La transition vers la facturation électronique en France, initialement prévue pour le 1er juillet 2024, a été décalée à septembre 2026. Cette obligation, imposant aux entreprises françaises d’émettre et de recevoir des factures électroniques, sera donc progressivement mise en place à partir de cette date.
Afin de pouvoir accompagner ces sociétés dans leur transition et jouer un rôle central dans leur facturation, des acteurs spécialisés, principalement issus des secteurs des logiciels de facturation, des systèmes ERP, des solutions de gestion comptable et du secteur bancaire professionnel, vont être nommées plateformes de dématérialisation partenaire (PDP) par la direction générale des finances publiques (DGFiP). Au 26 août, elles étaient 71 sociétés à avoir soumis leur candidature et depuis quelques jours, les premières PDP sont désignées par le gouvernement et reçoivent leur immatriculation.
PDP : un rôle central
À compter du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, et à partir du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises opérant en B2B, celles-ci pourront choisir librement parmi trois options pour la gestion de leur facturation électronique :
- Opter pour l’utilisation du portail public de facturation (PPF) ;
- Choisir parmi les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées par la Direction générale des Finances publiques ;
- Passer par un logiciel opérateur de dématérialisation (OD) qui collabore avec une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Nous allons ici nous focaliser sur la seconde option et sur les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), qui joueront un rôle central dans l’ensemble du processus de facturation de leurs clients. En effet, ces acteurs devront assurer cinq fonctions clés :
- Émission, transmission et réception des factures électroniques ;
- Extraction et transmission de certaines données de la facture à l’administration fiscale, telles que l’identification du fournisseur et du client, le montant HT de l’opération, le montant de la TVA due, le taux de TVA appliqué, etc. ;
- Transmission des données de transactions qui ne sont pas couvertes par une facture électronique à l’administration ;
- Transmission des données de paiement pour l’ensemble des opérations ;
- En tant qu’intermédiaire, elle peut convertir la facture établie par le fournisseur dans un format adapté au client, en veillant à préserver l’intégrité, l’authenticité, la lisibilité et l’exhaustivité des données.
Des immatriculations progressives
Alors que le gouvernement annonçait dans un communiqué de presse en janvier dernier vouloir “offrir au plus tôt aux entreprises de la visibilité sur les futures plateformes de dématérialisation partenaire”, il semblerait que les choses se décantent petit à petit. En effet, plusieurs noms ont émergé ces derniers jours, indiquant que les premières immatriculations étaient attribuées.
Parmi les premiers acteurs révélés, nous retrouvons Qonto, dont l’actualité est plus que riche ces dernières semaines : nouvelle interface dédiée à la création d’entreprise, acquisition de Regate, lancement du paiement fractionné, entre autres. À ses côtés, Tiime, un logiciel de gestion 6-en-1 qui vient quant à lui d’adopter un nouveau modèle économique fondé sur la gratuité de ses outils, figure également parmi les premiers candidats à obtenir son immatriculation. Enfin, Pennylane, fraîchement devenue Licorne française, fait également partie des PDP immatriculées.
En plus de ces trois fintechs tricolores, on retrouve aussi Cegedim Business Services, expert en transformation digitale et optimisation des fonctions finance, achats et RH, Yooz, spécialiste des solutions de dématérialisation et d’automatisation des processus financiers, ou encore Docaposte, du groupe La Poste, qui, via sa filiale Seres, se concentre sur la facturation électronique.
Cette liste n’est évidemment pas exhaustive, et d’autres acteurs devraient émerger dans les semaines à venir.
