Les 4 points d’attention d’un devis d’expert-comptable

Le devis d’un expert-comptable, également appelé « lettre de mission », est un document plus complexe à analyser qu’un devis de prestation de service ordinaire. Pour choisir votre expert-comptable, vous devez savoir comment comparer ces devis et vérifier plusieurs points importants avant de signer.

Pourquoi demander un devis à un expert-comptable ?

La lettre de mission – le nom usuel qui désigne le devis d’un expert-comptable – est obligatoire. Cette obligation est inscrite dans le Code de déontologie des experts-comptables.

Ce devis formalise la relation entre l’expert-comptable et son client en précisant les missions, les modalités d’exécution, les honoraires et les responsabilités de chaque partie. Il protège aussi bien le professionnel que l’entreprise cliente en évitant des malentendus ou des litiges.

La lettre de mission rassemble généralement les informations suivantes :

• la présentation des parties : informations sur l’expert-comptable et le client (nom, adresse, coordonnées) ;
• la description des missions : précisions sur les services à réaliser (tenue de la comptabilité, établissement des comptes annuels, conseils fiscaux, etc.) ;
• les obligations et responsabilités de chacun : délais d’exécution, transmission des informations par le client (transfert des justificatifs, communication des actes juridiques de l’entreprise, etc.) ;
• les modalités d’exécution du contrat : organisation, échéances et méthodes d’intervention ;
• les honoraires de l’expert-comptable et les modalités de paiement : tarif des prestations, échéancier de paiement, frais éventuels ;
• la durée du contrat et les conditions de résiliation : durée de la mission, conditions de renouvellement ou d’interruption du contrat ;
• des clauses spécifiques : confidentialité, assurance responsabilité civile, etc.

Que faire avant de demander un devis d’expert-comptable ?

Avant de demander des devis à des experts-comptables, nous vous conseillons de passer par ces étapes préalables :

• lister tous vos besoins : tenue de la comptabilité, conseil fiscal, gestion de la paie, liasse fiscale, etc. Cela vous permet d’éviter les prestations inutiles et d’obtenir un devis adapté ;
• préparer des informations sur votre entreprise : nombre d’employés, chiffre d’affaires prévisionnel, secteur d’activité. Ces éléments influencent le coût des prestations ;
• estimer le nombre d’opérations comptables : nombre de factures clients et fournisseurs notamment.

Cette phase préparatoire est indispensable. Sans cela, l’expert-comptable risque de sous-estimer la charge de travail et devoir réévaluer en cours d’année le montant de ses honoraires.

Devis d’expert-comptable : les 4 points à vérifier

Vous savez maintenant pourquoi l’étape du devis est indispensable dans le choix d’un expert-comptable. Une fois la lettre de mission reçue, vous devez être particulièrement attentif aux points suivants.

1. La qualification de l’expert-comptable

L’expertise-comptable est une activité réglementée. Pour être autorisé à tenir la comptabilité d’une entreprise, un expert-comptable doit être inscrit à l’Ordre et disposer du diplôme nécessaire.

Pour vérifier que le cabinet à qui vous voulez demander un devis respecte bien ces obligations légales, vous pouvez regarder sur l’annuaire officiel des experts-comptables.

2. La répartition des tâches entre les parties

Le devis de l’expert-comptable n’est pas un simple document commercial et tarifaire. La lettre de mission doit obligatoirement préciser les missions réalisées par le cabinet, ainsi que les tâches qui vous incombent.

Nous vous recommandons de vérifier si les éléments suivants sont inclus dans le devis et s’ils sont limités :

• création de votre entreprise (le cas échéant) ;
• saisie comptable ;
• déclarations fiscales annuelles (CFE, CVAE, TVTS) ;
• déclarations de TVA ;
• établissement du bilan et de la liasse fiscale ;
• bulletin de paie et DSN ;
• conseil (et la fréquence de conseils inclus) ;
• assistance en cas de contrôle ;
• audit ou non ;
• obligations juridiques annuelles ;
• logiciel de comptabilité (inclus ou non).

Selon le type de mission, il vous faut en plus vérifier des points complémentaires. Par exemple si votre expert-comptable se charge de la paie, vérifiez ce qui est inclus (bulletins, DSN, déclarations d’embauche, contrats de travail…). S’il se charge des obligations annuelles, vérifiez bien si la tenue de l’AG annuelle et le dépôt des comptes sont inclus. Le rôle de l’expert-comptable doit être clair.

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3. Le tarif et le mode de facturation

Les experts-comptables peuvent choisir librement leur mode de facturation. Ainsi, selon vos besoins et le détail de la mission, vous pouvez vous retrouver avec des devis très différents.

Généralement, le tarif d’un expert-comptable est calculé selon l’un des modes de rémunération suivants :

• facturation au temps passé : l’expert-comptable vous indique un TJM (taux journalier moyen). Il fournit également une estimation du temps qu’il passera sur la tenue mensuelle des comptes ainsi que sur les missions obligatoires, telles que la rédaction du bilan comptable ou l’établissement de la liasse fiscale ;
• facturation au forfait : c’est le mode de rémunération le plus commun, en tous cas pour les petites et moyennes entreprises. L’expert-comptable s’appuie sur des informations que vous lui avez communiquées, telles que le volume d’opérations comptables par mois (ventes et achats notamment) ou la typologie de ces opérations (vente au détail, import-export, etc.). Selon ce volume global et la complexité des tâches, il en déduira un forfait mensuel ;
• facturation au forfait ajusté : partant du même principe que la rémunération au forfait, le forfait ajusté permet un ajustement en fonction du différentiel entre le volume estimé (base du forfait) et le volume réalisé. Cette méthode peut s’avérer avantageuse pour des entreprises en cours de création au moment de la recherche d’un expert-comptable, dont le volume n’est issu que de projections et peut être difficile à estimer.

4. Les conditions de rupture

La lettre de mission d’un expert-comptable contient obligatoirement des conditions générales, dans lesquelles la durée de mission et les modalités de rupture sont définies. Le plus souvent, le devis est d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction. Il peut également contenir des clauses d’indemnités en cas de rupture anticipée du contrat.

Voici l’exemple d’une telle clause dans un devis d’expert-comptable :

« Le client ne peut interrompre la mission en cours qu’après en avoir informé l’expert-comptable, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la date d’effet de la rupture et sous réserve de lui régler les honoraires dus pour les travaux déjà effectués, augmentés d’une indemnité égale à 25 % des honoraires convenus pour l’exercice en cours. »

Ces indemnités ne doivent pas être excessives. Nous vous recommandons de comparer les montants d’un devis à l’autre pour éviter les mauvaises surprises si un jour vous souhaitez changer d’expert-comptable..

Local ou en ligne : quel expert-comptable choisir ?

Globalement, vous avez deux options pour tenir votre comptabilité d’entreprise :

• demander un devis à un expert-comptable local ;
• demander un devis à un expert-comptable en ligne.

L’option expert-comptable local reste intéressante dans de nombreux cas. Cela vous permet d’avoir une relation privilégiée avec votre expert-comptable. Vous pourrez le rencontrer pour vos bilans de fin d’année et pour profiter de ces conseils.

Toutefois, demander un devis à un expert-comptable en ligne est une option à envisager sérieusement. Si vous cochez les cases vous permettant de faire votre comptabilité de cette manière, vous pourrez en effet gagner du temps sur votre comptabilité et économiser jusqu’à 40 % sur votre devis.

Quelques exemples de devis d’experts-comptables

Afin de vous fournir un exemple concret des variations de tarifs chez les experts-comptables, nous nous sommes prêtés à l’exercice de demander plusieurs devis en utilisant le même profil :

• entreprise de services aux entreprises ;
• SAS avec 3 salariés ;
• cherche à externaliser la comptabilité et la paie ;
• réalise un chiffre d’affaires autour de 500 000 €.

Voici les différents devis que nous avons obtenus :

	Devis 1	Devis 2	Devis 3
Tenue de comptabilité (dont bilan et liasse fiscale)	900 €	1 800 €	2 800 €
Paie	1 070 €	1 200 €	1 020 €
Formalités juridiques annuelles	360 €	400 €	300 €
Total annuel	2 330 €	3 400 €	4 120 €
Total mensuel	194 €	283 €	343 €

Ces 3 exemples de devis d’expert-comptable prouvent l’importance de faire plusieurs demandes ! Notez aussi que les tarifs peuvent changer du tout au tout selon la charge de travail de l’expert-comptable. À titre d’exemple, la comptabilité d’une SCI ou celle d’une profession libérale nécessitent souvent moins de travail et permettent d’accéder à des devis beaucoup plus intéressants.

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