En bref
- Un graphiste n’a pas l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle.
- Toutefois, pour faire face aux risques et assurer la pérennité de votre activité, souscrire une RC pro graphiste est fortement recommandé.
- Il faut compter entre 150 et 200€ minimum par an pour une RC pro basique. Les tarifs augmentent en fonction des garanties et conditions du contrat.
En tant que graphiste, vous êtes exposés à des risques lors de l’exercice de votre activité. Pour y faire face, des assurances professionnelles pour graphiste existent. Comment se protéger au mieux ? Quelles assurances pro sont obligatoires ? Où souscrire et à quel prix ? Réponses dans cet article.
L’assurance RC Pro est-elle obligatoire pour un graphiste ?
Le métier de graphiste n’est pas listé comme activité réglementée : la souscription à une RC Pro n’est pas obligatoire. Quant aux autres assurances professionnelles, elles sont facultatives. Il n’y a donc pas d’assurance professionnelle obligatoire pour les graphistes.
Dans le cadre de votre activité, vous travaillez avec une clientèle et pouvez être amené à traiter des données confidentielles, être confronté aux réglementations sur la propriété intellectuelle ou encore utiliser des outils informatiques performants. Votre responsabilité peut donc être engagée à de nombreuses occasions.
En l’absence d’assurance professionnelle, vous devrez potentiellement assumer vous-même les conséquences des préjudices causés dans le cadre de votre activité, c’est-à-dire verser des dommages et intérêts au client qui vous aura poursuivi en justice. Cela peut représenter des sommes importantes qui pourraient mettre en péril votre entreprise.
Grâce à la souscription à une assurance RC Pro graphiste, c’est votre compagnie d’assurance qui prendra en charge le versement des indemnités (tant que le préjudice est couvert par votre police d’assurance !). De plus, certains clients exigent la possession d’une rc pro pour un graphiste freelance.
Enfin, la pratique de votre métier implique parfois de posséder du matériel professionnel souvent onéreux, et notamment des ordinateurs, tablettes graphiques, imprimantes… Une assurance responsabilité civile professionnelle pour graphiste peut couvrir (inclus ou en option) les dommages matériels sur votre équipement, qu’il soit volé ou abîmé par exemple, et vous permet de le remplacer rapidement sans répercussion sur votre activité de graphiste.
Combien coûte une RC pro graphiste ?
Le tarif d’une RC Pro pour graphiste varie en fonction de nombreux critères :
- le chiffre d’affaires ;
- la forme juridique de votre entreprise ;
- les garanties incluses ou optionnelles ;
- les plafonds de garantie ;
- le montant des franchises ;
- votre localisation.
Retenez-aussi que de nombreux graphistes optent pour un contrat d’assurance professionnelle multirisque qui inclut la RC Pro et d’autres assurances (en général la protection des locaux et la protection juridique).
D’après nos recherches, il faudra compter autour de 180€/an minimum pour une assurance professionnelle auto-entrepreneur graphiste. Pour les autres statuts, le coût annuel avoisine les 200€ minimum. Ces tarifs peuvent varier selon les plafonds de garanties et les options choisies. Pour une garantie plus complète, une assurance multirisque par exemple, les tarifs sont plus élevés et varient entre 250€ et 400€ par an.
Pour en savoir plus, lire notre article sur le prix de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Que couvre la RC pro pour un graphiste ?
Quelques rappels sur la RC Pro
La RC Pro pour graphiste vous assure pendant l’exercice de vos fonctions, et permet de couvrir les dommages corporels, matériels ou immatériels à un ou plusieurs tiers, personne morale ou physique.
Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :
- les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
- les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).
La responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe de vos prestations de graphiste. C’est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité directe).
Quelques exemples de risques où votre assurance de graphiste va jouer
Les tâches réalisées par un graphiste sont variées et les risques encourus par votre activité sont tout autant nombreux. Il n’est pas toujours évident de comprendre ce qui est ou non couvert par une assurance professionnelle pour graphiste. Voici quelques exemples de situations pour vous aider à y voir plus clair.
- vous fournissez le design d’un site web en retard, repoussant d’autant le lancement du site par votre client, il se retourne contre vous ;
- vous transmettez un nouveau logo à votre client par email mais le fichier contient un virus et entraîne une perte de données importante pour votre client, il se retourne contre vous ;
- vous avez utilisé une image non libre de droit pour la nouvelle brochure de votre client et ce dernier est attaqué pour violation de propriété intellectuelle, il se retourne contre vous ;
- vous envoyez par email des données confidentielles à une mauvaise personne, le propriétaire de ces données se retourne contre vous.
Cette liste est non exhaustive mais dans tous ces cas, la Responsabilité Civile Professionnelle d’un graphiste est engagée et l’assureur compensera les préjudices subis par le tiers, selon les niveaux de garantie prévus par le contrat évidemment.
Comment choisir et comparer l’assurance professionnelle pour graphiste ?
La plupart des assureurs vendent des offres généralistes alors que d’autres proposent des contrats dédiés ou particulièrement adaptés aux freelances. Passer par un comparatif d’assurance pro ou un courtier en ligne permet de comparer facilement les contrats et les niveaux de garantie.
Plusieurs éléments sont à étudier lors de la comparaison des devis :
- le type de garanties (RCP, RCE, Protection juridique, … ) incluses ou en option ;
- le niveau des garanties ;
- le montant des franchises ;
- les options complémentaires.
Un dernier élément qui peut faire la différence : vous pourrez aussi comparer la réputation des assureurs et notamment vous renseigner sur la disponibilité et la réactivité du service sinistre.
Où souscrire à une RC Pro pour graphiste ?
Pour obtenir votre RCP pour graphiste, vous pourrez vous orienter vers les assureurs traditionnels et souscrire en agence ou en ligne. Vous pouvez aussi contacter des assureurs spécialisés ou bien des courtiers (là aussi en agence ou en ligne).
Les autres assurances professionnelles à envisager pour graphiste ?
D’autres assurances professionnelles et garanties peuvent être envisagées pour un graphiste, en plus de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Sans toutefois être obligatoires, elles sont parfois indispensables.
L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels, tout comme la mutuelle si vous avez des salariés. Vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique professionnelle, la garantie perte d’exploitation, la garantie défense recours et enfin la prévoyance.
Parmi celles-ci, la mutuelle et la prévoyance sont souvent recommandées, pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail. De même, l’assurance matériel et une protection des risques liés au web sont fortement conseillées.
FAQ
La RC Pro est-elle obligatoire pour un graphiste ?
La RC Pro n’est pas obligatoire pour un graphiste mais elle reste fortement recommandée.
Quel est le tarif moyen d’une assurance pour graphiste ?
De nombreux facteurs influencent le tarif d’une assurance pro pour graphiste et il est difficile de donner un prix moyen. Il faudra compter au minimum 180€/an pour une RC Pro.
Quels sont les risques à couvrir pour un graphiste ?
Il est recommandé aux graphistes de souscrire à une assurance professionnelle pour se protéger des dommages matériels et immatériels causés aux tiers, à vous-même et à votre équipement de travail dans le cadre de l’exercice de votre activité.