La garantie décennale est une assurance obligatoire pour la majorité des professionnels du bâtiment. Qu’en est-il de votre activité de plomberie ? Que couvre l’assurance décennale pour plombier et à quel prix ? Où et comment souscrire ? Réponses détaillées dans cet article.
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un plombier ?
En tant que plombier, vous êtes amené à réaliser des travaux liés au gros œuvre et indissociables du bâtiment, mais aussi des travaux dits de “menus ouvrages”. Il peut s’agir aussi bien de rénovations que de constructions neuves. Dans tous les cas, vos interventions peuvent provoquer directement ou indirectement des dommages à l’immeuble.
Le défaut d’assurance décennale est sanctionné par 75000€ d’amende et 6 mois de prison.
Pour rappel, l’assurance décennale est une garantie couvrant les dommages qui peuvent affecter une construction (neuf ou rénovation) jusqu’à 10 ans après la réception des travaux. Pour être valide, elle doit impérativement être contractée avant le début des travaux.
De plus, la détention d’une assurance décennale pour plombier est souvent exigée par les clients particuliers ou les maîtres d’ouvrage. Si vous travaillez en tant que sous-traitant, la décennale n’est pas obligatoire d’un point de vue légal. Cependant, le maître d’ouvrage peut facilement se retourner contre vous en cas de dommage et engager votre responsabilité.
Une garantie décennale est donc fortement recommandée pour tous les plombiers, quels que soient le statut ou le cadre dans lequel vous exercez votre activité.
Quel est le prix de l’assurance décennale pour un plombier ?
Plusieurs facteurs influencent le prix d’une assurance décennale :
- les caractéristiques de votre entreprise : statut juridique, taille, ancienneté, chiffre d’affaires, historique des sinistres, nombre de salariés… ;
- votre activité : type de travaux, techniques utilisées, zone géographique,… ;
- le choix des garanties : type de garantie, plafonds, niveau de couverture, options souscrites, montant de la franchise, … ;
- la compagnie d’assurance.
Avec autant d’éléments, de situations et d’acteurs sur le marché, il est difficile de donner une estimation précise du tarif d’une assurance garantie décennale pour plombier. Pour vous donner un ordre d’idée, les tarifs d’une assurance décennale pour auto-entrepreneur démarrent généralement autour de 1000€/an. Ensuite, les tarifs augmentent en fonction des critères listés ci-dessus, pour atteindre parfois plusieurs milliers d’euros par an pour les entreprises au chiffre d’affaires plus important. Par exemple, une entreprise de plomberie réalisant 400 K€ de chiffre d’affaires se verra payer environ 5200€ de cotisation annuelle pour sa garantie décennale en moyenne.
Que couvre la décennale plomberie ?
L’article 1792 du Code Civil définit les dommages couverts par la garantie décennale. Il s’agit :
- des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage (le bien immobilier) ;
- des dommages qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination.
Concernant l’activité de plomberie, la Fédération Française d’Assurance indique que les garanties d’une décennale concernent :
- la production, distribution, évacuation d’eau chaude et froide sanitaires ;
- les appareils sanitaires ;
- les réseaux de distribution de fluide ou de gaz ;
- les réseaux de distribution de chauffage par eau, y compris les radiateurs ;
- les gouttières, descentes d’eaux pluviales et solins.
À cela s’ajoutent les travaux complémentaires suivants :
- le platelage, réalisation de socle et support d’appareils et équipements ;
- les tranchées, trous de passage, saignées et raccords ;
- le calorifugeage, isolation thermique et acoustique ;
- le raccordement électrique du matériel.
Plus concrètement, voici quelques exemples de dommages couverts par l’assurance décennale d’un plombier :
- des fuites provenant d’une canalisation encastrée dans un mur ;
- le dysfonctionnement d’une climatisation à la suite de son installation ;
- une fuite de gaz suite à un défaut de soudure ;
- la défaillance d’une robinetterie entraînant des fuites ;
- …
L’assurance décennale pour la plomberie couvre donc l’ensemble des dommages causés par les installations sanitaires ou thermiques réalisées par vos soins et affectant la solidité ou l’usage du bien immobilier. Dans tous ces cas, votre garantie décennale est engagée et votre assureur remboursera le coût des travaux de réparation à votre client ou au maître d’ouvrage. La franchise restera à votre charge.
D’autres dommages de moindre importance peuvent être couverts par une assurance biennale, obligatoire et souvent incluse dans une garantie décennale, pour une durée de deux ans.
Comment comparer l’assurance décennale pour plombier ?
Lors de votre choix d’assurance décennale pour plombier, il faudra comparer les tarifs mais aussi les offres de plusieurs assureurs. La question du prix est importante, mais tout autant que ce qui est inclus ou non dans l’offre. Pour comparer les offres, pensez à vérifier les points suivants :
- quels sont les sinistres/activités inclus ou non ?
- quel est le montant de la franchise ?
- quelles sont les assurances complémentaires disponibles (biennale, RC Pro, multirisque, …) ?
- quelle est la réputation de l’assureur ? la disponibilité du service assistance ?
Où souscrire à une décennale pour plombier ?
Il n’est pas toujours aisé de trouver un contrat d’assurance décennale, surtout le premier lors du démarrage de son activité. Vous devrez certainement contacter plusieurs assureurs afin de pouvoir obtenir plusieurs devis.
Souscrire à une garantie décennale pour plombier se fait auprès des compagnies d’assurance en agence, en ligne ou par téléphone. D’autres assureurs en ligne proposent aussi des offres dédiées ou non aux métiers du bâtiment. Les sites de comparateur en ligne permettent d’obtenir plusieurs devis en ligne. Vous avez enfin la possibilité de souscrire auprès d’un courtier en ligne.
Les autres assurances et garanties à envisager
D’autres types d’assurances professionnelles sont aussi à étudier pour vous protéger des risques liés à votre activité. Certainess sont obligatoires et d’autres facultatives :
| Garantie complémentaire | Couverture |
|---|---|
| Responsabilité Civile Professionnelle | Obligatoire, pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité |
| Responsabilité Civile d’Exploitation | Facultative mais recommandée, pour couvrir les dommages causés à un tiers en dehors de la prestation professionnelle |
| Protection Juridique | Recommandée, prise en charge de tout ou partie des frais juridiques en cas de litige |
| Assurance auto | Obligatoire si vous utilisez un véhicule professionnel |
| Perte d’exploitation | Facultative, pour compenser vos pertes de revenus dans le cas d’un sinistre |
| Mutuelle | Facultative (mais recommandée) si vous exercez seul mais obligatoire si vous avez des salariés, pour le remboursement des frais de santé |
| Prévoyance | Facultative (mais recommandée) pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail |
FAQ
La garantie décennale est-elle obligatoire pour un plombier ?
Oui. Dès lors que vous réalisez des travaux liés au gros œuvre et indissociables du bien et qui pourraient en cas de sinistre affecter la solidité et l’usage du bien, vous êtes dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale.
Quel est le tarif moyen d’une assurance décennale pour plombier ?
Les tarifs varient fortement selon les caractéristiques de votre entreprise, de votre activité et des conditions du contrat. Les prix s’échelonnent ainsi entre 1000€ et plus de 5000€/an environ.
Que couvre une assurance décennale plomberie ?
La garantie décennale couvre, pendant 10 ans après la livraison des travaux, les dommages affectant la solidité du bâtiment et le rendant impropre à son usage. Ces dommages peuvent survenir suite à : des défauts de soudure ou de canalisation, une défaillance d’appareil de chauffage ou de climatisation, un dysfonctionnement d’un robinet, …
