Juridique

Qu’est-ce qu’une holding financière ?

Une holding financière est une structure intéressante pour réunir des actionnaires au sein d’une société centrale. Idéale pour optimiser la trésorerie et augmenter la capacité d’emprunt de votre entreprise, pourquoi créer une holding financière, et surtout, comment ? Découvrez la holding financière, ses avantages et ses formalités de création.

Qu’est-ce qu’une holding financière ?

Par définition, la holding a pour rôle d’acquérir, détenir et gérer des actions et parts sociales au sein de filiales. La holding financière est une structure spécialisée regroupant des actionnaires souhaitant prendre des participations au sein d’une société centrale. Le choix des investissements dans les filiales se fait en fonction d’objectifs visant à accroître les dividendes de la holding et à réaliser des opérations financières “mère-fille”.

Votre holding financière peut être :

  • active, ou animatrice, c’est-à-dire qu’elle exerce un contrôle effectif de ses filiales, de leur offre, des différentes prestations d’accompagnement et de conseil ;
  • passive, c’est-à-dire que vous vous contentez de détenir des participations au sein de vos filiales.

Quels sont les avantages d’une holding financière ?

La holding est une structure qui offre déjà de nombreux avantages, notamment au niveau du choix du régime fiscal. Bonne nouvelle, la holding financière présente en plus des atouts qui lui sont propres !

Augmenter sa capacité d’emprunt

L’un des moyens de développer à court et moyen termes la capacité d’emprunt de votre structure est d’emprunter pour acheter des titres de société. Ce crédit est alors remboursé par les dividendes perçus. La holding financière est parfaite pour effectuer ce type d’opérations.

De plus, s’il y a des actifs inutiles au sein des sociétés dans lesquelles la holding prend des participations, il est possible de les céder afin d’accélérer le remboursement de l’emprunt de la holding.

Enfin, la holding a la possibilité d’emprunter des fonds pour les redistribuer à ses différentes filiales et ainsi de négocier des taux d’intérêt plus avantageux que si les filiales empruntaient chacune séparément.

Les opérations financières au sein des sociétés sont encadrées la réglementation fiscale. Et il y a un principe incontournable que vous ne pouvez pas négliger : le principe du prix de pleine concurrence. Le non-respect de ce dernier peut amener votre holding financière à subir un redressement.

Bénéficier d’opportunités d’investissement

L’un des principaux intérêts de la holding financière est de pouvoir attirer de nouveaux investisseurs tout en conservant le contrôle sur la répartition des rôles de chacun :

  • contrôle de la société mère ;
  • participation majoritaire dans une ou plusieurs filiales ;
  • etc.

Il est ainsi possible pour la holding financière de présenter des opportunités d’investissement auprès de profils variés. Les statuts de la holding financière peuvent prévoir que les nouveaux associés peuvent être actifs ou non dans la société mère, un montant minimum d’investissement, des rôles adaptés à chacun, etc. C’est là l’opportunité pour certains investisseurs de diversifier leur portefeuille sans acquérir directement des parts ou actions eux-mêmes; voire d’en déléguer la gestion.

Proposer des conventions de trésorerie

Une convention de trésorerie est conclue entre la holding financière et une ou plusieurs de ses filiales. Cette convention permet de centraliser la gestion de la trésorerie de votre structure. Cela vous permet alors :

  • de prélever de l’argent dans les filiales faisant des bénéfices ;
  • de le redistribuer aux filiales qui ont des dettes ;
  • ou encore d’accorder un prêt à l’une de vos filiales.

Si la holding financière semble présenter de nombreux avantages, elle a néanmoins des limites. En effet, les implications fiscales et juridiques sont importantes, et peuvent avoir de lourdes conséquences sur la société mère et ses filiales. C’est pourquoi il est primordial de bien choisir le type de holding que vous souhaitez créer dès le départ.

Si votre intérêt est purement fiscal, il peut être utile d’opter pour un montage différent tel que l’achat de titres de société par une personne physique débouchant sur la déduction de ses intérêts d’emprunt.

Comment créer une holding financière ?

Créer une holding est une opération qui peut se résumer en 3 étapes principales : le choix du type de holding, la rédaction des statuts et les formalités de création de la holding financière.

Quel type de holding ?

Il existe 2 types de holding : la holding civile et la holding commerciale. Le choix se fait en fonction des activités que vous souhaitez exercer. En effet, les activités commerciales sont totalement interdites aux holdings civiles. De plus, la responsabilité des associés diffère selon le type de holding choisi.

Ce choix sera décisif pour la rédaction de l’objet social de votre holding.

Comment rédiger les statuts d’une holding financière ?

La rédaction des statuts d’une holding financière doit répondre aux exigences de la forme juridique que vous avez choisi. Ainsi, dans le cas d’une holding SASU, vous devez respecter les articles L.210-2 et R.210-2 du Code de commerce.

Ensuite, vous devez être vigilants et minutieux dans la rédaction de l’objet social de votre holding financière. En effet, c’est lui qui va encadrer les activités que vous pourrez exercer au sein de votre structure.

C’est de ce dernier que découlera le code APE de votre holding financière.

Selon la forme juridique de votre holding, vous devrez procéder à plusieurs étapes intermédiaires avant de pouvoir immatriculer votre holding telles que le dépôt de capital.

Comment immatriculer une holding financière ?

L’immatriculation d’une holding financière se fait auprès du greffe du tribunal de commerce dont vous allez dépendre. Pour cela, vous devez constituer un dossier composé a minima des éléments suivants :

  • la copie des statuts datés et signés ;
  • le formulaire M0 en double exemplaire, daté et signé ;
  • l’attestation de parution au JAL (Journal d’Annonces Légales) ou SHAL ;
  • la copie de la pièce d’identité et de l’attestation de non-condamnation du gérant.

Vous n’êtes pas à l’aise avec les formalités commerciales ? Vous n’avez pas le temps ou l’envie de vous en occuper ? Pourquoi ne pas faire appel à un spécialiste du droit ou à une Legaltech ? Ces prestataires vous accompagnent au plan juridique et fiscal et vous font gagner un temps précieux pour créer une entreprise en ligne.

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FAQ

Qu’est-ce qu’une holding ?

Une holding est une structure juridique composée d’une société mère et d’une ou plusieurs sociétés filles. La holding détient des participations dans chacune de ses filiales.

Pourquoi créer une holding financière ?

Pour de nombreuses raisons : diluer l’actionnariat tout en conservant le contrôle de la société mère, conclure des conventions de trésorerie et augmenter sa capacité d’emprunt.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.