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Assurance

Assurance promoteur immobilier : quelles obligations et combien ça coûte ?

En tant que promoteur immobilier, vous faites partie des professionnels de la construction et devez ainsi répondre à certaines obligations en termes d’assurances professionnelles. Quelle assurance obligatoire pour promoteur immobilier devez-vous souscrire ? Comment et à quel tarif ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.

L’assurance professionnelle pour promoteur immobilier est-elle obligatoire ?

Parce qu’il agit dans le secteur de la construction, le promoteur immobilier a certaines obligations en termes d’assurance. Tout d’abord, en accord avec la Loi Spinetta du 4 janvier 1978, la garantie décennale pour promoteur immobilier est obligatoire. 

La responsabilité civile professionnelle n’est quant à elle pas une assurance obligatoire d’un point de vue légal, mais elle reste fortement recommandée.

En l’absence d’assurance RC pro, vous devrez potentiellement assumer vous-même les conséquences des préjudices causés dans le cadre de votre activité, c’est-à-dire verser des dommages et intérêts au client qui vous aura poursuivi en justice. Cela peut représenter des sommes importantes qui pourraient mettre en péril votre activité de promoteur immobilier. Grâce à la souscription à une assurance RC Pro pour promoteur immobilier, c’est votre compagnie d’assurances qui prendra en charge le versement de ces indemnités (tant que le préjudice est couvert par votre police d’assurance !).

Quelles sont les assurances recommandées pour un promoteur immobilier ?

Pour se protéger contre les risques variés de l’activité de promoteur immobilier, plusieurs assurances peuvent s’avérer utiles. Certains assureurs les proposent sous la forme d’un package, mais elles peuvent aussi être souscrites individuellement.

La Responsabilité Civile Professionnelle

Nous venons de la mentionner, c’est une assurance non obligatoire mais très recommandée pour les promoteurs immobiliers. L’assurance RC pro couvre les dommages corporels, matériels et immatériels.

Les dommages matériels et corporels sont plutôt simples à comprendre, quant aux dommages immatériels, ils sont définis par opposition aux dommages matériels et corporels et concernent donc les dommages économiques, financiers ou encore moraux. On en distingue deux types :

  • les dommages immatériels consécutifs (conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat) ;
  • les dommages immatériels non consécutifs (qui ne sont pas la conséquence de dommages corporels ou matériels définis au contrat).
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Les garanties varient selon les contrats d’assurance mais d’une manière générale, une RC pro promoteur immobilier doit vous couvrir correctement dans de nombreux cas. Voici quelques exemples :

  • un tiers ou un salarié se blesse sur un chantier ;
  • les travaux de construction causent des dégâts au bâtiment de voisins qui se retournent contre vous ;
  • le véhicule d’un salarié est endommagé sur le chantier ;
  • la construction est implantée de manière incorrecte par rapport au PLU ;
  • vous avez fait défaut dans votre prestation de conseil auprès de futurs acquéreurs. 

La garantie décennale

L’assurance de responsabilité civile décennale porte sur les vices ou dommages de construction qui affectent la solidité ou l’usage du bien. Elle couvre vos réalisations pendant une durée de 10 ans à compter de la date de livraison du projet. Même si vous ne réalisez pas directement les travaux, on parle de décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR). Elle vous permet de vous protéger dans le cas où un client se retournerait contre vous. C’est une assurance obligatoire pour un promoteur immobilier. 

La Responsabilité Civile d’Exploitation

La responsabilité civile d’exploitation couvre votre entreprise en dehors de la réalisation directe des prestations de promoteur immobilier. C’est donc une assurance qui couvre les préjudices liés à la vie courante de l’entreprise (là où la RC Pro couvre les préjudices liés à votre activité de promoteur immobilier). Cette assurance intervient par exemple si les travaux de construction causent un dégât des eaux ou une fuite de gaz dans le voisinage. Comme l’assurance RC Pro pour un promoteur immobilier, elle couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels.

La multirisque professionnelle

C’est généralement l’offre la plus complète. La multirisque professionnelle regroupe plusieurs garanties dont la RC pro mais aussi, et selon les assureurs, l’assurance de vos locaux, la RCE ou encore la protection juridique. 

Combien coûte une RC pro promoteur immobilier ?

Plusieurs facteurs influencent les tarifs proposés pour une assurance professionnelle pour promoteur immobilier :

  • le chiffre d’affaires ;
  • l’activité du promoteur immobilier et l’expérience ;
  • le plafond de garantie souhaité ;
  • le montant de la franchise ;
  • les options souscrites ;
  • la localisation.

Avec autant d’éléments, de situations et d’acteurs sur le marché, il est difficile de donner une estimation précise du prix d’une assurance RC Pro pour promoteur immobilier. D’après nos recherches, il faudra compter environ 1400€ par an minimum pour une RC pro promoteur immobilier. Les prix peuvent ensuite augmenter en fonction des garanties auxquelles vous souscrivez : décennale, dommage-ouvrage, RCE, multirisque, local professionnel, … 

Comment choisir et comparer les assurances professionnelles pour promoteur immobilier ?

Pour choisir votre assurance professionnelle, vous devrez faire plusieurs demandes de devis. Il faudra comparer les prix, mais aussi ce que comprennent les offres. En effet, même si la question du prix est importante, le niveau de garantie et les autres éléments du contrat sont tout aussi (sinon plus !) importants.

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Certains assureurs proposent des offres dédiées à votre branche de métier. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :

  • Quelles sont les assurances incluses ou en option ? 
  • Quelles sont les garanties prises en charge et les niveaux de garantie ?
  • Quel est le montant de la franchise ?
  • Quelles sont les options complémentaires disponibles ?
  • Quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?

La souscription à une assurance pro pour promoteur immobilier s’effectue auprès de compagnies d’assurances, en agence ou par téléphone. Vous pouvez aussi contacter des assureurs en ligne qui proposent souvent des offres dédiées ou non aux promoteurs immobiliers. Enfin, le recours à un courtier en ligne permet souvent d’obtenir l’offre la plus compétitive.

Les autres assurances à envisager pour les promoteurs immobiliers ?

D’autres types d’assurance professionnelle sont aussi à étudier pour vous protéger des risques liés à votre activité, certains sont obligatoires et d’autres facultatifs.

Si vous exercez en tant que maître d’ouvrage, une assurance dommage ouvrage pour promoteur immobilier est obligatoire avant le démarrage du chantier. Elle permet le paiement de la réparation des dommages (de nature décennale) sans devoir attendre la recherche de responsabilité. 

La garantie décennale est parfois couplée à une garantie biennale. Celle-ci couvre les dommages ou défauts qui apparaîtraient dans les deux ans suivant la livraison des travaux, dissociables de l’ouvrage et non-couverts par la garantie décennale. On parle aussi de garantie de bon fonctionnement.

L’assurance auto est obligatoire si vous utilisez un véhicule pour vos déplacements professionnels. Si vous avez des salariés, la mutuelle est obligatoire. Si vous exercez seul, la mutuelle TNS et la prévoyance sont souvent recommandées pour un promoteur immobilier, pour couvrir vos dépenses de santé et les risques liés à un à un arrêt de travail. Pour le reste, vous pouvez aussi vous renseigner sur la protection juridique, la garantie perte d’exploitation et la garantie défense recours. 

FAQ

La RC Pro est-elle obligatoire pour un promoteur immobilier ?

La RC pro n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée pour un promoteur immobilier. En tant que professionnel de la construction, la RC décennale est en revanche obligatoire.

Quel est le tarif moyen d’une assurance professionnelle pour promoteur immobilier ?

Il est difficile d’estimer le prix moyen d’une assurance pour promoteur immobilier mais il faudra compter au minimum 1400€/an.

Quels sont les risques à couvrir pour un promoteur immobilier ?

Il est recommandé aux promoteurs immobiliers de souscrire à une assurance professionnelle pour se protéger des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, à vous-même et à votre équipement de travail dans le cadre de l’exercice de votre activité.

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Responsable éditorial

Guillaume est le cofondateur d'independant.io. Diplômé d'HEC en marketing digital, il a passé 7 ans chez Google en tant qu'analyste dans les équipes dédiées aux clients du secteur de la finance.

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