificat de dépôt de capital ;
- un justificatif de domiciliation ;
- la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
- une déclaration de non-condamnation pour les dirigeants ;
Notez que si un des dirigeants de la SARL est une personne morale, il faudra alors fournir un extrait kbis de moins de 3 mois à la place du justificatif d’identité.
Enfin, d’autres documents sont demandés pour l’immatriculation de SARL dans des cas plus spécifiques, comme par exemple si vous désignez d’emblée un commissaire aux apports. Une fois constitué, vous devrez déposer ce dossier d’immatriculation de la SARL auprès du CFE compétent.
À qui faire appel pour immatriculer une SARL en ligne ?
Si vous avez déjà constitué le dossier complet et rassemblé tous les documents, vous pouvez assez simplement accomplir les démarches seul et le déposer en ligne (sur Guichet Entreprise) ou bien par courrier. Par contre, si vous en êtes aux prémices des formalités d’immatriculation de la SARL, il peut être opportun de vous faire accompagner.
Les acteurs spécialistes des formalités juridiques en ligne comme Legalstart, LegalPlace, ou encore Captain Contrat prennent en charge les demandes d’immatriculation de SARL en ligne et vous accompagnent de la rédaction des statuts jusqu’au dépôt du dossier.
Ces acteurs sont d’ailleurs de plus en plus utilisés par les entrepreneurs qui ne sont pas à l’aise avec les formalités juridiques ou bien qui souhaitent tout simplement gagner du temps sur les formalités.
Quel est le délai d’immatriculation d’une SARL ?
Une fois le dossier constitué et déposé, et à condition que votre dossier ne contienne pas d’erreur, l’immatriculation d’une SARL et la réception du kbis ne prennent que quelques jours.
D’ailleurs, les acteurs spécialisés dans la création de SARL en ligne que nous avons mentionné proposent souvent une assurance anti-rejet, et relisent attentivement votre dossier pour éviter les erreurs. Cela permet de raccourcir au maximum le délai d’immatriculation.
FAQ
Est-il possible d’immatriculer une SARL en ligne ?
Oui, vous pouvez tout à fait effectuer les formalités d’immatriculation en ligne, soit vous-même, soit en déléguant l’ensemble des étapes à un prestataire spécialisé dans les formalités juridiques en ligne.
Est-il possible d’immatriculer une SARL sans activité ?
Oui, il est tout à fait possible d’immatriculer une SARL sans activité (c’est-à-dire sans objet social). C’est une option envisagée par exemple lors de la reprise d’un fonds de commerce. Retenez par contre que la période d’inactivité ne peut excéder deux mois.
