Comme toute profession libérale, dans le cadre de la création de votre activité d’avocat, vous devrez choisir l’adresse de domiciliation du cabinet. Quelles sont les solutions qui s’offrent à vous ? On vous explique tout !
Domiciliation professionnelle d’un avocat : quelles sont les règles à respecter ?
Alors que la domiciliation d’une entreprise ou d’une association sont plutôt libres, la domiciliation d’un cabinet d’avocat est encadrée par le Conseil National des Barreaux.
La première règle à respecter est qu’il faut choisir une adresse pour son cabinet dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de son barreau. Le choix de cette domiciliation doit être approuvé par le Conseil de l’Ordre dont dépend l’avocat. Une fois l’adresse choisie, vous devez faire parvenir différentes pièces justificatives à l’Ordre des Avocats. Un courrier de confirmation envoyé par l’Ordre valide votre domiciliation et votre inscription sur l’annuaire de l’Ordre des Avocats.
La domiciliation d’un cabinet d’avocat doit aussi respecter le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN), qui constitue le socle de la déontologie commune des avocats. Parmi ces règles, le respect du principe du secret professionnel et les conditions requises pour la confidentialité impactent le choix de votre adresse de domiciliation professionnelle d’avocat.
Domiciliation d’avocat : quelles sont les options possibles ?
La domiciliation chez soi
L’avocat peut choisir d’utiliser son habitation personnelle pour un usage professionnel. Cette option, certes la plus économique, est soumise à plusieurs exigences. Le Conseil de l’Ordre peut être amené à vérifier, entre autres, que :
- les conditions de confidentialité sont garanties aux clients ;
- la superficie dédiée à l’activité permet de recevoir de la clientèle ;
- les normes d’accessibilité au cabinet sont respectées ;
- les règles d’installation du cabinet sont respectées (par exemple un bureau fermé, stockage sécurisé des dossiers, une salle d’attente, …).
Si la domiciliation chez soi est envisageable lors du démarrage de l’activité libérale, il vaut toujours mieux prévoir une autre option sur le long terme.
La domiciliation dans un local commercial
Posséder son propre local pour établir son cabinet d’avocat est certainement la solution préférée. Elle permet de rassurer sur la solidité du cabinet, et met en valeur l’image du cabinet, surtout si ce dernier est bien situé dans une adresse prestigieuse.
Mais cette option est coûteuse, qu’il s’agisse d’une location ou d’un achat. Vous devez faire face à de lourdes charges et démarches. Un avocat ayant déjà une notoriété peut se permettre d’opter pour cette option, vu l’expérience et la clientèle déjà acquises. Mais si vous vous lancez, ce n’est pas forcément l’option la plus accessible.
Les solutions de domiciliation proposées par l’Ordre des Avocats
Dans le Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, il est indiqué que l’Ordre peut autoriser de manière temporaire deux autres formules de domiciliation :
- au sein d’un local affecté par l’Ordre ;
- au sein du cabinet d’un autre avocat du même barreau.
Ces solutions peuvent être pratiques si vous vous lancez. Mais à terme, vous devrez changer la domiciliation de votre activité d’avocat.
La domiciliation commerciale
L’option de domicilier son cabinet d’avocat par le biais d’une société de domiciliation reste une solution particulièrement intéressante en termes de coût, de flexibilité, de sécurité et même de fiscalité !
Contrairement à la location d’un local commercial, la domiciliation commerciale d’un d’avocat permet de réduire les coûts. On pense aux frais liés à l’aménagement de bureau ou l’installation de matériel informatique. Mais aussi, cette solution vous permet d’accéder à de nombreux services tels que la gestion du courrier, un standard téléphonique, des salles de réunion, un système de stockage sécurisé. Vous pouvez ainsi y recevoir vos clients lors de rendez-vous.
Pour rappel, c’est cette adresse qui est indiquée sur tous vos documents officiels. Ce peut être un fort avantage auprès de votre clientèle.
Notre sélection d’adresses de domiciliation pour avocat
Les Tricolores
Nouvel arrivé sur le marché, Les Tricolores mettent à disposition 4 adresses prestigieuses à Paris et Lyon (d’autres devraient voir le jour).
Les formules à la carte à partir de 14,90€/mois permettent d’adapter les options choisies à ses besoins. L’offre est complète, avec en plus une solution de facturation. L’application mobile plaira aussi aux avocats. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Les Tricolores.
Kandbaz
Acteur incontournable du secteur, Kandbaz offre un service de domiciliation riche qui se compose de nombreux services : gestion du courrier, standard téléphonique, télé-secrétariat, location d’espaces de travail, nombreux services juridiques,etc…
Plus de soixante adresses sont proposées dans les grandes villes de France mais aussi en région. Les avocats peuvent profiter de tarifs très avantageux, qui démarrent à 19€/mois. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Kandbaz.
Digidom
Entreprise de domiciliation 100% en ligne, Digidom se distingue par sa solution de gestion élaborée.
Non seulement vous pourrez domicilier votre cabinet d’avocat et confier la gestion de votre courrier, mais vous profiterez aussi d’un accompagnement juridique lors des différentes étapes de vie de votre entreprise (création, transfert de siège, liquidation, …). Digidom dispose de huit adresses, dont deux à Paris, au prix d’appel de 19€/mois et met à disposition de ses clients une application mobile performante. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Digidom.
Sofradom
L’un des leaders du secteur, Sofradom est une société de domiciliation qui possède de nombreuses adresses en France.
L’offre de services de Sofradom est très riche, avec une gestion personnalisée du courrier, plusieurs solutions d’accueil téléphonique et même la possibilité de réserver des bureaux et des salles de réunion. Sofradom compte plus de 200 adresses réparties sur tout le territoire. C’est ainsi la société de domiciliation proposant le plus large nombre d’adresses de domiciliation en France. Pour en savoir plus, lire notre avis sur Sofradom.
SeDomicilier
SeDomicilier fait partie des piliers de la domiciliation en ligne en proposant des services de domiciliation rapides et performants, adaptés aux cabinets d’avocats.
Avec une cinquantaine d’adresses disponibles sur toute la France, les prix sont abordables et transparents (à partir de 6,49€/mois et environ 24€/mois sur Paris) et les contrats sans engagement. SeDomicilier propose les services annexes habituels : gestion du courrier, solution téléphonique et location d’espaces de travail. Pour en savoir plus, lire notre avis sur SeDomicilier.
LegalPlace Domiciliation
LegalPlace propose un service de domiciliation en ligne simple et rapide qui accompagne et facilite les formalités juridiques de tout type d’entreprises.
Avec un prix d’appel à 17€/mois, LegalPlace propose une unique adresse prestigieuse pour les avocats Parisiens. Pour en savoir plus, lire notre avis sur LegalPlace Domiciliation.
Outre les acteurs cités ci-dessus, il y a d’autres services de domiciliation proposés par des entreprises de renommée. N’hésitez pas à utiliser notre comparatif des acteurs de la domiciliation d’entreprise pour trouver la solution la plus adaptée !
Comment choisir l’adresse de domiciliation de votre cabinet d’avocat ?
Le choix de l’adresse du siège social de votre cabinet va avant tout dépendre du barreau auquel vous êtes attaché. Vous devez impérativement opter pour une adresse de domiciliation au sein de votre barreau. Si le choix est suffisamment large, opter pour une adresse prestigieuse ne peut qu’être favorable à la réputation et la renommée de votre cabinet.
Ensuite vous pouvez vous intéresser aux services proposés par la société de domiciliation. Avez-vous besoin de recevoir des clients, d’organiser des réunions, de stocker des documents, de recourir à un standard téléphonique ?
Bien évidemment, le choix de l’adresse n’est pas définitif. Il est possible de changer la domiciliation de votre cabinet d’avocat, même si cela implique des procédures administratives et un coût.
FAQ
Combien coûte la domiciliation pour un avocat ?
Le coût de la domiciliation commerciale pour un avocat dépend du choix de la société de domiciliation, de l’adresse de domiciliation (plus ou moins prestigieuse) et des services inclus.
Pendant combien de temps peut-on domicilier son cabinet chez soi ?
Il est conseillé aux avocats de ne pas dépasser 5 ans de domiciliation au sein de leur logement personnel, tout en respectant les règles et modalités pratiques exigées par le RIN.
Comment s’effectue la domiciliation professionnelle d’un avocat ?
Par une convention de domiciliation écrite (aussi appelée contrat de domiciliation). Celle-ci doit inclure les modalités de mise à disposition du local, les formalités de transmission de l’ensemble des courriers et des autres canaux de communication qui seront établis. Voir le modèle de convention de domiciliation avocat proposé par le barreau de Paris.
