Très répandue en France, la SCI permet à plusieurs associés de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d’en assurer ensemble la gestion. Souple et facile à transmettre, cette forme juridique impose néanmoins beaucoup de rigueur en cas de cession. Pour vous aider, voici un modèle d’acte de cessions de parts de SCI à télécharger gratuitement en format Word.
Modèle d’acte de cessions de parts sociales en SCI
Vous pouvez télécharger le modèle de cessions de parts en SCI en suivant ce lien. Une fois le document Word téléchargé, vous n’aurez qu’à remplir les éléments manquants.
Cet exemple d’acte de cession contient tous les éléments obligatoires :
- la dénomination complète de la SCI ;
- l’identité complète du vendeur ;
- l’identité complète de l’acquéreur ;
- le nombre de parts cédées ;
- la numérotation des parts ;
- la valeur de chaque part ;
- le prix de cession et les modalités de paiement ;
- les conditions de transfert de propriété et de jouissance ;
- l’origine des parts cédées ;
- mention de l’agrément préalable des associés ;
- le centre des impôts dont dépend le cédant, pour calcul des plus-values éventuelles.
Une fois rempli et adapté (par exemple en cas de cession de parts entre les associés), il faudra procéder à la suite des formalités de cession :
- modification des statuts de la SCI ;
- enregistrement de la cession auprès du SIE ;
- dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce.
Quelques rappels sur l’acte de cessions de parts en SCI
Afin de procéder correctement et respecter les formalités de cession de parts sociales en SCI, il faudra suivre les 3 étapes préalables précises :
- déterminer le prix de cession ;
- obtenir l’agrément des associés ;
- réaliser l’acte de cession ;
C’est donc pour cette troisième étape que vous aurez besoin d’un modèle, si vous décidez de réaliser l’acte de cessions sous seing privé. Une fois cet acte réalisé, il faudra poursuivre avec la suite des formalités.
Quelles alternatives à un modèle d’acte de cessions de parts sociales en SCI ?
Pour remplir l’acte de cession de parts sociales, vous pouvez aussi faire appel à un notaire, qui peut se charger de l’évaluation des biens, du calcul de la plus-value pour les cessions de parts de SCI soumises à l’IS, et de la modification des statuts.
Autre alternative, vous pouvez faire appel à une LegalTech, comme Legalstart ou encore Contract Factory, qui prennent en charge l’intégralité des formalités pour les SCI, donc l’acte de cessions de parts sociales.