Votre activité de maître d’œuvre regroupe un vaste nombre de missions qui vous exposent à tout autant de risques. Votre responsabilité est donc susceptible d’être souvent engagée. Pour vous protéger, en quoi consiste l’assurance décennale d’un maître d’œuvre ? Comment y souscrire et à quel prix ? Vous trouverez toutes les réponses dans cet article.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un maître d’œuvre ?
En tant que maître d’œuvre, vous êtes en charge de la conception de l’ouvrage puis de la supervision des travaux pour le compte du maître d’ouvrage, c’est-à-dire le client final du bien (propriétaire ou constructeur par exemple). À ce titre, et même si vous ne réalisez pas directement les travaux, vous êtes responsable entièrement ou partiellement (selon votre champ d’activité) de vices qui pourraient compromettre la solidité ou l’usage du bien. Le champ d’action est donc très vaste et les risques importants.
Le défaut d’assurance décennale est sanctionné par 75000€ d’amende et 6 mois de prison.
Pour rappel, l’assurance décennale des artisans est une garantie couvrant les dommages qui peuvent affecter une construction (neuf ou rénovation) jusqu’à 10 ans après la réception des travaux. Pour être valide, elle doit impérativement être contractée avant le début des travaux.
De plus, la détention d’une assurance décennale pour maître d’œuvre est souvent exigée par les maîtres d’ouvrage particuliers ou professionnels. Toutefois, plusieurs cas de figure existent :
- vous intervenez seul : vous devez détenir une garantie décennale maître d’œuvre ;
- vous êtes plusieurs maîtres d’oeuvre à intervenir sur l’ouvrage : chacun doit disposer de sa propre garantie décennale couvrant son champ d’action ;
- vous êtes ou faites appel à des sous-traitants : c’est la garantie décennale du maître d’œuvre qui couvre les activités des sous-traitants, mais il est recommandé à ces derniers de posséder leur propre garantie décennale au cas où le maître d’œuvre se retournerait contre eux.
Quel est le prix de l’assurance décennale pour un maître d’œuvre ?
Plusieurs facteurs influencent le prix d’une assurance décennale pour maître d’œuvre :
- les caractéristiques de votre entreprise : statut juridique, taille, ancienneté, chiffre d’affaires, historique des sinistres, nombre de salariés … ;
- votre activité : type de missions, nature des travaux, zone géographique,… ;
- le choix des garanties : type de garantie, plafonds, niveau de couverture, options souscrites, montant de la franchise, … ;
- la compagnie d’assurances.
Avec autant d’éléments, de situations et d’acteurs sur le marché, il est difficile de donner une estimation précise du tarif d’une décennale. Comptez au minimum 3000€/an pour un maître d’œuvre auto-entrepreneur débutant. Pour les sociétés, le tarif moyen d’un maître d’œuvre réalisant 200 000 K€ de chiffre d’affaires tourne aux alentours de 10 000€ et il faudra compter le double pour un chiffre d’affaires de 400 000 K€. Enfin, notez qu’il est parfois difficile de souscrire à une décennale avec peu ou pas d’expérience.
Que couvre la décennale pour un maître d’œuvre ?
L’article 1792 du Code Civil définit les dommages couverts par l’assurance décennale. Il s’agit :
- des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage (le bien immobilier) ;
- des dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
L’assurance décennale est une garantie d’une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux.
Même si vous faites partie des professions intellectuelles du bâtiment et ne réalisez pas directement les travaux, vous devez malgré tout faire face à des risques et protéger votre entreprise des potentiels dégâts survenant sur l’ouvrage. La mission d’un maître d’œuvre est très complète. La garantie décennale vous couvre de tous les dommages qui portent préjudice à la structure du bâtiment. Il peut s’agir par exemple :
- de défauts de conseil ;
- de dépassements de délai ;
- de fissures;
- de l’affaissement d’une charpente ;
- de défauts électriques ;
- de l’apparition de condensation ;
- …
La responsabilité du maître d’œuvre est donc souvent recherchée. Et dans tous ces cas, votre garantie décennale est engagée et votre assureur remboursera le coût des travaux de réparation à votre client ou au maître d’ouvrage. La franchise restera à votre charge.
D’autres dommages de moindre importance peuvent être couverts par une assurance biennale, obligatoire et souvent incluse dans une garantie décennale, pour une durée de deux ans.
Comment comparer l’assurance décennale pour maître d’œuvre ?
Lors de votre choix d’assurance décennale pour maître d’œuvre, il faudra comparer les tarifs mais aussi les offres de plusieurs assureurs. La question du prix est importante, mais tout autant que ce qui est inclus ou non dans l’offre. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :
- Quels sont les sinistres/activités inclus ou non ?
- Quel est le montant de la franchise ?
- Quelles sont les assurances complémentaires disponibles (biennale, RC Pro, multirisque, …) ?
- Quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?
Où souscrire une décennale pour maître d’œuvre ?
Il n’est pas toujours aisé de trouver un contrat d’assurance décennale, surtout le premier lors du démarrage de son activité. Vous devrez certainement contacter plusieurs assureurs afin de pouvoir obtenir plusieurs devis.
Souscrire à une garantie décennale pour maître d’œuvre se fait auprès des compagnies d’assurances en agence, en ligne ou par téléphone. D’autres assureurs en ligne proposent aussi des offres dédiées ou non aux métiers du bâtiment. Comparer permet souvent d’obtenir une assurance décennale moins chère. Vous avez enfin la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne qui vous fournira plusieurs devis.
Les autres assurances et garanties à envisager
| Garantie complémentaire | Couverture |
|---|---|
| Responsabilité Civile Professionnelle | Obligatoire, pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité |
| Responsabilité Civile d’Exploitation | Facultative mais recommandée, pour couvrir les dommages causés à un tiers en dehors de la prestation professionnelle |
| Protection Juridique | Recommandée, prise en charge de tout ou partie des frais juridiques en cas de litige |
| Assurance auto | Obligatoire si vous utilisez un véhicule professionnel |
| Perte d’exploitation | Facultative, pour compenser vos pertes de revenus dans le cas d’un sinistre |
| Mutuelle | Facultative (mais recommandée) si vous exercez seul mais obligatoire si vous avez des salariés, pour le remboursement des frais de santé |
| Prévoyance | Facultative (mais recommandée) pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail |
FAQ
De ce fait, la souscription à une assurance décennale pour maître d’œuvre est obligatoire.
Oui, en tant que professionnel du bâtiment, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale.
Quel est le tarif moyen d’une assurance décennale pour maître d’œuvre ?
Avec de nombreux éléments à prendre en considération (chiffre d’affaires, statut juridique, conditions du contrat d’assurance, assureur), il est difficile de donner un prix moyen d’une assurance décennale pour couvreur. Les tarifs s’échelonnent généralement entre 3000 et plus de 20 000€/an.
Que couvre une assurance décennale maître d’œuvre ?
La garantie décennale couvre, pendant 10 ans après la livraison des travaux, les dommages affectant la solidité du bâtiment et/ou le rendant impropre à son usage. Ces dommages peuvent concerner un retard de livraison, des dommages au niveau du sol ou de la toiture, des défauts électriques,…
