Vous êtes paysagiste et vous vous posez des questions sur vos obligations en matière d’assurance professionnelle pour paysagiste. Quelles sont les assurances obligatoires pour votre activité ? Comment souscrire et à quel prix ? On fait le point pour vous.
Est-il obligatoire de souscrire une assurance quand on est paysagiste ?
Les obligations relatives à l’assurance professionnelle pour un paysagiste dépendent en partie des tâches réalisées dans le cadre de votre activité.
Les paysagistes qui réalisent des travaux de construction entrant dans le cadre de la Loi Spinetta du 4 janvier 1978 (du type construction de murets, de bassins en dur, d’escaliers extérieurs…) sont dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale.
Les paysagistes qui nécessitent de détenir le certificat du DAPA (Certificat de qualification pour les Distributeurs et Applicateurs des Produits Antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés) parce qu’ils sont amenés à utiliser des produits phytosanitaires doivent impérativement souscrire à une assurance responsabilité civile pour obtenir ce certificat
Pour les autres, l’assurance responsabilité civile pour paysagiste n’est pas obligatoire pour tous, mais fortement recommandée. Un paysagiste jardinier, même s’il ne réalise pas de travaux de maçonnerie, aura tout intérêt à souscrire une responsabilité civile pro.
En l’absence d’assurance professionnelle, vous devrez potentiellement assumer vous-même les conséquences des préjudices causés dans le cadre de votre activité, c’est-à-dire verser des dommages et intérêts au client qui vous aura poursuivi en justice. Cela peut représenter des sommes importantes qui pourraient mettre en péril votre activité de paysagiste. Grâce à la souscription à une assurance RC Pro pour paysagiste, c’est votre compagnie d’assurance qui prendra en charge le versement de ces indemnités (tant que le préjudice est couvert par votre police d’assurance !).
Quelles sont les assurances recommandées pour un jardinier ou paysagiste ?
Plusieurs types d’assurance ont un intérêt pour les paysagistes. Selon les assureurs, certaines viennent sous la forme d’un package, d’autres sont en option. Elles couvrent des risques variés.
La RC Pro pour paysagiste
Nous venons de la mentionner, c’est une assurance non obligatoire mais la plus recommandée pour les paysagistes. La RC professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.
Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :
- les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
- les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).
Les garanties varient selon les contrats d’assurance mais d’une manière générale, une RC pro paysagiste doit vous couvrir correctement dans de nombreux cas. Voici quelques exemples :
- la bassin en dur que vous avez créé se fissure ;
- un muret de soutènement que vous avez construit s’affaisse;
- un abri de jardin que vous avez construit s’effondre ;
- vous avez endommagé le mur de votre client avec un de vos outils ;
- vous avez percé une canalisation dans le jardin.
La garantie décennale
La garantie décennale porte sur les vices ou dommages de construction qui affectent la solidité ou l’usage de l’ouvrage. Elle couvre vos réalisations pendant une durée de 10 ans à compter de la date de livraison du projet. C’est une assurance pour paysagiste concepteur obligatoire si vous réalisez des constructions.
La Responsabilité Civile d’Exploitation
La responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe de vos prestations de paysagiste. C’est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité de paysagiste). Cette assurance intervient par exemple si vous cassez un objet lors d’une visite chez votre client ou encore si votre client se blesse en trébuchant dans vos outils laissés au sol. Comme l’assurance RC Pro pour paysagiste, elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels.
La multirisque professionnelle pour paysagiste
C’est généralement l’offre la plus complète. La multirisque professionnelle regroupe plusieurs garanties dont la RC pro mais aussi, et selon les assureurs, la garantie décennale, la RCE, la garantie dommages ou encore la protection juridique.
Combien coûtent les assurances pour les paysagistes ?
Les tarifs des assurances professionnelles pour paysagiste sont calculés en fonction de plusieurs critères :
- le chiffre d’affaires ;
- le type d’activité du paysagiste et l’expérience ;
- le plafond de garantie souhaité ;
- le montant de la franchise ;
- les options souscrites ;
- la localisation.
Ces différents éléments, la variété de situations professionnelles ou encore de fournisseurs d’assurances professionnelles sur le marché rendent difficile l’estimation du prix d’une assurance professionnelle pour paysagiste. D’après nos recherches, il faudra compter au minimum 150€/an pour une RC pro paysagiste basique. Les prix peuvent ensuite augmenter en fonction des garanties auxquelles vous souscrivez : RCE, multirisque, … Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire notre article sur le tarif de la RC pro auto-entrepreneur ou bien celui plus générique sur le prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Le prix d’une assurance décennale pour paysagiste est quant à lui bien plus élevé. La garantie décennale s’élève à 900€/an minimum et augmente en fonction du statut juridique de l’entreprise et de l’évaluation des risques pris par l’activité.
Comment choisir et comparer les assurances pour jardinier et paysagiste ?
Pour choisir votre assurance professionnelle, vous devrez faire plusieurs demandes de devis. Il faudra comparer les prix, mais aussi ce que comprennent les offres. En effet, même si la question du prix est importante, le niveau de garantie et les autres éléments du contrat sont tout aussi (sinon plus !) importants.
Certains assureurs proposent des offres dédiées à votre branche de métier, d’autres sont même spécialisés dans votre métier. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :
- Quelles sont les assurances incluses ou en option ?
- Quelles sont les garanties prises en charge et les niveaux de garantie ?
- Quel est le montant de la franchise ?
- Quelles sont les options complémentaires disponibles ?
- Quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?
Où souscrire à une assurance pour paysagiste ?
Souscrire à une assurance professionnelle paysagiste se fait auprès des compagnies d’assurances en agence ou par téléphone. D’autres assureurs en ligne proposent aussi des offres dédiées ou non aux paysagistes. Enfin, vous avez la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne.
Les autres assurances à envisager pour les paysagistes
Au-delà de la RC pro pour paysagiste, d’autres types d’assurances professionnelles présentent un intérêt pour votre activité. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives. L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels, tout comme la mutuelle si vous avez des salariés. Vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique, la garantie perte d’exploitation, la garantie défense recours et enfin la prévoyance.
Parmi celles-ci, la mutuelle et la prévoyance sont les plus recommandées pour un paysagiste, pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail.
FAQ
La RC Pro est-elle obligatoire pour un paysagiste ?
D’un point de vue légal, la RC pro n’est pas obligatoire pour tous les paysagistes, mais peut l’être dans certains cas. Elle reste malgré tout fortement recommandée pour tous. La garantie décennale est quant à elle obligatoire pour un paysagiste concepteur ou constructeur d’ouvrages.
Quel est le tarif moyen d’une assurance pour paysagiste ?
De nombreux facteurs influencent le prix d’une assurance professionnelle pour paysagiste. Il est difficile de donner un tarif moyen mais il faudra compter au minimum 150€/an.
Quels sont les risques à couvrir pour un paysagiste ?
Il est recommandé aux paysagistes de souscrire à une assurance professionnelle pour se protéger des dommages matériels et immatériels causés aux tiers, à vous-même et à votre équipement de travail dans le cadre de l’exercice de votre activité.
