En tant que psychologue libéral, vous vous interrogez sur vos obligations d’assurance professionnelle pour psychologue. Lesquelles sont obligatoires ? Où souscrire et à quel tarif ? Suivez notre guide détaillé.
Assurance RC professionnelle psychologue, obligatoire ou non ?
En tant que professionnel de la santé, la profession de psychologue est une activité réglementée. De ce fait, la détention d’une assurance professionnelle pour psychologue est obligatoire lorsque l’on exerce en libéral.
Pour les psychologues salariés, vous dépendez de la RCP de votre employeur. Toutefois, il est recommandé de souscrire votre propre assurance responsabilité civile à titre privé. Elle permet de compléter les garanties de votre employeur et de vous protéger personnellement dans le cas où votre employeur se retournerait contre vous.
Combien coûte la RC pro pour un psychologue ?
Le tarif d’une RC Pro pour psychologue varie en fonction de plusieurs critères comme :
- le chiffre d’affaires ;
- les garanties incluses ou optionnelles ;
- les plafonds de garantie ;
- votre historique en tant qu’assuré professionnel ;
- le montant de la franchise.
- votre localisation.
D’après nos recherches, il faudra compter au minimum 60€/an pour une assurance RC professionnelle pour psychologue de base. Mais les tarifs avec des garanties suffisantes tournent généralement autour de 150 à 200€ par an en moyenne.
Certains professionnels optent pour un contrat de multirisque professionnel qui inclut la RC Pro et d’autres assurances (en général la protection des locaux et la protection juridique). Dans ce cas, les tarifs augmentent pour atteindre plusieurs centaines d’euros par an.
Que couvre l’assurance RC professionnelle d’un psychologue ?
Quelques rappels sur la RC Pro
La RC Pro vous assure pendant l’exercice de vos fonctions, et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.
Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :
- les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
- Les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).
La responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe de vos prestations de psychologue. C’est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité directe).
Quelques exemples de risques où votre assurance de psychologue va jouer
En tant que psychologue, la responsabilité civile professionnelle vous couvre pour les préjudices subis par un tiers dans le cadre de votre activité incluant l’écoute, l’accompagnement, le diagnostic et le soin apporté à vos patients. Les dommages causés peuvent être liés à une imprudence, une négligence ou une erreur. Voici les principaux exemples :
- le non-respect du secret médical ;
- la perte d’un dossier du patient entraînant la violation des données personnelles de celui-ci (identité ou moyen de paiement par exemple) ;
- l’aggravation de l’état dépressif d’un patient suite à vos consultations qui décide de se retourner contre vous ;
- l’omission répétée de rendez-vous (si le patient se retourne contre vous).
Comment comparer les RC Pro pour psychologue ?
Certains assureurs sont spécialisés dans votre domaine, d’autres proposent des offres dédiées et certains des contrats de RC pro généralistes. Passer par un comparatif d’assurance (ou un courtier en ligne) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie. Plusieurs éléments sont à étudier lors de la comparaison des devis :
- le type de garanties (RCP, RCE, … ) incluses ou en option ;
- le niveau des garanties ;
- le montant des franchises ;
- les options complémentaires ;
- le montant de chiffre d’affaires accepté (certains assureurs imposent des plafonds).
Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre.
Chez qui souscrire une RC Pro d’un psychologue ?
Pour obtenir votre RCP pour psychologue, vous pourrez vous orienter vers les assureurs traditionnels et souscrire en agence ou en ligne. Vous pouvez aussi vous tourner vers des assureurs spécialisés ou bien des courtiers (là aussi en agence ou en ligne).
Les autres assurances professionnelles pour un psychologue
D’autres types d’assurance sont aussi à étudier pour vous protéger des risques liés à votre activité, certains sont obligatoires et d’autres facultatifs.
Comme nous l’évoquions précédemment, la responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise pour les dommages corporels, matériels et immatériels en dehors de la réalisation directe de vos prestations, c’est-à-dire en dehors de vos consultations de psychologue.
L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels. Si vous avez des salariés, la mutuelle est aussi obligatoire. Si vous exercez seul, la mutuelle TNS et la prévoyance sont souvent recommandées pour un psychologue, pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail. Vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique, la garantie perte d’exploitation et la garantie défense recours.
Quant à la multirisque professionnelle, c’est généralement l’offre la plus complète. Elle regroupe plusieurs garanties dont la RC pro mais aussi, et selon les assureurs, la RCE ou encore la protection juridique.
L’assurance dommage aux biens confiés fait souvent l’objet d’une option facultative. Elle est intéressante si vous ne disposez pas de locaux mais souhaitez être couvert contre les dommages causés aux biens de vos clients (lors d’une intervention chez un client par exemple).
FAQ
La RC Pro est-elle obligatoire pour un psychologue ?
En tant que profession réglementée, le psychologue qui exerce en libéral est dans l’obligation de souscrire à une RC Pro.
Quel est le tarif moyen d’une assurance pour psychologue ?
Il est difficile d’estimer le prix moyen d’une assurance pour psychologue mais il faudra compter au minimum 60€/an pour une RC pro basique et plutôt entre 150 et 200€/an pour disposer d’un niveau de couverture satisfaisant.
Quels sont les risques à couvrir pour un psychologue ?
L’assurance professionnelle pour psychologue vous couvre lors de dommages corporels, matériels et immatériels causés à un client dans le cadre de vos prestations de consultation, d’écoute et d’accompagnement psychologique.
