Alors que la facturation électronique devait initialement entrer en vigueur au 1er juillet 2024, le gouvernement avait annoncé son report sans préciser de nouvelle date jusqu’à maintenant. L’annonce tant attendue de cette nouvelle échéance s’est finalement produite lors du 78ème congrès des experts-comptables à Montpellier, le 29 septembre dernier, où plus de 7000 professionnels étaient réunis. À cette occasion, Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances, a dévoilé les conditions et les délais révisés de cette réforme à l’aide d’un tout nouvel échéancier.
Pour beaucoup de chefs d’entreprise la mise en place de la facturation électronique s’annonce complexe et ils sont nombreux à dénoncer un manque d’informations et de clarté de la part du gouvernement et des entités concernées, comme avait pu le révéler une étude menée par Sopra Steria et Kolecto. En parallèle, ce nouvel échéancier rassure de très nombreuses sociétés qui étaient sur le pied de guerre pour développer des outils adéquats, et dont la finalité d’application avait été mise brutalement en stand-by. Ces nouvelles annonces ont donc pour objectif de faciliter la mise en place de la facturation électronique chez les professionnels et d’encourager les entreprises à continuer le développement d’outils et de fonctionnalités en lien avec cette réforme.
Une application en trois temps
Le gouvernement semble avoir entendu les préoccupations des entreprises et a décidé d’établir un calendrier en trois temps.
Tout d’abord, en 2024, des tests de la plateforme de facturation électronique seront effectués. Cette étape vise à s’assurer de la fonctionnalité et de la fiabilité du système, avant de l’appliquer à grande échelle.
Ensuite, en 2025, la mise à l’essai de la plateforme sera lancée sur la base du volontariat pour toutes les entreprises concernées.
Enfin, la mise en place définitive de la facture électronique est prévue pour 2026. À ce stade, toutes les entreprises devront obligatoirement adopter ce mode de facturation, conformément à la réglementation en vigueur.
Un report du lancement d’à peu près deux ans donc, car à l’origine, l’idée était que toutes les entreprises soient en mesure de recevoir des factures électroniques à partir du 1er juillet 2024. Ensuite, les émissions devaient être étalées dans le temps en fonction de la taille des entreprises, avec une date butoir fixée au 1er janvier 2026 pour les TPE-PME, après les grandes entreprises et les ETI. Avec ce nouveau calendrier, le processus qui a pris du retard au démarrage, garde finalement une date de généralisation complète inchangée.
Les experts-comptables, en première ligne sur cette réforme, auront un rôle crucial à jouer dans cette transition. Ils seront chargés de guider les TPE et les PME à travers ce processus délicat. Le succès de la facturation électronique en France dépendra en grande partie de la manière dont ces professionnels du chiffre pourront accompagner les entreprises dans cette transition vers un mode de facturation plus moderne et efficace.
De nouvelles informations devraient être présentées dans les prochaines semaines. En effet, il est important de noter que cette proposition doit encore être validée par le Parlement lors des discussions sur le projet de Loi de finances 2024.
