Lettre de licenciement économique

Modèle de lettre de licenciement économique à télécharger gratuitement au format Word

100% gratuit
Rédigé par un pro
Modèle à jour

Vous êtes sur le point de licencier un de vos salariés pour raison économique ? Voici un modèle de lettre de licenciement économique 100% gratuit et disponible au format Word.

Modèle de lettre de licenciement économique

Vous pouvez télécharger gratuitement notre lettre de licenciement économique au format Word en cliquant ici. C’est un modèle de lettre de licenciement économique individuel pour cessation d’activité.

Vous pouvez aussi trouver des modèles officiels plus adaptés à d’autres situations et notamment un modèle de lettre de licenciement économique collectif pour moins de 10 salariés concernés ou entreprises de moins de 50 salariés et un modèle pour les licenciements de 10 salariés et plus avec PSE.

Les mentions obligatoires sur une lettre de licenciement économique

Un certain nombre de mentions doivent impérativement être énoncées dans une lettre de licenciement économique :

  • description détaillée et factuelle du motif de licenciement ;
  • possibilité pour le salarié licencié de bénéficier de la priorité de réembauche.

Ensuite, certaines mentions varient selon le type de licenciement économique (plus ou moins de 1000 salariés notamment).

Licenciement économique : quelques rappels

Quels sont les motifs de licenciement économique ?

Le licenciement économique est une procédure qui n’est valable que dans cerains cas :

  • des difficultés économiques ;
  • des mutations technologiques ;
  • une réorganisation de l’entreprise ;
  • la cessation d’activité de l’entreprise.

Il existe deux types de licenciement économique :

  • le licenciement économique individuel (un seul salarié est concerné)
  • le licenciement économique collectif (plusieurs salariés sont concernés)

Comment se déroule le licenciement économique ?

Lorsque le licenciement n’est pas causée par la fermeture de l’entreprise, l’employeur doit choisir le ou les salariés concernés par la procédure. Il faut dans ce cas consulter le CSE (s’il y en a un), et respecter un ordre de licenciement basé sur 4 critères principaux (source) :

  1. les charges de famille, en particulier celles des parents isolés ;
  2. l’ancienneté de service dans l’établissement ou l’entreprise ;
  3. la situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment celle des personnes handicapées et des salariés âgés ;
  4. Les qualités professionnelles appréciées par catégorie.

Une fois cette étape passée, la procédure de licenciement économique individuel ou collectif reste globalement la même :

  1. entretien préalable au licenciement ;
  2. notification de licenciement économique ;
  3. notification à la Direccte ;
  4. préavis puis rupture du contrat.

C’est pour la deuxième étape que vous aurez besoin d’envoyer une lettre de licenciement économique.

Comment envoyer la lettre de licenciement économique ?

Une fois remplie, vous n’aurez plus qu’à envoyer la lettre au salarié concerné, en conservant un double signé. Attention, les modalités d’envoi de la lettre de licenciement pour motif économique varient selon les situations :

Type de licenciement économiqueNombre de salariésDélai d’envoi de la lettre de licenciement économique
Licenciement économique individuel17 jours ouvrables minimum à partir de la date prévue de l’entretien préalable (ou 15 jours ouvrables si le salarié est cadre)
Licenciement économique collectif2 à 97 jours ouvrables minimum à partir de la date prévue de l’entretien préalable
Licenciement économique collectif10 à 4930 jours minimum à partir de la notification du projet de licenciement par l’employeur à la Direccte
Licenciement économique collectif50 et plussoit la notification de validation ou d’homologation du PSE par la Direccte, soit l’expiration des délais de contrôle du PSE par la Direccte

Attention, la loi exige d’être en capacité de prouver l’envoi de la lettre de licenciement, et il est donc conseillé de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez aussi tout simplement lui remettre sa lettre de licenciement pour économique en mains propres. Dans ce cas, demandez-lui de vous signer un papier attestant qu’il l’a réceptionnée (décharge). Une fois les salariés partis, pensez à mettre jour votre logiciel de gestion de la paie. Et profitez-en pour envisager de prendre un logiciel SIRH, ils sont nombreux à gérer les départs et arrivées des salariés.

FAQ

Qu est-ce qu’un licenciement économique individuel ?

Un licenciement économique est dit individuel tout simplement lorsqu’il ne concerne qu’un salarié.

Qu est-ce qu’un licenciement économique collectif ?

Un licenciement économique est dit collectif tout simplement lorsqu’il concerne plusieurs salariés en même temps.

Quelle différence entre abandon de poste et démission ?

Dans le cas d’une démission, le salarié exprime clairement et sans ambiguïté à son employeur sa décision de rompre son contrat de travail. À l’inverse, l’abandon de poste ne peut pas être considéré comme une démission puisque la décision du salarié de quitter l’entreprise n’est pas claire ni équivoque.