La réforme de la facturation électronique devait initialement entrer en vigueur au 1er juillet 2024. En réponse à celle-ci, de nombreux acteurs sont depuis plusieurs mois sur le pied de guerre pour développer des outils adéquats, vulgariser les processus ou encore faire de la pédagogie auprès de leurs publics cibles. En effet, les entreprises de la Fintech voient en cette nouvelle obligation l’occasion de rallier en leurs rangs de nouveaux clients, qu’ils soient novices ou bien déjà familiers à la comptabilité en ligne. Pourtant, un grand nombre de sociétés ne semble pas encore appréhender cette mesure, comme en témoigne une étude Sopra Steria Next et Kolecto réalisée par l’institut IPSOS auprès de 500 dirigeants et publiée le 26 juillet. Face à cette situation, entre-autre, le gouvernement a décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme. “La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles.” précise la direction du ministère de l’Économie et des Finances dans un communiqué.
Les entreprises ne se sentent pas assez accompagnées
Toutes les entreprises sont concernées par la réforme de la facturation électronique, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, et devront être en mesure de l’appliquer à la date prochainement déterminée. À partir de ce moment-là, elles auront l’obligation de recevoir leurs factures sous forme électronique et de se conformer aux nouvelles normes en vigueur. Face à ces nouvelles réglementations, Sopra Steria Next et Kolecto, fintech du Crédit Agricole, ont souhaité mettre en lumière le niveau de préparation des entreprises. Les premiers résultats sont sans appel : 32% des 500 dirigeants d’entreprises interrogés confient “se sentir mal informées sur tous les sujets inhérents à cette plateforme et estiment qu’elles ne seront pas capables d’opérer la transition nécessaire pour le 1er juillet 2024” comme le précise le communiqué de presse. Pourtant, cette réforme peut être véritablement source de bénéfices sur bien des aspects d’après Philippe Marques, Partner Conseil chez Sopra Steria Next : « La généralisation de la facture électronique constitue une opportunité majeure, source de nombreux gains de productivité et de performance dont toutes les entreprises doivent se saisir.”.
Un scepticisme bien présent
Même si une grande majorité des entreprises françaises estime que cette réforme permettra de lutter plus efficacement contre les fraudes à la TVA, elles expriment des doutes, voire des critiques, quant aux avantages directs qu’elles pourront en tirer en raison d’un manque de connaissances approfondies sur le sujet. En effet, 75 % des entreprises interrogées déclarent ne pas avoir une connaissance précise des enjeux de la réforme sur la facturation électronique. Un sentiment qui varie en fonction de la taille de l’entreprise et qui se fait ressentir plus particulièrement au sein des TPE, qui représentent 96 % du tissu économique et plus de 4 millions d’entreprises.
Cependant, face à ce manque de connaissances, très peu décident de prendre le taureau par les cornes. Ainsi, moins d’un tiers des entreprises françaises ont déjà été en contact avec un acteur pour les accompagner dans la mise en place de la réforme, et seulement 10 % d’entre elles ont souscrit à une offre d’accompagnement. En effet, pour se conformer à cette nouvelle réglementation, les entreprises devront choisir une plateforme de dématérialisation afin d’échanger leurs factures électroniques et transmettre leurs données à l’administration fiscale. Les entreprises auront la liberté de choisir entre une plateforme de dématérialisation privée ou le portail public de facturation.
En ce qui concerne le choix d’un partenaire, 65 % des entreprises déclarent que la capacité à s’intégrer facilement au système existant est le critère le plus important, devant la facilité d’utilisation de la solution. Renaud Bac, CEO de DOXIO, filiale du Crédit Agricole spécialisée dans la performance documentaire et digitale et future Plateforme de Dématérialisation Partenaire, s’est exprimé sur le sujet : « Pour tirer pleinement parti de la réforme, une plateforme PDP (plateforme de dématérialisation partenaire) immatriculée par l’État se doit d’être universelle, facile à intégrer aux différents systèmes existants dans les entreprises, pour ensuite apporter des services à valeurs complémentaires.”
Une réforme reportée
Le 28 juillet dernier, le gouvernement a annoncé que l’entrée en vigueur de la reforme était reportée sans qu’une nouvelle date ait été communiquée pour l’heure. Celle-ci sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles. Ce report vise ainsi à permettre aux sociétés de se préparer adéquatement et à assurer une meilleure transition. Cette décision fait entre autre écho aux inquiétudes exprimées par de nombreuses parties prenantes quant à la mise en œuvre rapide de cette réforme.