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Assurance responsabilité civile professionnelle diététicien : quelles obligations et quel tarif ?

Vous souhaitez en savoir plus sur les assurances pour diététicien ? Lesquelles sont obligatoires, que couvrent-elles, où et comment souscrire, … Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur l’assurance professionnelle pour diététicien dans cet article.

Assurance RC diététicien, obligatoire ou non ?

En tant que professionnel de santé, l’activité de diététicien est une profession réglementée. 

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De ce fait, l’assurance responsabilité civile professionnelle pour diététicien est obligatoire.

À travers votre profession, vous êtes amené à donner des conseils, traiter des troubles alimentaires, mettre en place et suivre des régimes pour des patients souffrant de certaines pathologies. Vous êtes ainsi exposé à des risques : en cas de préjudices, vos patients peuvent se retourner contre vous et réclamer des dommages et intérêts. 

Grâce à une assurance RC Pro diététicien, c’est votre assureur qui prendra en charge l’indemnisation et la réparation du préjudice subi par votre client ou un tiers.

L’assurance responsabilité civile diététicienne est notamment obligatoire pour les diététiciens en libéral. Pour les autres, ils dépendent de la RCP de l’employeur. Toutefois, il est recommandé de souscrire votre propre assurance responsabilité civile à titre privé. Elle permet de compléter les garanties de votre employeur et de vous protéger personnellement dans le cas où votre employeur se retournerait contre vous.

Combien coûte la RC pro pour diététicien ?

Le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle diététicien varie en fonction de plusieurs éléments :

  • le chiffre d’affaires ;
  • l’expérience et les antécédents de sinistralité ;
  • le type de garanties et les plafonds ;
  • le montant de la franchise ;
  • la zone géographique.

D’après nos recherches, il faudra compter au minimum 60€/mois pour assurer votre activité de diététicien avec une RC Pro de base. Mais les tarifs de l’assurance RC pro peuvent varier selon les plafonds de garanties et les options choisies. Certains diététiciens optent pour un contrat de multirisque professionnel qui inclut la RC Pro et d’autres assurances (en général la protection des locaux et la protection juridique). Dans ce cas, les tarifs augmentent pour atteindre plusieurs centaines d’euros par an.

Que couvre l’assurance RC professionnelle d’un diététicien ?

Quelques rappels sur la RC Pro

La Responsabilité Civile Professionnelle diététicien vous assure pendant l’exercice de vos fonctions, et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.

Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :

  • les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
  • les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).

La Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) vous couvre en dehors de la réalisation directe de vos prestations de diététicien. C’est donc une assurance plus globale qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité directe).

Quelques exemples de risques où votre assurance de diététicien va jouer

Il n’est pas toujours facile de savoir ce qui est couvert ou non par une assurance diététicien. Voici quelques exemples de cas pris en charge par votre RC Pro, pour vous aider à y voir plus clair :

  • un patient déclare une allergie suite à un complément alimentaire que vous lui avez prescrit ;
  • la santé d’un patient se dégrade suite au régime alimentaire préconisé ;
  • un patient chute dans vos locaux ;
  • vous cassez un objet lors d’une consultation au domicile de votre patient. 

Comment comparer les RC Pro diététicien ?

Certains assureurs sont spécialisés dans ce domaine, d’autres proposent des offres dédiées mais vous trouverez aussi des contrats de RC Pro plus généralistes. Passer par un comparateur d’assurance pour votre activité de diététicien (ou un courtier en ligne) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie. Plusieurs éléments sont à étudier lors de la comparaison des devis :

  • les activités autorisées ;
  • le type de garanties (RCP, Protection juridique, RCE, … ) incluses ou en option ;
  • le niveau des garanties ;
  • le montant des franchises ;
  • les options complémentaires ;
  • le montant de chiffre d’affaires accepté (certains assureurs imposent des plafonds).
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Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre.

Chez qui souscrire une RC Pro diététicien ?

Les compagnies d’assurances ne proposent pas toutes des contrats RC Pro adaptés aux métiers de la santé. Vous pouvez vous renseigner auprès des assureurs traditionnels, en agence ou en ligne. Mais vous aurez davantage de chances si vous vous tournez vers des assureurs spécialisés ou bien des courtiers (là aussi en agence ou en ligne) qui seront plus à même de vous proposer un contrat dédié au vu des risques de votre profession.

Les autres assurances à envisager pour un diététicien ?

D’autres assurances professionnelles et garanties peuvent être envisagées pour un diététicien.

L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels. Si vous avez des salariés, la mutuelle est obligatoire. Si vous exercez seul, la mutuelle TNS et la prévoyance sont souvent recommandées pour un diététicien, pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail. 

Pour le reste, vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique, la garantie perte d’exploitation et la garantie défense recours.

FAQ

La RC Pro est-elle obligatoire pour un diététicien ?

L’activité de diététicien faisant partie des professions réglementées, il est obligatoire de disposer d’une Responsabilité Civile Professionnelle.

Quel est le tarif moyen d’une assurance diététicien ?

Le prix minimum d’une assurance diététicien est d’environ 60 à 80€/an. Les tarifs évoluent ensuite en fonction de différents éléments, dont les garanties souscrites.

Quels sont les risques à couvrir pour un diététicien ?

L’assurance RC Pro diététicien vous couvre lors de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client ou un tiers dans le cadre de votre prestation.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.