En bref
- L’immatriculation d’une SARL est une étape essentielle pour donner vie à votre entreprise.
- Indispensable et cruciale, cette démarche juridique suppose de rassembler un ensemble de documents et de suivre certaines procédures à la lettre.
- Pour fluidifier et accélérer la procédure, vous pouvez vous faire accompagner.
L’immatriculation d’une SARL (société à responsabilité limitée) est la formalité qui officialise la création de votre société. Dans ce guide, nous vous guidons pas à pas dans les formalités à effectuer jusqu’à l’immatriculation de votre SARL.
Immatriculation de SARL : en quoi ça consiste ?
Nous venons de le mentionner, l’immatriculation d’une SARL au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est l’étape qui officialise la création d’une SARL.
Dans les faits, elle se matérialise par l’obtention des numéros SIREN et SIRET de la SARL. Ce code, affecté par l’INSEE et qui se compose de 9 chiffres sert à identifier votre entreprise. D’ailleurs, obtenir le numéro SIREN est la première utilité de l’immatriculation. En effet, ce numéro doit figurer sur de nombreux documents (notamment les devis, factures…).
Quelles sont les formalités à accomplir avant l’immatriculation d’une SARL ?
L’immatriculation de la SARL n’est que la dernière étape de la création de votre entreprise. C’est celle qui donne vie à votre projet. Avant cela, il faudra donc réaliser un certain nombre de formalités obligatoires :
- rédiger les statuts ;
- nommer le président de la SARL ;
- prévoir le capital social et la répartition des parts sociales entre les associés ;
- trouver une adresse officiel pour le siège social ;
- publier une annonce légale.
Sachez que pour gagner du temps, vous pouvez déposer le capital dans un compte professionnel en ligne. Une fois seulement ces étapes réalisées, vous pourrez constituer le dossier d’immatriculation de la SARL.
Quels sont les documents à inclure dans le dossier d’immatriculation d’une SARL ?
Constituer le dossier et le déposer est la dernière des formalités, et se fait depuis le 1er janvier 2023 entièrement en ligne sur le site du Guichet unique.
Voici la liste des documents à fournir pour l’immatriculation d’une SARL :
- le formulaire dédié rempli ;
- les statuts signés ;
- l’acte de nomination du gérant et des organes de gestion ;
- une copie de pièce d’identité des dirigeants (si personne physique) ;
- l’attestation de parution de l’annonce légale ;
- le certificat de dépôt de capital ;
- un justificatif de domiciliation pour le siège social ;
- une déclaration de non-condamnation pour les dirigeants ;
- la déclaration des bénéficiaires effectifs ;
- le cas échéant, pouvoir original autorisant un tiers à signer la déclaration à votre place ;
- une éventuelle copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par vous-même ;
- en cas d’exercice d’une activité réglementée, une copie de l’autorisation d’exercice de l’activité, du diplôme ou du titre ;
- si vous êtes marié, un exemplaire daté et signé de l’attestation de délivrance de l’information donnée au conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de votre profession.
En cas de désignation d’un commissaire aux apports, d’autres documents sont à prévoir.
Notez que si un des dirigeants de la SARL est une personne morale, il faudra alors fournir un extrait kbis de moins de 3 mois à la place du justificatif d’identité.
À qui faire appel pour immatriculer une SARL en ligne ?
Si vous avez déjà constitué le dossier complet et rassemblé tous les documents, vous pouvez assez simplement accomplir les démarches seul et le déposer en ligne sur le site du Guichet unique. Par contre, si vous en êtes aux prémices des formalités d’immatriculation de la SARL, il peut être opportun de vous faire accompagner.
Les acteurs spécialistes des formalités juridiques en ligne comme Legalstart, LegalPlace, ou encore Captain Contrat prennent en charge les demandes d’immatriculation de SARL en ligne et vous accompagnent de la rédaction des statuts jusqu’au dépôt du dossier.
Ces acteurs sont d’ailleurs de plus en plus utilisés par les entrepreneurs qui ne sont pas à l’aise avec les formalités juridiques ou bien qui souhaitent tout simplement gagner du temps sur les formalités.
Captain Contrat
Quels sont les frais d’immatriculation d’une SARL ?
Immatriculer une SARL induit certains coûts.
Il y a tout d’abord les frais d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers) selon la nature de votre activité. Dans le cas d’une activité commerciale, comptez (en 2023) :
- 37,45€ de frais de greffe du Tribunal de Commerce ;
- 10,72€ de frais d’inscription au BODACC ;
- 17,84€ pour la déclaration des bénéficiaires effectifs.
Si vous exercez une activité artisanale, vous devez accomplir l’immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) en lieu et place du RCS. Comptez autour 45€ de frais de greffe. Enfin, si vous exercez une activité mixe, il faudra payer les deux frais d’immatriculation (RM et RCS).
Les autres frais sont liés à la publication de l’annonce légale (entre 144€ et 168€ en 2023). Ensuite, il faut aussi estimer le coût de l’accompagnement le cas échéant.
Quel est le délai d’immatriculation d’une SARL ?
Une fois le dossier constitué et déposé, et à condition que votre dossier ne contienne pas d’erreur, l’immatriculation d’une SARL et la réception du kbis ne prennent que quelques jours.
D’ailleurs, les acteurs spécialisés dans la création de SARL en ligne que nous avons mentionné proposent souvent une assurance anti-rejet, et relisent attentivement votre dossier pour éviter les erreurs. Cela permet de raccourcir au maximum le délai d’immatriculation.
FAQ
Est-il possible d’immatriculer une SARL en ligne ?
Non seulement c’est possible, mais c’est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Vous devez désormais effectuer les formalités d’immatriculation en ligne sur le site du Guichet électronique des formalités d’entreprise (Guichet unique). Vous pouvez les accomplir soit vous-même, soit en déléguant l’ensemble des étapes à un prestataire spécialisé dans les formalités juridiques en ligne (Legaltech).
Est-il possible d’immatriculer une SARL sans activité ?
Oui, il est tout à fait possible d’immatriculer une SARL sans activité (c’est-à-dire sans objet social). C’est une option envisagée par exemple lors de la reprise d’un fonds de commerce.
Peut-on immatriculer une SARL en ligne tout seul ?
Oui, c’est tout à fait possible mais si vous n’êtes pas familiarisé avec ce type de formalités, les démarches vous vont prendre du temps et le risque d’erreur est élevé. Une solution à moindre coût consiste à passer par une plateforme juridique en ligne ou lelaltech qui pourra vous accompagner.
