Toutes deux rattachées à une maison-mère, la succursale et la filiale sont pourtant deux choses bien différentes. Utilisées pour s’implanter sur un nouveau territoire, elles poursuivent des objectifs propres et possèdent chacune des avantages. Forme juridique, fiscalité, fonctionnement, quels sont leurs principaux signes distinctifs et comment choisir entre filiale et succursale : suivez le guide !
Qu’est-ce qu’une succursale ?
Forme juridique, fiscalité et fonctionnement, tout comprendre sur la succursale en quelques minutes !
Forme juridique
Une succursale est un établissement ouvert le plus souvent à l’étranger, pour le compte d’une société. Elle ne nécessite pas la création d’une personne morale et reste donc entièrement rattachée à la maison-mère, ou holding. De ce fait, elle n’est indépendante ni juridiquement, ni fiscalement et ne possède pas de patrimoine propre. C’est simple, une succursale n’existe pas sans sa holding !
Fiscalité de la succursale
Bien qu’elle ne possède pas de patrimoine propre, la succursale a l’obligation de tenir une comptabilité indépendante comme tout établissement secondaire. Ses bénéfices sont imposés dans le pays où elle est implantée, cependant, elle conserve un statut de non-résidente.
Comme la succursale n’est pas une entité indépendante, la société-mère doit intégrer dans son propre bilan annuel les éléments d’actifs et de passifs de sa succursale.
Fonctionnement de la succursale
La succursale exerce son activité exclusivement dans des locaux distincts du siège de la société. Un représentant de la maison-mère dirige la succursale.
Si l’activité exercée est identique à la holding, la succursale dispose tout de même d’une certaine liberté de gestion et de fonctionnement. Elle possède par exemple sa propre clientèle, ses propres partenariats, et peut prendre ses propres choix commerciaux, décider de la logistique, gérer ses stocks, comme elle le souhaite. Toutefois, elle agit toujours au nom et pour le compte de la maison-mère.
Qu’est-ce qu’une filiale ?
À la différence de la succursale, la filiale est totalement indépendante juridiquement, fiscalement et dans son fonctionnement.
Forme juridique
Le code du commerce définit une société comme filiale dès lors qu’une société détient au moins 50 % de son capital. Il s’agit donc comme son étymologie l’indique de la « fille » d’une société « mère ».
Contrairement à la succursale, la filiale est une entité indépendante, qui choisit sa propre forme juridique, bien souvent par actions afin que la société-mère puisse entrer au capital, et son propre patrimoine. Ainsi, la filiale est une entité individuelle au sein d’un groupe.
Fiscalité de la filiale
Fiscalement parlant, une société est une filiale dès lors qu’une autre société détient au moins 5 % de son capital.
En tant qu’entité indépendante, une filiale est imposable pour son propre compte. En effet, elle paye un impôt sur les bénéfices du pays dans lequel elle est implantée, et elle peut ainsi bénéficier d’avantages fiscaux.
Il est possible d’opter pour un des 2 régimes fiscaux suivants :
- Le régime mère-fille. Il permet à la société-mère de percevoir des dividendes de la filiale sans être taxée, pour éviter la double imposition ;
- L’intégration fiscale. Tous les résultats du groupe sont intégrés dans ceux de la société-mère et servent de base de calcul pour l’impôt sur les sociétés (IS). Ce montage permet notamment d’imputer un éventuel déficit fiscal au résultat global, réduisant ainsi l’imposition.
Fonctionnement de la filiale
La filiale est autonome, elle bénéficie donc d’une grande liberté d’action et de ses propres statuts. Toutefois, en tant qu’actionnaire majoritaire, la société-mère nomme l’organe de direction et fixe les objectifs de sa filiale qui a les pleins pouvoirs pour les atteindre.
Quelles sont les principales différences entre succursale et filiale ?
| Succursale | Filiale | |
|---|---|---|
| Définition | Établissement ouvert par une société-mère | Société détenue à au moins 50 % de son capital par une société-mère |
| Forme juridique | Aucune existence juridique propre | SA (Société Anonyme) ou SARL (Société à Responsabilité Limitée) Plus rarement SNC (Société en Nom Collectif) |
| Fiscalité | Comptabilité propre Résultat intégré au bilan de la société-mère | Imposable sur ses bénéfices Choix entre le régime mère-fille et le régime de l’intégration. |
| Direction | Possède sa propre direction et assure sa gestion | Direction et contrôle assurés par la société-mère |
| Avantages | Facile à mettre en place Idéale pour les petits projets | Autonomie Optimisation fiscale |
Comment choisir entre succursale et filiale ?
Le choix entre succursale et filiale dépend avant tout de vos objectifs. La succursale permet à une entreprise de tester une activité sur un territoire tout en gardant le contrôle de la société et à un coût raisonnable. Elle est idéale pour évaluer la viabilité d’une expansion internationale et préparer la création de filiale. En revanche, il y a un risque de pertes pour la holding, et elle reste responsable en cas de contentieux, litiges ou liquidation.
Plus coûteuse, la filiale limite la prise de risque puisque l’entreprise est dotée de sa propre personnalité morale. Elle est plutôt conseillée aux entreprises dont les bases organisationnelles et financières sont solides.
FAQ
Comment créer une filiale en France ?
La création d’une filiale en France s’apparente à une création de société classique. Les formalités sont donc identiques et dépendent de la forme juridique choisie.
Comment créer une succursale en France ?
L’ouverture d’une succursale nécessite des formalités auprès du greffe du tribunal de commerce dans le cas d’un premier établissement en France.
Quelle est la différence entre une succursale et une filiale ?
La succursale fait partie de la société qui crée le nouvel établissement, elle en est totalement dépendante. La filiale est une société complètement autonome dont le capital est détenu à au moins 50 % par une société-mère.
