Immatriculation SASU : le guide des formalités en 2025

L’immatriculation de votre SASU est la dernière formalité pour officialiser la création de votre société. Dans cet article, nous vous guidons pas à pas sur les démarches à accomplir et vous donnons plusieurs conseils pour immatriculer une SASU en ligne.

Immatriculation d’une SASU : comment ça marche ?

L’immatriculation d’une SASU au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est l’étape qui officialise la création d’une SASU. Cette formalité donne une personnalité morale à votre société, ainsi que le pouvoir de conclure des actes juridiques.

Suite à l’immatriculation de votre SASU, vous recevrez son numéro SIREN. Ce code, affecté par l’INSEE et qui se compose de 9 chiffres sert à identifier votre entreprise tout au long de sa vie (jusqu’à la dissolution de la SASU). D’ailleurs, obtenir le numéro SIREN est la première utilité de l’immatriculation, puisque ce numéro doit figurer sur de nombreux documents (notamment les devis, factures…).

Vous recevrez également un extrait Kbis, ainsi qu’un extrait d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE).

Si vous êtes agent commercial, vous serez également inscrit au registre spécial des agents commerciaux (RSAC).

Quelles sont les formalités à accomplir avant l’immatriculation d’une SASU ?

L’immatriculation de la SASU n’est que la dernière étape de la création de votre société.

Vous pouvez immatriculer votre SASU uniquement si vous avez accompli toutes les formalités préalables :

• rédiger les statuts de la SASU : les statuts définissent les règles de fonctionnement de la société, les droits et obligations des associés ainsi que les modalités de gestion. Ils sont indispensables pour formaliser la création de la SASU ;
• nommer le président de la SASU : la désignation d’un président est obligatoire, car il représente la SASU dans toutes les démarches juridiques et administratives. Son nom doit figurer dans les statuts et être déclaré au moment de l’immatriculation ;
• déposer le capital social de la SASU et obtenir le certificat de dépôt : le capital social doit être déposé sur un compte séquestre pour obtenir un certificat prouvant le dépôt ;
• domicilier la SASU : la domiciliation détermine l’adresse légale de la société. Elle peut se faire au domicile du président, dans des locaux propres ou en passant par une société de domiciliation ;
• publier une annonce légale : la publication dans un journal d’annonces légales informe le public de la création de la SASU.

En théorie, vous pouvez débuter l’activité de votre SASU avant la réception de vos documents d’immatriculation. Dans ce cas, vous devez mentionner « Société en cours de formation » sur tous vos documents. Une annexe aux statuts doit également récapituler les actes réalisés avant la demande d’immatriculation.

Comment remplir le formulaire d’immatriculation d’une SASU ?

Si vous avez accompli toutes ces formalités, vous pouvez entamer les démarches d’immatriculation de votre SASU. Pour cela, vous devez créer un compte sur le Guichet électronique des formalités d’entreprises de l’INPI (également appelé Guichet unique).

Tout se fait en ligne. Il n’est plus possible de le faire sur Infogreffe ou de déposer un formulaire papier. Ce formulaire dématérialisé a remplacé l’ancien formulaire M0.

Une fois connecté, rendez-vous sur la rubrique « Déposer une formalité de création, de modification ou de cessation d’entreprise ». Cliquez sur « Créer une entreprise », puis indiquez que vous souhaitez créer une SASU.

Vous accédez alors au formulaire en ligne. Plusieurs informations vous sont demandées, parmi lesquelles :

• l’activité de votre SASU ;
• son adresse de domiciliation ;
• la liste des bénéficiaires effectifs ;
• vos options fiscales.

La plupart de ces informations figurent dans vos statuts. Notez également que vous avez la possibilité de mettre votre dossier en pause avant de la valider définitivement.

Quels sont les documents à inclure dans le dossier d’immatriculation d’une SASU ?

Pour pouvoir transmettre votre dossier au guichet unique, vous devez fournir plusieurs pièces justificatives :

• les statuts datés et signés ;
• l’acte de nomination des dirigeants et organes de gestion ;
• l’attestation de parution dans un support habilité à recevoir des annonces légales ;
• une copie du contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) si vous êtes concerné ;
• le certificat de dépôt de capital ;
• un justificatif de domiciliation pour le siège social ;
• la déclaration des bénéficiaires effectifs de la SASU.

Si le dirigeant de la SASU est une personne physique, vous devez également fournir :

• sa pièce d’identité ;
• l’original de la déclaration sur l’honneur de non-condamnation, sur laquelle apparaît la filiation du dirigeant.

Si le dirigeant est une personne morale, il faudra fournir un extrait kbis de moins de 3 mois à la place du justificatif d’identité.

Enfin, dans des cas plus spécifiques, par exemple si vous réalisez un apport en nature et que vous désignez un commissaire aux apports, il vous faudra ajouter d’autres documents au dossier d’immatriculation de SASU.

Une fois tout cela fait, vous pouvez valider votre dossier sur le site du Guichet unique.

À qui faire appel pour immatriculer une SASU en ligne ?

Si vous avez déjà constitué le dossier complet, vous pouvez assez simplement immatriculer seul votre SASU. En revanche, si vous avez à peine entamé vos formalités d’immatriculation, nous vous recommandons d’envisager la création de SASU en ligne accompagné d’une Legaltech, plateforme spécialisée dans les formalités juridiques en ligne.

Certains acteurs spécialisés comme Legalstart, LegalPlace ou Captain Contrat sont ainsi capables de vous accompagner de A à Z, de la rédaction des statuts jusqu’au dépôt du dossier complet et enfin l’immatriculation de votre SASU.

Ces plateformes proposent plusieurs niveaux d’accompagnement abordables, et sont ainsi de plus en plus utilisées par les entrepreneurs qui ne sont pas à l’aise avec les formalités ou bien ceux qui souhaitent tout simplement gagner du temps.

Quel est le coût d’immatriculation d’une SASU ?

Voici les frais à prévoir pour la création d’une SASU :

• la publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales : 141€ (ou 165€ pour les départements de La Réunion et Mayotte) ;
• la demande d’immatriculation auprès du Guichet unique : 46,59 €
• la déclaration des bénéficiaires effectifs : 20,34€.

Sachez que d’autres frais d’annonce légale sont à prévoir pour les divers actes juridiques qui peuvent survenir au cours de la vie de votre SASU (nomination d’un commissaire aux comptes, mouvement d’associés, etc.). Tous les tarifs des annonces légales sont disponibles ici.

Si vous exercez une activité d’agent commercial, comptez également 23,56 € pour votre immatriculation au RSAC.

Enfin, si vous faites appel à un prestataire, vous devez bien évidemment ajouter le prix de la prestation choisie.

Quel délai prévoir pour immatriculer une SASU ?

Les délais sont variables en fonction du volume de demandes d’immatriculation. Il faut compter au minimum 48 heures, mais l’immatriculation peut prendre jusqu’à plusieurs semaines.

Les Legaltechs vous permettent bien souvent d’obtenir un extrait Kbis (attestation d’immatriculation) dans des délais très rapides, avec parfois une assurance « antirejet » de votre dossier d’immatriculation.

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