Lettre de licenciement pour faute grave

Modèle de lettre de licenciement pour faute grave à télécharger gratuitement au format Word

100% gratuit
Rédigé par un pro
Modèle à jour

Vous êtes sur le point de licencier un de vos salariés pour faute grave ? Voici un modèle de lettre de licenciement pour faute grave 100% gratuit et disponible au format Word.

Modèle de lettre de licenciement pour faute grave

Vous pouvez télécharger gratuitement notre lettre de licenciement pour faute grave au format Word en cliquant ici.

Certains cherchent un modèle de lettre au format PDF. Aucun intérêt selon nous, puisqu’un PDF sera plus compliqué à remplir. Nous vous conseillons plutôt de télécharger la lettre de licenciement pour faute grave au format Word puis de la convertir au format PDF une fois remplie.

Les mentions obligatoires sur une lettre de licenciement pour faute grave

Un certain nombre de mentions doivent impérativement être énoncées dans une lettre de licenciement pour faute grave, sous peine de voir la procédure potentiellement requalifiée en licenciement sans cause réelle ni sérieuse :

  • description détaillée et factuelle du motif de licenciement (la ou les fautes graves) ;
  • expliquer en quoi il s’agit d’une faute ;
  • expliquer comment cette faute justifie son départ immédiat.

Licenciement pour faute grave : quelques rappels

Quels sont les motifs de faute grave ?

Le licenciement pour faute grave est un licenciement pour motif personnel dont la cause est une faute dite grave. Les motifs de faute grave ne sont pas définis par le Code du Travail, mais d’après la jurisprudence, plusieurs points caractérisent la faute grave : la violation des obligations professionnelles, une cause réelle et sérieuse, et une gravité telle que l’employeur ne peut maintenir le salarié dans l’entreprise (et il n’y aura donc pas de préavis). Quelques exemples de fautes graves :

  • indiscipline ou insubordination ;
  • harcèlement ;
  • violence ;
  • insultes ;
  • abandon de poste dans certains cas ;
  • non respect des règles de sécurité ou d’hygiène ;
  • vol ;
  • etc.

Que peut faire l’employeur face à une faute grave ?

Compte tenu des motifs, l’employeur doit réagir immédiatement sous peine de voir le licenciement pour faute grave impossible. L’employeur doit entamer la procédure, réunir des preuves et le salarié ne fera même pas son préavis. Le licenciement pour faute grave suivra la procédure suivante :

  1. mise à pied conservatoire (optionnelle, mais permet le départ du salarié sans attendre la fin de la procédure) ;
  2. convocation à l’entretien préalable de licenciement et entretien (dans un délai d’au moins 5 jours) ;
  3. notification du licenciement pour faute grave ;
  4. rupture immédiate du contrat de travail (sans préavis).

C’est pour la troisième étape que vous aurez besoin d’envoyer une lettre de licenciement pour faute grave. Dans les deux cas il faudra respecter un délai de réflexion imposé par la loi de 2 jours. La faute grave pourra être justifiée par les conséquences de l’absence du salarié (désorganisation de l’entreprise) ou par le fait que l’employeur avait mis en garde le salarié contre son absence.

Comment envoyer la lettre de licenciement pour faute grave ?

Une fois remplie, vous n’aurez plus qu’à envoyer le modèle de lettre de licenciement au salarié concerné, en conservant un double signé. Attention, la loi exige d’être en capacité de prouver l’envoi de la lettre, et il est donc conseillé de l’envoyer par recommandé avec accusé de réception.

Vous pouvez aussi tout simplement lui remettre sa lettre de licenciement pour faute grave en mains propres, si vous en avez le courage. Dans ce cas, demandez-lui de vous signer un papier attestant qu’il l’a réceptionnée (décharge). Une fois le licenciement pour faute grave acté et le salarié parti, pensez à mettre jour votre logiciel de paie. Et profitez-en pour envisager de prendre un logiciel RH, ils sont nombreux à gérer les départs et arrivées des salariés.

FAQ

Qu est-ce qu’une faute grave ?

Les motifs de faute grave ne sont pas définis par le Code du Travail, mais d’après la jurisprudence, plusieurs points caractérisent la faute grave comme la violation des obligations professionnelles, une cause réelle et sérieuse, et une gravité telle que l’employeur ne peut maintenir le salarié dans l’entreprise.

Quels sont les motifs de licenciement pour faute grave ?

Quelques exemples de motifs de licenciement pour faute grave : indiscipline ou insubordination, harcèlement, violence, insultes, non respect des règles de sécurité ou d’hygiène…