Modèle procès-verbal transfert siège SAS

Téléchargez notre modèle 100% de procès-verbal d'AG de transfert de siège d'une SAS et suivez nos conseils pour bien gérez cette formalité

100% gratuit
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Modèle à jour

Comme toute modification des statuts, changer l’adresse du siège nécessitera d’accomplir un certain nombre de formalités. Parmi elles, il vous faudra établir un procès-verbal d’assemblée générale. Pour vous aider, nous vous fournissons un modèle gratuit de procès verbal de transfert de siège social SAS à télécharger au format format Word

Modèle procès-verbal de transfert de siège social SAS

Notre modèle est téléchargeable gratuitement au format Word en cliquant ici.

Pour remplir le modèle de procès-verbal, il suffit de le télécharger et de l’adapter à votre SAS. En l’état, il est adapté aux sociétés avec plusieurs associés dont font partie les SAS.

Quelques rappels sur les formalités de transfert de siège social

Changer l’adresse du siège impose un certain nombre de formalités aux SAS. Rappelons-les brièvement ici :

  1. acter la décision de transfert en réalisant le procès-verbal de transfert de siège de la SAS ;
  2. modifier les statuts de la SAS ;
  3. publier une annonce légale de transfert de siège dans un journal d’annonce légale ;
  4. remplir le formulaire M2 SAS ;
  5. compléter le dossier et l’envoyer au CFE compétent;
À retenir L’annonce légale doit être publiée dans le département où sera situé le nouveau siège social de la SAS. En cas de changement de département, il faudra publier deux annonces légales.

Les alternatives au modèle de procès-verbal de transfert de siège d’une SAS

Comme vous avez pu le constater, remplir le modèle de procès-verbal n’est que la première étape de nombreuses formalités pour transférer le siège social de la SAS. Le reste des formalités, notamment modifier les statuts de la SAS mais aussi compléter l’intégralité du dossier sont autant d’étapes à ne pas rater sous peine de voir sa demande de changement d’adresse refusée.

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Transfert de siège
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Les erreurs sont vite arrivées, et pour cette raison nous vous recommandons de vous faire accompagner si vous n’êtes pas à l’aise avec les formalités juridiques. La solution la plus simple, la plus rapide et la plus abordable pour accomplir ces formalités est de faire appel à un prestataire en ligne, comme LegalPlace ou bien Captain Contrat, qui vous accompagneront sur l’ensemble des formalités en ligne.

Vous pouvez aussi faire appel à un avocat, ou bien à un comptable en ligne, mais ce sera sans doute un peu plus cher et moins rapide.

FAQ

Est-il obligatoire d’établir un PV d’AG pour le transfert de siège d’une SAS ?

Oui, cette formalité est obligatoire.

Faut-il utiliser un modèle de PV d’AG différent en cas de changement de département ?

En cas de changement de département pour l’adresse de la SAS, vous pouvez utiliser le même modèle de PV d’AG de transfert de siège, mais vous devrez par contre publier deux annonces légales. Une dans l’ancien département et une dans le nouveau, et il faudra aussi ajouter aux statuts de la SAS une liste des siège sociaux antérieurs.