En bref
- Tous les commerçants doivent tenir une comptabilité, mais les obligations comptables varient selon le régime juridique et fiscal.
- La comptabilité peut se résumer à simplement tenir un livre de recettes et procéder aux déclarations de revenus. Mais elle peut aussi être beaucoup plus complexe avec des états comptables et des déclarations.
- Un commerçant peut faire sa comptabilité seule, en s’appuyant d’un logiciel comptable, ou faire appel à un expert-comptable.
Vous envisagez peut-être de créer une activité commerciale et vous vous demandez quelles seront vos obligations comptables ? Les commerçants sont soumis à des obligations comptables strictes, qu’ils exercent leurs activités à titre individuel ou au sein d’une société. Dans cet article, nous vous détaillons ces règles, ainsi que les différentes méthodes et les coûts associés.
Quelles sont les obligations comptables d’un commerçant ?
Si vous projetez de développer une activité commerciale, que ce soit à titre individuel ou au sein d’une société, vous devrez tenir une comptabilité. La teneur de vos obligations variera cependant selon votre situation.
Les obligations d’un commerçant exerçant à titre individuel
Vous comptez devenir entrepreneur individuel (EI) ? Dans ce cas, ce qui suit vous concerne.
Le régime d’imposition par défaut des entreprises individuelles est l’impôt sur le revenu (IR) mais les EI ont désormais la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Micro-entreprise
Si vous relevez du régime de la micro-entreprise, vos obligations sont ultra-simplifiées.
Pour rappel, le régime micro-BIC s’applique aux entreprises individuelles dont les recettes n’excèdent pas :
- 188 700€ pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux classés en meublés de tourisme, meublés de tourisme) ;
- 77 700€ pour les activités de prestations de services.
La comptabilité du micro-entrepreneur consiste en l’enregistrement non modifiable et chronologique des recettes et des achats, dans :
- le livre de recettes où sont reportés les encaissements ;
- le registre des achats où sont enregistrées les dépenses.
Régime réel simplifié d’imposition
Le régime réel simplifié s’applique de droit aux entreprises soumises à l’IR ou à l’IS dont le chiffre d’affaires est :
- compris entre 188 700€ et 818 000€ pour les activités de commerce et de fourniture de logement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;
- compris entre 77 700€ et 247 000€ pour les entreprises de prestation de services.
Les obligations du commerçant relevant du régime simplifié consistent à :
- tenir un grand livre et un livre-journal ;
- enregistrer les créances et les dettes chronologiquement ;
- dresser un inventaire annuel simplifié (méthode forfaitaire) ;
- établir un bilan comptable simplifié à transmettre avec la déclaration fiscale (tableaux 2033 A et suivants joints aux formulaires n° 2031 si vous êtes soumis à l’IR, ou n° 2065 si vous relevez de l’IS).
Régime réel normal d’imposition
Le régime réel normal d’imposition s’applique aux entreprises individuelles soumises à l’IR ou à l’IS dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes dépasse :
- 818 000€ pour les activités de vente de biens corporels, de restauration ou de mise à disposition de logement ;
- 247 000€ pour les activités de prestations de services.
La comptabilité doit être plus précise que pour le régime réel simplifié, l’entreprise devant :
- procéder à l’enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant son patrimoine ;
- réaliser un inventaire au moins 1 fois tous les 12 mois ;
- établir des comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe ;
- tenir un livre-journal et un grand livre pour enregistrer chronologiquement tous les mouvements financiers de l’entreprise (ventes, achats, salaires, etc.) ;
- enregistrer les pièces justificatives ;
- déclarer les résultats de l’entreprise chaque année.
Les obligations d’un commerçant exerçant en société
Si vous créez une société pour exercer votre activité de commerçant, il vous faut tenir une comptabilité régulière et sincère, que cette dernière relève de l’IR ou de l’IS. Vos obligations varieront cependant selon le régime fiscal de votre entreprise.
Toute société commerciale doit tenir une comptabilité (Article L123-12 du Code du commerce). Les petites entreprises commerciales peuvent cependant, sous certaines conditions (Article L123-16 du Code du commerce), bénéficier d’une comptabilité simplifiée. Ainsi, une société soumise au régime réel simplifiée a des obligations comptables simplifiées, alors que le régime réel d’imposition impose des obligations plus complexes. C’est donc le régime fiscal qui va déterminer les obligations comptables, selon les mêmes règles que celles citées ci-dessus pour l’entrepreneur individuel. Pour rappel :
- Régime micro-entreprise (EURL) : si vous créez une EURL (SARL unipersonnelle) dont vous êtes le gérant, vous avez la possibilité d’opter pour le régime de la micro-entreprise et dans ce cas, vos obligations sont ultra-simplifiées (voir ci-dessus).
- Régime réel simplifié d’imposition : il s’applique de droit aux sociétés soumises à l’IR ou à l’IS dont le chiffre d’affaires n’excède pas les montants cités ci-dessus et les obligations comptables sont listées ci-dessus.
- Régime réel normal d’imposition : il s’applique aux sociétés soumises à l’IR ou à l’IS dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes dépasse les montants cités ci-dessus et la comptabilité doit être plus précise que pour le régime réel simplifié (voir ci-dessus).
Comment tenir sa comptabilité quand on est commerçant ?
Vous vous demandez si vous pouvez tenir votre comptabilité seul en tant que commerçant ? La réponse dépend de votre situation.
Faire sa comptabilité de commerçant tout seul
Si vous êtes en régime micro-entrepreneur, vous pouvez tout à fait gérer seul votre comptabilité qui est très simplifiée. Il est cependant conseiller de se faire aider par un logiciel de comptabilité en ligne ou à télécharger.
En revanche, si vous relevez du régime réel d’imposition, vos obligations sont plus complexes. À moins d’avoir de solides connaissances et d’être familiarisé avec la matière comptable, il est dans ce cas recommandé de faire appel à un expert-comptable.
Pennylane
Passer par un expert-comptable pour sa comptabilité
Que ce soit en tant qu’entrepreneur individuel ou au sein d’une société, à l’IR comme à l’IS, il est conseillé de faire appel à un expert-comptable pour tenir votre comptabilité si vous relevez du régime réel.
Non seulement l’expert-comptable vous assure une comptabilité fiable, mais il peut également vous conseiller. Ce professionnel peut vous accompagner sur vos questions de gestion de trésorerie, vos déclarations fiscales et sociales ou encore pour l’établissement de bulletins de paie.
Combien coûte la tenue d’une comptabilité de commerçant ?
Coût d’une comptabilité tenue tout seul
C’est l’option qui vous coûtera bien sûr le moins cher… en théorie. Vous risquez en effet d’y consacrer du temps si vous relevez du régime réel d’imposition. Par ailleurs, vous pouvez commettre des erreurs. Donc, l’économie de départ pourrait, à terme, vous coûter très cher.
Vous pouvez choisir une alternative consistant à utiliser un logiciel comptable qui vous fera gagner du temps. Les prix des logiciels de gestion comptable varient d’une dizaine d’euros à une cinquantaine d’euros par mois selon le type de solution retenue.
Coût d’une comptabilité tenue par un expert-comptable
Les honoraires de l’expert-comptable sont fixés librement et les tarifs varient donc beaucoup d’un professionnel à l’autre.
Le coût dépendra notamment de vos besoins, de la taille de votre entreprise, du niveau d’accompagnement demandé, etc. Il faut par exemple compter entre 500 et 2 000€ par an en moyenne pour l’établissement d’un bilan.
Vous trouverez ci-après, à titre indicatif, les tarifs moyens d’un expert-comptable :
| Prestation | Fourchette de prix |
|---|---|
| Création d’entreprise | De 0 à 2000€ |
| Tenue comptable | À partir de 1000€/an |
| Bulletin de paie | À partir de 25€/mois |
| Business plan prévisionnel | De 100 à 500€ |
Renseignez-vous bien sur le professionnel à qui vous faites appel et exigez la signature d’une lettre de mission qui est obligatoire. Cette dernière définit l’étendue de l’accompagnement et les honoraires correspondants.
FAQ
Quelles sont les obligations comptables d’un commerçant ?
Un commerçant doit tenir une comptabilité, qu’il exerce à titre individuel ou en société. Cependant, la teneur de ses obligations varie en fonction de sa situation. Un micro-entrepreneur aura des obligations comptables très limitées, alors qu’un commerçant relevant du régime réel d’imposition devra tenir une comptabilité plus complexe (comptes annuels, livre-journal, inventaire, etc.).
Est-il possible de tenir sa comptabilité seul en tant que commerçant ?
Vous pouvez tenir votre comptabilité seul si vous relevez du régime de la micro-entreprise. En revanche, en tant que commerçant relevant du régime réel d’imposition, la comptabilité est plus complexe, que vous exerciez en individuel ou en société et que vous soyez soumis à l’IR ou à l’IS. Dans ce cas, il est recommandé de faire appel à un expert-comptable.
Combien coûte la comptabilité d’un commerçant ?
Tenir votre comptabilité seul sera gratuit mais vous risquez d’y consacrer du temps et de commettre des erreurs. Un logiciel de comptabilité vous coûtera de 7 à 49€ par mois. Si vous passez par un expert-comptable, les honoraires de ce professionnel sont libres et varient notamment en fonction de vos recettes et de vos besoins. Comptez par exemple entre 500€ et 2 000€ par an en moyenne pour l’établissement du bilan.
