En bref
- La comptabilité d’une SASU est similaire à celle des autres sociétés commerciales. Elle doit faire l’objet d’une information au greffe et à l’administration fiscale.
- Pour connaître vos obligations comptables, vous devez également vous référer à votre régime d’imposition.
- Tenir la comptabilité d’une SASU est complexe. Il est recommandé d’utiliser un logiciel ou de faire appel à un expert-comptable.
Comme pour toute société commerciale, la comptabilité d’une SASU est obligatoire. Vous devez ainsi enregistrer toutes les opérations financières de votre société au sein de registres comptables. Vous devez également transmettre plusieurs documents au RCS et à l’administration fiscale. Pour vous aider, découvrez notre guide complet sur la gestion comptable en SASU.
Quelles sont les obligations comptables d’une SASU ?
La SASU est soumise aux mêmes obligations comptables que les autres sociétés commerciales. Elle doit donc tenir une comptabilité régulière.
Cela signifie que vous devez :
- enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine de votre société au sein de livres comptables ;
- établir et déposer des comptes annuels au RCS ;
- effectuer vos déclarations fiscales pour notamment calculer l’impôt sur vos bénéfices et reverser la TVA à l’État.
La loi impose également aux sociétés commerciales d’ouvrir un compte bancaire pour leur activité. Plus précisément, ce compte doit être ouvert avant la création de la société pour permettre le dépôt du capital social.
Notez enfin que selon votre chiffre d’affaires, votre SASU peut être au régime réel simplifié ou au régime réel normal. Il s’agit d’un point important car cela a un impact direct sur votre type de comptabilité (trésorerie ou engagement).
Quels sont les livres comptables obligatoires pour une SASU ?
En SASU, vous devez tenir des registres comptables afin d’enregistrer l’ensemble de vos opérations financières.
Un livre-journal
Ce livre comptable est utilisé pour enregistrer chronologiquement toutes les opérations financières qui affectent le patrimoine de l’entreprise.
Chaque mouvement (encaissement et décaissement) doit y être inscrit de manière détaillée et chronologique, avec des informations comme la date, la nature de l’opération, le montant et la référence à la pièce justificative.
Les dettes et les créances de l’entreprise n’y sont pas mentionnées, puisqu’elles sont constatées seulement à la fin de l’exercice comptable.
Un grand-livre
Le grand-livre regroupe l’ensemble des comptes de la SASU, classés par catégories (clients, fournisseurs, banque, etc.), à partir des enregistrements du livre-journal.
Il permet de détailler toutes les opérations financières par compte et de suivre l’évolution de chacun.
Les opérations sont répertoriées chronologiquement et classées conformément au plan comptable général (PCG). Celui-ci définit les règles de comptabilisation applicables aux entreprises. Il fixe également les modalités de présentation des comptes financiers.
La présentation des livres comptables
Vous devez respecter plusieurs obligations pour tenir ces 2 registres comptables :
- le livre doit être daté et signé ;
- il doit avoir un numéro d’identification ;
- il peut être tenu à l’aide d’un logiciel informatique ou bien manuellement (sans blanc, ni ratures, ni altérations) ;
- le document comptable doit être établi en euro et en langue française.
Notez enfin que leur durée de conservation est fixée à 10 ans, y compris pour les pièces justificatives.
Quels sont les comptes annuels obligatoires d’une SASU ?
Le président de SASU a l’obligation d’établir des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à la date de clôture de l’exercice comptable. Il doit ensuite les déposer au RCS, via le greffe du tribunal de commerce.
Le bilan comptable
Le bilan présente la situation financière de la SASU à la fin de l’exercice. Il permet donc d’évaluer la solvabilité de la SASU et de comprendre l’équilibre entre ce qu’elle possède et ce qu’elle doit.
Il est divisé en deux parties :
- l’actif qui regroupe ce que l’entreprise possède (immobilisations, stocks, trésorerie, créances, brevet, marques, etc.) ;
- le passif qui représente les ressources financières utilisées par l’entreprise pour financer ces actifs : les capitaux propres (ressources stables) et le passif externe (dettes permettant de financer l’actif et provisions pour risques et charges).
Le compte de résultat
Le compte de résultat récapitule l’ensemble des revenus et des charges d’une SASU durant l’exercice comptable. Il permet de déterminer le résultat net de l’entreprise, qu’il soit bénéficiaire ou déficitaire.
Les produits correspondent aux revenus générés par l’activité (ventes, prestations). Ils représentent donc l’enrichissement de l’entreprise. On les comptabilise au compte 7 du PCG.
Les charges incluent les dépenses nécessaires au fonctionnement (salaires, achats, impôts). On les comptabilise en compte 6 du PCG.
L’annexe comptable
L’annexe comptable (ou annexe légale) est un document complémentaire au bilan et au compte de résultat. Elle apporte des informations détaillées et explicatives sur certaines données financières de la SASU.
Elle comprend également ce qu’on appelle les opérations hors bilan, c’est-à-dire celles ne donnant lieu à aucune écriture comptable mais impactant la vie économique de la société (engagements contractuels, réglementations, etc.).
Notez que cette annexe sera :
- simplifiée si la SASU a moins de 50 salariés, moins de 7 300 000 euros de chiffre d’affaires et moins de 3 650 000 euros de bilan ;
- facultative si elle a moins de 10 salariés, moins de 700 000 euros de chiffre d’affaires et moins de 350 000 euros de bilan.
Enfin, citons qu’en cas de cessation d’activité de la SASU, vous devrez quand même établir un certain nombre de documents comptables.
Le dépôt des comptes annuels au RCS
L’associé unique de la SASU doit obligatoirement approuver les comptes annuels de la société et décider de l’affectation du résultat dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice. Les comptes approuvés doivent ensuite être déposés au RCS.
Vous pouvez les déposer :
- en ligne sur le site du Guichet électronique des formalités d’entreprises (guichet unique) dans les 2 mois de l’approbation des comptes ;
- sur place ou par courrier au greffe du tribunal de commerce dans le mois suivant l’approbation des comptes.
En plus des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), le représentant de la SASU doit déposer :
- un rapport de gestion ;
- un procès-verbal de l’assemblée avec la proposition d’affectation et la résolution votée de l’affectation du résultat.
Régime réel normal et simplifié : quelles différences ?
La SASU au régime réel simplifié
Votre SASU est au réel simplifié si vous remplissez les conditions suivantes :
- le chiffre d’affaires de votre société ne dépasse pas 840 000 euros pour les activités de vente, de restauration ou de mise à disposition de logement ou 254 000 euros pour les autres activités ;
- le montant de la TVA dont votre SASU est redevable est inférieur à 15 000 euros.
Dans ce cas, vous tenez une comptabilité de trésorerie. Concrètement, vous enregistrez uniquement les encaissements et décaissements effectifs. Les créances et les dettes non encaissées sont enregistrées lors de la clôture de l’exercice comptable.
La SASU au régime réel normal
Votre SASU est au réel normal d’imposition si elle dépasse les seuils précédemment cités.
Dans ce cas, vous devez tenir une comptabilité d’engagement. Vous enregistrez donc toutes les opérations dès qu’elles sont engagées, indépendamment du moment où elles sont payées ou encaissées. Ce type de comptabilité est plus complexe mais permet une meilleure anticipation des flux de trésorerie et des obligations financières.
Quelles sont les obligations fiscales d’une SASU ?
L’imposition des bénéfices
La liasse fiscale est un ensemble de documents comptables obligatoires que les SASU doivent transmettre à l’administration fiscale chaque année. Elle permet de déclarer les résultats financiers de la société et d’établir l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu, selon le régime fiscal de l’entreprise.
Le contenu de cette liasse dépend de votre régime d’imposition (normal ou simplifié).
Elle inclut notamment le bilan comptable, le compte de résultat, l’annexe légale et d’autres tableaux spécifiques (comme les amortissements ou provisions).
La déclaration de TVA
Si vous êtes au régime réel simplifié, vous devez faire une déclaration annuelle de TVA, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Cette déclaration reprend toutes les opérations imposables de l’année civile précédente. De plus, vous devez verser la TVA collectée en 2 acomptes (juillet et décembre).
Si votre SASU est au réel normal, vous devez chaque mois déclarer et payer la TVA collectée au cours du mois précédent.
Vous pouvez faire l’ensemble de ces déclarations soit en mode EDI (directement depuis votre logiciel comptable), soit en mode EFI (sur votre espace professionnel des impôts).
Comment faire sa comptabilité en SASU ?
Faire sa comptabilité seul
Le recours à un expert-comptable n’étant pas obligatoire, vous pouvez tout à fait décider de tenir vous-même la comptabilité de votre SASU. Dans ce cas, vous avez 2 solutions :
- tenir une comptabilité sur papier : peu coûteuse, cette option est toutefois très risquée et chronophage. Les erreurs et les oublis peuvent être nombreux. N’oubliez pas également que vous ne devez faire aucune rature ;
- utiliser un logiciel de comptabilité pour SASU : l’utilisation d’un outil dédié vous permet d’automatiser la tenue de vos comptes. De plus, tous vos documents sont stockés en ligne, dans un espace sécurisé.
Pennylane
Prendre un expert-comptable
L’expert-comptable en SASU n’est pas obligatoire, mais reste la meilleure option pour obtenir un service sur mesure. Vous avez le choix entre des experts-comptables « traditionnels » et des experts-comptables en ligne.
Un expert-comptable sera en mesure de vous aider sur les points suivants :
- préparation et contrôle des comptes annuels de votre SASU ;
- analyse de la gestion, du processus budgétaire, de la trésorerie et de la fiscalité de votre entreprise ;
- rôle de surveillance dans l’établissement et suivi des paies.
L’expert-comptable peut également vous accompagner pour la création de votre SASU.
Quels sont les risques en cas de mauvaise tenue comptable pour une SASU ?
Une mauvaise gestion comptable entraîne de nombreux risques pour votre SASU :
- un risque de redressement fiscal et une majoration de vos impôts ou taxes ;
- une mauvaise anticipation de vos besoins en trésorerie et un pilotage inefficace de votre activité ;
- une perte de crédibilité auprès des banques et de vos partenaires commerciaux ;
- une mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant.
FAQ
Comment faire la comptabilité d’une SASU ?
En SASU, vous avez l’obligation d’enregistrer chaque opération financière de manière chronologique au sein de livres comptables. Vous devez également déposer chaque année des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.
Quel logiciel de comptabilité pour une SASU ?
Il existe de nombreux logiciels comptables pour SASU : Indy, Pennylane, Sage 50, etc. Votre choix dépend de vos besoins (gestion des flux financiers, des stocks, des immobilisations, etc.).
La nomination d’un expert-comptable est-elle obligatoire en SASU ?
Non, la loi n’impose pas de faire appel à un expert-comptable pour gérer les comptes de votre SASU. Cependant, à moins d’être familiarisé avec la comptabilité d’entreprise, il est fortement conseillé de se faire accompagner par un professionnel.
