Assurance RC professionnelle médecin : quelles obligations et quel tarif ?

Votre activité de médecin vous expose à des risques dont il est important de se prémunir. Pour cela, des assurances professionnelles existent. Quelles assurances souscrire lorsque l’on est médecin ? Que couvrent-elles et à quel prix ? Toutes les réponses dans cet article.

Assurance RCP médecin obligatoire ou non ?

En tant que professionnel de santé, la profession de médecin est une activité réglementée.

Votre métier vous amène à poser des diagnostics, conseiller, prodiguer des soins urgents ou non, administrer des traitements,… Votre responsabilité peut donc être engagée à de nombreuses occasions. De ce fait, une assurance RC pro pour médecin est obligatoire.

Cependant, deux situations sont possibles. Si vous exercez en tant que médecin libéral, alors la souscription à une assurance RC pro pour médecin est obligatoire (loi Kouchner du 4 mars 2002). Si vous êtes salarié, d’un hôpital par exemple, vous êtes couvert par l’assurance professionnelle de votre employeur. Dans ce cas, la RC pro n’est pas obligatoire, mais reste recommandée pour vous protéger personnellement dans le cas où votre employeur se retournerait contre vous.

Si vous êtes médecin libéral, vos patients peuvent se retourner contre vous en cas de préjudices et réclamer des dommages et intérêts. Sans assurance, et en cas de dommages causés à un patient ou un tiers, vous serez tenu responsable des conséquences financières, qui peuvent être lourdes. Grâce à une assurance RC Pro médecin, c’est votre assureur qui prendra en charge l’indemnisation et la réparation du préjudice subi par votre patient ou un tiers.

Combien coûte la RC pro pour un médecin ?

Le tarif d’une assurance RC Pro varie en fonction de plusieurs éléments, et les médecins n’échappent pas à cette règle :

• le chiffre d’affaires ;
• l’expérience et le statut (libéral ou salarié) ;
• le type d’activité, de soins prodigués et les antécédents de sinistralité ;
• le type de garanties et les plafonds ;
• le montant de la franchise ;
• la zone géographique.

D’après nos recherches, il faudra compter près de 300€/an pour assurer votre activité de médecin avec une RC Pro mais les tarifs de l’assurance RC pro peuvent varier selon les plafonds de garanties et les options choisies. Certains médecins optent pour un contrat de multirisque professionnel qui inclut la RC Pro et d’autres assurances (en général la protection des locaux et la protection juridique). Dans ce cas, les tarifs augmentent pour atteindre entre 700 et 800€ par an.

Que couvre l’assurance RC professionnelle d’un médecin ?

Quelques rappels sur la RC Pro

La Responsabilité Civile Professionnelle médecin vous assure pendant l’exercice de vos fonctions, et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.

Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :

• les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
• les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).

La Responsabilité Civile d’Exploitation (RCE) vous couvre en dehors de la réalisation directe de votre activité de médecin. C’est donc une assurance plus globale qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité directe).

Quelques exemples de risques où votre assurance pro médecin va jouer

Il n’est pas toujours facile de savoir ce qui est couvert ou non par une assurance médecin. Trois conditions doivent être réunies pour que la responsabilité civile d’un médecin soit engagée :

• vous avez commis une faute, volontaire ou non ;
• le patient a subi un préjudice ;
• il existe un lien de cause à effet entre la faute et le préjudice.

Voici quelques exemples de cas pris en charge par votre RC Pro, pour vous aider à y voir plus clair :

• vous blessez un patient lors d’une intervention d’urgence ;
• un patient fait une réaction allergique à un médicament que vous lui avez prescrit ;
• vous surdosez le traitement d’un patient ;
• vous réalisez un mauvais diagnostic et la santé du patient s’aggrave.

Comment comparer les RC Pro médecin ?

Certains assureurs sont spécialisés dans ce domaine, d’autres proposent des offres dédiées mais vous trouverez aussi des contrats de RC Pro plus généralistes. Passer par un comparateur d’assurance pour votre activité de médecin (ou un courtier en ligne) permet de choisir les bons contrats et les bons niveaux de garantie. Plusieurs éléments sont à étudier lors de la comparaison des devis :

• les activités autorisées ;
• le type de garanties (RCP, Protection juridique, RCE, … ) incluses ou en option ;
• le niveau des garanties ;
• le montant des franchises ;
• les options complémentaires ;
• le montant de chiffre d’affaires accepté (certains assureurs imposent des plafonds).

Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre.

Chez qui souscrire une assurance quand on est médecin ?

Les compagnies d’assurances ne proposent pas toutes des contrats RC Pro adaptés aux métiers de la santé. Vous pouvez vous renseigner auprès des assureurs traditionnels, en agence ou en ligne. Mais vous aurez davantage de chances si vous vous tournez vers des assureurs spécialisés ou bien des courtiers (là aussi en agence ou en ligne) qui seront plus à même de vous proposer un contrat dédié au vu des risques de votre profession.

Les autres assurances à envisager pour un médecin ?

D’autres types d’assurance sont aussi à étudier pour vous protéger des risques liés à votre activité, certains sont obligatoires et d’autres facultatifs.

Comme nous l’évoquions précédemment, la responsabilité civile d’exploitation (RCE) couvre votre entreprise pour les dommages corporels, matériels et immatériels en dehors de la réalisation directe de vos prestations, c’est-à-dire en dehors de votre activité de médecin.

Si vous exercez à domicile, une assurance auto sera obligatoire pour couvrir vos déplacements professionnels. Une fois au domicile de vos patients, une assurance dommage aux biens confiés vous protège en cas de dommages causés sur les biens de vos clients. C’est souvent une option proposée par les assureurs. Si par contre vous pratiquez votre activité dans votre cabinet médical, une assurance multirisque couvre vos locaux professionnels.

Pour les médecins qui exercent seuls, souscrire à une mutuelle pour les professions libérales et une prévoyance médecin libéral est recommandée. Dans le cas où vous avez des salariés, vous serez dans l’obligation de souscrire à une mutuelle d’entreprise. Ces assurances couvrent les frais de santé et les risques liés à un arrêt de travail.

Pour le reste, vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique, la garantie perte d’exploitation et la garantie défense recours.

Quant à la multirisque professionnelle, c’est généralement l’offre la plus complète. Elle regroupe plusieurs garanties dont la RC pro mais aussi, et selon les assureurs, la RCE ou encore la protection juridique.

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