Assurance

Assurance RC professionnelle vétérinaire : quelles obligations et quel tarif ?

Votre activité de vétérinaire vous expose à des risques et vous vous interrogez sur les assurances professionnelles recommandées ou obligatoires. Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile du vétérinaire ? Où souscrire et à quel prix ? Retrouvez toutes les réponses à vos questions dans cet article.

Assurance RCP vétérinaire, obligatoire ou non ?

En tant que profession réglementée et pour répondre aux obligations définies dans l’article R242-48 du Code Rural et de la Pêche Maritime, le vétérinaire qui exerce en libéral est dans l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour vétérinaire.

Les vétérinaires salariés dépendent de la RCP de l’employeur. Toutefois, il est recommandé de souscrire votre propre assurance responsabilité civile à titre privé. Elle permet de compléter les garanties de votre employeur et de vous protéger personnellement dans le cas où votre employeur se retournerait contre vous.

En tant que vétérinaire, vous êtes amené à poser des diagnostics, manipuler et soigner des animaux, conseiller vos clients. Les risques sont donc nombreux. Sans assurance, et en cas de dommages causés à un client ou un tiers, vous serez tenu responsable des conséquences financières, qui peuvent être lourdes. Grâce à une assurance RC Pro vétérinaire, c’est votre assureur qui prendra en charge l’indemnisation et la réparation du préjudice subi par votre client ou un tiers.

La détention d’une assurance RCP est donc obligatoire, ou a minima fortement conseillée, pour tous les vétérinaires quelle que soit la condition d’exercice de leur activité, à savoir libéral ou salarié.

Combien coûte la RC pro pour vétérinaire ?

Le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle vétérinaire varie en fonction de plusieurs éléments :

  • les activités exercées ;
  • l’expérience et les antécédents de sinistralité ;
  • le chiffre d’affaires ;
  • le type de garanties et les plafonds ;
  • le montant de la franchise ;
  • la zone géographique.
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D’après nos recherches, il faudra compter environ 180€/an pour assurer votre activité de vétérinaire avec une RC Pro mais les tarifs de la responsabilité civile professionnelle peuvent varier selon les plafonds de garanties et les options choisies. Certains professionnels optent pour un contrat de multirisque professionnel qui inclut la RC Pro et d’autres assurances (en général la protection des locaux et la protection juridique). Dans ce cas, les tarifs augmentent pour atteindre plusieurs centaines d’euros par an.

Que couvre l’assurance RC professionnelle d’un vétérinaire ?

Quelques rappels sur la RC Pro

La Responsabilité Civile Professionnelle vétérinaire vous assure pendant l’exercice de vos fonctions, et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.

Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :

  • les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
  • les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).

La Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) vous couvre en dehors de la réalisation directe de vos prestations de vétérinaire. C’est donc une assurance plus globale qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité directe).

Quelques exemples de risques où votre assurance de vétérinaire va jouer

Il n’est pas toujours facile de savoir ce qui est couvert ou non par une rcp vétérinaire. Pour vous aider à y voir plus clair, voici quelques exemples de cas pris en charge par votre RC Pro :

  • vous blessez un animal en le manipulant ou en effectuant un soin ;
  • vous donnez un mauvais conseil sur un traitement ou un régime alimentaire à vos clients qui entrave la santé de leur animal ;
  • un animal que vous aviez en observation se blesse dans sa cage. 

Comment comparer les RC Pro vétérinaire ?

Certains assureurs sont spécialisés dans ce domaine, d’autres proposent des offres dédiées mais vous trouverez aussi des contrats de RC Pro plus généralistes. Passer par un comparateur d’assurance pro pour votre activité de vétérinaire (ou un courtier en ligne) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie. Plusieurs éléments sont à étudier lors de la comparaison des devis :

  • les activités autorisées ;
  • le type de garanties (RCP, Protection juridique, RCE, … ) incluses ou en option ;
  • le niveau des garanties ;
  • le montant des franchises ;
  • les options complémentaires ;
  • le montant de chiffre d’affaires accepté (certains assureurs imposent des plafonds).
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Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre.

Chez qui souscrire une RC Pro vétérinaire ?

Les compagnies d’assurances ne proposent pas toutes des contrats RC Pro adaptés aux métiers de la santé. Vous pouvez vous renseigner auprès des assureurs traditionnels, en agence ou en ligne. Mais vous aurez davantage de chances si vous vous tournez vers des assureurs spécialisés ou bien des courtiers (là aussi en agence ou en ligne) qui seront plus à même de vous proposer un contrat dédié au vu des risques de votre profession de vétérinaire.

Les autres assurances à envisager pour un vétérinaire ?

D’autres assurances pro et garanties peuvent être envisagées pour un vétérinaire. 

L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels. Si vous avez des salariés, la mutuelle est obligatoire. Si vous exercez seul, la mutuelle TNS et la prévoyance sont souvent recommandées pour un vétérinaire, pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail. 

Pour le reste, vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique, la garantie perte d’exploitation et la garantie défense recours.

FAQ

La RC Pro est-elle obligatoire pour un vétérinaire ?

L’activité de vétérinaire faisant partie des professions réglementées, il est obligatoire de disposer d’une Responsabilité Civile Professionnelle.

Quel est le tarif moyen d’une assurance vétérinaire ?

Le prix moyen d’une assurance pour un vétérinaire est difficilement estimable. Il faudra compter entre 150 et 200€ par an pour une RC Pro vétérinaire.

Quels sont les risques à couvrir pour un vétérinaire ?

L’assurance RC Pro vétérinaire vous couvre lors de dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client ou un tiers dans le cadre de votre prestation.

Guillaume Robez

Responsable éditorial

Guillaume est le co-fondateur d'independant.io. Sa spécialité ? Décrypter les offres, lire les conditions générales et les grilles tarifaires pour vous dénicher les meilleurs produits et services.