Vous êtes carreleur et souhaitez connaître vos obligations en matière d’assurance décennale pour carreleur. Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle et à quel tarif ? Nous répondons à toutes vos questions sur l’assurance décennale pour carreleur dans cet article.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un carreleur ?
L’obligation de détenir une assurance décennale pour carreleur pose parfois quelques ambiguïtés. En tant que professionnel de second œuvre du bâtiment, votre activité de carreleur vous amène à réaliser des travaux de revêtements du sol ou des murs mais aussi d’isolation thermique ou phonique ou d’étanchéité d’un bâtiment. Il peut s’agir aussi bien de rénovations que de constructions neuves.
Ces travaux sont souvent intégrés à l’ouvrage et donc indissociables du bien. Vous êtes certainement exposés à moins de risques que d’autres professionnels du bâtiment. Mais dans tous les cas, même s’il est moins probable que vos interventions entravent directement la solidité du bien, il est tout à fait possible qu’elles l’affectent et le rendent impropre à son usage.
Le défaut d’assurance décennale est sanctionné par 75000€ d’amende et 6 mois de prison.
Pour rappel, l’assurance décennale est une garantie couvrant les dommages qui peuvent affecter une construction (neuf ou rénovation) jusqu’à 10 ans après la réception des travaux. Pour être valide, elle doit impérativement être contractée avant le début des travaux.
De plus, la détention d’une assurance décennale pour carreleur est souvent exigée par les clients particuliers ou les maîtres d’ouvrage. Si vous travaillez en tant que sous-traitant, la décennale n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. Cependant, le maître d’ouvrage peut facilement se retourner contre vous en cas de dommage et engager votre responsabilité. Une garantie décennale est donc fortement recommandée pour tous les carreleurs, quels que soient le statut ou le cadre dans lequel vous exercez votre activité.
Quel est le prix de l’assurance décennale pour un carreleur ?
Plusieurs facteurs influencent le prix d’une assurance décennale pour carreleur :
- les caractéristiques de votre entreprise : statut juridique, taille, ancienneté, chiffre d’affaires, historique des sinistres, nombre de salariés … ;
- votre activité : nature des travaux, techniques utilisées, zone géographique,… ;
- le choix des garanties : type de garantie, plafonds, niveau de couverture, options souscrites, montant de la franchise, … ;
- la compagnie d’assurance.
Avec autant d’éléments, de situations et d’acteurs sur le marché, il est difficile de donner une estimation précise du tarif d’une garantie décennale. Le prix d’une assurance décennale pour carreleur auto-entrepreneur reste généralement plus abordable. Comptez au minimum 800€/an pour un carreleur auto-entrepreneur, mais les prix tournent généralement autour de 1200€/an. Pour une entreprise réalisant 300 000€ de chiffre d’affaires, les tarifs sont d’environ 4000€/an en moyenne. Selon le niveau de chiffre d’affaires, le nombre de salariés et les travaux effectués, le prix d’une garantie décennale augmente et peut effectivement atteindre plusieurs milliers d’euros. Enfin, notez qu’il est parfois difficile de souscrire une assurance décennale sans expérience.
Que couvre la décennale pour un carreleur ?
L’article 1792 du Code Civil définit les dommages couverts par l’assurance rc décennale. Il s’agit :
- des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage (le bien immobilier) ;
- des dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
L’assurance décennale est une garantie d’une durée de 10 ans à partir de la date de réception des travaux.
Pour une activité de carreleur, certaines confusions existent concernant le niveau de couverture d’une garantie décennale et il convient de regarder précisément la nature des travaux. En effet, on distingue généralement :
- la pose de carrelage scellé qui est un élément indissociable de l’ouvrage ;
- la pose de carrelage collé ou décoratif qui est un élément dissociable.
Le premier est couvert par la garantie décennale du carreleur, alors que la garantie biennale s’applique pour le deuxième.
Pour être couvert par l’assurance décennale carreleur, il est aussi nécessaire que les dommages affectent la solidité de la construction ou la rendent impropre à son usage. Voici quelques exemples de dommages couverts par la garantie décennale :
- un dégât des eaux causé par un carrelage défectueux ou mal posé ;
- des carreaux qui bougent sur une chape instable ;
- des carreaux de carrelage défectueux et présentant des bords tranchants dangereux ;
- …
Dans tous ces cas, votre garantie décennale est engagée et votre assureur remboursera le coût des travaux de réparation à votre client ou au maître d’ouvrage. La franchise restera à votre charge.
Toute autre activité complémentaire devra être indiquée à votre assureur afin d’être incluse (moyennant souvent une surcharge) à votre contrat d’assurance : pose de parquets ou autres revêtements souples, carrelage de piscine, …
Tous les dommages esthétiques ou dissociables du gros-oeuvre (contrairement au carrelage scellé qui atteint la construction s’il fallait le retirer) relèvent de la garantie biennale. D’une durée de deux ans, elle est obligatoire et souvent incluse dans une garantie décennale.
Comment comparer l’assurance décennale pour carreleur ?
Lors de votre choix d’assurance décennale pour carreleur, il faudra comparer les tarifs mais aussi les offres de plusieurs assureurs. La question du prix est importante, mais tout autant que ce qui est inclus ou non dans l’offre. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :
- quels sont les sinistres/activités inclus ou non ?
- quel est le montant de la franchise ?
- quelles sont les assurances complémentaires disponibles (biennale, RC Pro, multirisque, …) ?
- quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?
Où souscrire une décennale pour carreleur ?
Il n’est pas toujours aisé de trouver un contrat d’assurance décennale, surtout le premier lors du démarrage de son activité. Vous devrez certainement contacter plusieurs assureurs afin de pouvoir obtenir plusieurs devis.
Souscrire à une garantie décennale pour carreleur se fait auprès des compagnies d’assurances en agence, en ligne ou par téléphone. D’autres assureurs en ligne proposent aussi des offres dédiées ou non aux métiers du bâtiment. Les sites de comparateur permettent d’obtenir une assurance décennale moins chère en ligne. Vous avez enfin la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne qui vous fournira plusieurs devis.
Les autres assurances et garanties à envisager
D’autres types d’assurance sont aussi à étudier pour vous protéger des risques liés à votre activité, certains sont obligatoires et d’autres facultatifs.
| Garantie | Couverture |
|---|---|
| Responsabilité Civile Professionnelle | Obligatoire, pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité |
| Responsabilité Civile d’Exploitation | Facultative mais recommandée, pour couvrir les dommages causés à un tiers en dehors de la prestation professionnelle |
| Protection Juridique | Recommandée, prise en charge de tout ou partie des frais juridiques en cas de litige |
| Assurance auto | Obligatoire si vous utilisez un véhicule professionnel |
| Perte d’exploitation | Facultative, pour compenser vos pertes de revenus dans le cas d’un sinistre |
| Mutuelle | Facultative (mais recommandée) si vous exercez seul mais obligatoire si vous avez des salariés, pour le remboursement des frais de santé |
| Prévoyance | Facultative (mais recommandée) pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail |
FAQ
La garantie décennale est-elle obligatoire pour un carreleur ?
Oui. En tant que professionnel du bâtiment, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale.
Que couvre une assurance décennale carreleur ?
La garantie décennale couvre, pendant 10 ans après la livraison des travaux, les dommages affectant la solidité du bâtiment et/ou le rendant impropre à son usage. Ces dommages peuvent concerner : le soulèvement du carrelage, des vices ou défauts de construction du carrelage, un défaut de pose entraînant un dégât des eaux, …
Quel est le tarif moyen d’une assurance décennale pour carreleur ?
Avec de nombreux éléments à prendre en considération (chiffre d’affaires, statut juridique, conditions du contrat d’assurance, assureur), il est difficile de donner un prix moyen d’une assurance décennale pour carreleur. Les tarifs s’échelonnent généralement entre 1200 et 4000€/an.
