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Assurance RC professionnelle osthéopathe : quelles sont vos obligations ? Combien ça coûte ?

Vous êtes ostéopathe et vous souhaitez connaître vos obligations en matière d’assurance professionnelle. Quelles sont les assurances obligatoires ? Que couvrent-elles et à quel prix ? Où souscrire ? Trouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article. 

Assurance RC professionnelle ostéopathe, obligatoire ou non ?

Au sens du Code de la santé publique, un ostéopathe n’est pas un professionnel de santé. Pour autant, le Registre des Ostéopathes de France impose à ses membres l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour ostéopathe depuis le 1er Janvier 2015 (Loi n° 2014-201). 

La détention d’une assurance RCP est donc obligatoire pour les ostéopathes.

Cette obligation concerne tous les ostéopathes, quelle que soit la condition d’exercice de leur activité, à savoir libéral ou salarié. 

Combien coûte la RC pro pour un ostéopathe ?

Le tarif d’une RC Pro pour ostéopathe varie en fonction de plusieurs critères comme :

  • le chiffre d’affaires ;
  • les garanties incluses ou optionnelles ; 
  • les plafonds de garantie ;
  • votre historique en tant qu’assuré professionnel ;
  • le montant de la franchise.
  • votre localisation.

Concernant les plafonds de garantie, le Registre des Ostéopathes de France recommande de choisir une assurance professionnelle prévoyant des plafonds de garantie similaires à ceux des professionnels de santé, c’est-à-dire d’un montant égal ou supérieur à 3 millions d’euros par sinistre et à 10 millions d’euros par année d’assurance.

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D’après nos recherches, il faudra compter au minimum 120€/an pour une assurance RC professionnelle pour ostéopathe de base. Certains professionnels optent pour un contrat de multirisque professionnel qui inclut la RC Pro et d’autres assurances (en général la protection des locaux et la protection juridique). Dans ce cas, les tarifs augmentent pour atteindre plusieurs centaines d’euros par an. 

Que couvre l’assurance RC professionnelle d’un ostéopathe ?

Quelques rappels sur la RC Pro

La RC Pro vous assure pendant l’exercice de vos fonctions, et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.

Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :

  • les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
  • Les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).

La responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe de vos prestations d’ostéopathie. C’est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité directe).

Quelques exemples de risques où votre assurance d’ostéopathe va jouer

Dans le domaine de l’ostéopathie, la responsabilité civile professionnelle vous couvre pour les préjudices subis par un tiers dans le cadre de votre activité de prévention, de diagnostic ou de soins (article L.1142-2 du Code de la santé publique). Les dommages causés peuvent être liés à une imprudence, une négligence ou une erreur. Voici les principaux exemples :

  • vous blessez un patient lors d’une manipulation ;
  • vous violez le secret médical. 

Comment comparer les RC Pro pour ostéopathe ?

Certains assureurs sont spécialisés dans votre domaine, d’autres proposent des offres dédiées et certains des contrats de RC pro généralistes. Passer par un comparatif d’assurance (ou un courtier en ligne) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie. Plusieurs éléments sont à étudier lors de la comparaison des devis :

  • le type de garanties (RCP, RCE, … ) incluses ou en option ;
  • le niveau des garanties ;
  • le montant des franchises ;
  • les options complémentaires ;
  • le montant de chiffre d’affaires accepté (certains assureurs imposent des plafonds).
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Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre.

Où souscrire une RC Pro d’un ostéopathe ?

Pour obtenir votre RCP pour ostéopathe, vous pourrez vous orienter vers les assureurs traditionnels et souscrire en agence ou en ligne. Vous pouvez aussi vous tourner vers des assureurs spécialisés ou bien des courtiers (là aussi en agence ou en ligne).

Les autres assurances professionnelles pour un ostéopathe

D’autres types d’assurance sont aussi à étudier pour vous protéger des risques liés à votre activité, certains sont obligatoires et d’autres facultatifs.

Garantie complémentaireCouverture
Responsabilité Civile d’ExploitationFacultative mais recommandée, pour couvrir les dommages causés à un tiers en dehors de la prestation professionnelle.
Protection JuridiqueRecommandée, prise en charge de tout ou partie des frais juridiques en cas de litige.
Perte d’exploitationFacultative, pour compenser vos pertes de revenus dans le cas d’un sinistre 
Mutuelle Facultative (mais recommandée) si vous exercez seul mais obligatoire si vous avez des salariés, pour le remboursement des frais de santé.
PrévoyanceFacultative (mais recommandée) pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail.

Parmi celles-ci, la mutuelle TNS et la prévoyance sont souvent recommandées pour un ostéopathe pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un arrêt de travail.

FAQ

La RC Pro est-elle obligatoire pour un ostéopathe ?

Depuis le 1er Janvier 2015, le Registre des Ostéopathes de France exige que l’ensemble de ses membres, qu’ils exercent en libéral ou en tant que salarié, possède une assurance responsabilité civile pro pour ostéopathe.

Quel est le tarif moyen d’une assurance pour ostéopathe ?

Il est difficile d’estimer le prix moyen d’une assurance pour ostéopathe mais il faudra compter au minimum 120€/an pour une RC pro basique.

Quels sont les risques à couvrir pour un ostéopathe ?

L’assurance professionnelle pour ostéopathe vous couvre lors de dommages corporels, matériels et immatériels causés à un client dans le cadre de votre prestation de prévention, de diagnostic ou de soins d’ostéopathie.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.