Vous avez besoin de dissoudre votre association ? Il faudra respecter un certain formalisme et acter la décision dans un procès-verbal. Pour vous aider, nous nous proposons un modèle de procès-verbal de dissolution d’association au format Word. Ce modèle est 100% gratuit et téléchargeable sans inscription.
Modele de procès-verbal de dissolution d’association
Ce modèle de pv de dissolution d’association au format Word est téléchargeable gratuitement en cliquant ici. Il s’agit d’un modèle officiel, qu’il vous faudra adapter à votre association. Il est adapté aux associations loi 1901, pour les dissolutions anticipées (dites « volontaires).
Comment remplir le pv de dissolution d’association ?
Commencez par télécharger le modèle, puis remplissez d’abord les informations relatives à votre association, ainsi que le numéro de dossier et l’adresse du siège de l’association et datez-le. Ensuite, il va vous falloir remplir les différents champs du modèle de pv pour l’adapter à la dissolution de votre association :
- la résolution portant sur la dissolution de l’association ;
- la résolution portant sur l’attribution des biens de l’association (dévolution) ;
- la résolution portant sur la désignation du liquidateur ;
- la résolution portant sur la correspondance.
Terminez en signant le procès-verbal.
À quoi sert le procès-verbal de dissolution d’une association ?
Concrètement, même si vous n’avez pas à donner de raison pour dissoudre une association, il convient quand même de respecter un certain formalisme. Le procès-verbal de dissolution d’une association est donc le document les membres de l’association transcrivent de manière officielle la décision de dissolution de l’association, prise en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE).
Que faire une fois le procès-verbal de dissolution d’association rempli ?
Remplir le procès-verbal de dissolution d’une association n’est que la première étape de nombreuses formalités à accomplir. Rappelons brièvement ici le reste des formalités
- remplir le Cerfa dissolution association (13972) ;
- compléter le dossier de déclaration de dissolution ;
- liquider les biens.
Contract Factory
Si vous n’êtes pas à l’aise avec les formalités juridiques, nous vous conseillons d’envisager de dissoudre l’association en ligne, ce qui permet de se faire accompagner par des acteurs spécialités dans le juridique. Ils prennent en charge l’intégralité des démarches de dissolution d’association, dont le procès-verbal, et vous accompagnent de A à Z. Ces acteurs, comme LegalPlace par exemple offrent donc une solution simple, rapide et abordable.